Marlens,t. VIII, p

iVusse. Ladite roule, le nombre des troupes qui pourront y passer à la fois, et les lieux d'étape, seront déterminés par une convention spéciale, faite entre Leursdites Majestés, sous la médiation de la France.

Art. XVII. La navigation par la rivière de la Neize (Noteç) et le canal de Bromberg , depuis Driesen jusqu'à la Vislule et rf^ciproquement, sera libre et franche de tout péage.

Art. XVIII. Afin d'établir autant qu'il est possible des limites naturelles entre la Russie et le duché de Varsovie, le territoire circonscrit par la partie des frontières russes actuelles, qui s'étend depuis Bug jusqu'à l'embouchure de la Lossosna, et par une ligne partant de ladite embouchure et suivant le Thalweg de cette rivière, le Thalweg de la Bobra jusqu'à son embouchure, le Thalweg de laNarew depuis le point susdit jusqu'à Suraz , de la Lisa jusqu'à sa source près le village de Mien; de l'affluent du Nurzek , prenant sa source près le même village ; du Nurzek jusqu'à son embouchure au-dessus du Nurr; et enfin le Thalweg du Bug, en le remontant jusqu'aux frontières russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'empire de Russie.

Art. XIX. La ville de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans sop indépendance, sous la protection de S. M. le roi de Prusse et de S. .M. le roi de Saxe, et gouvernée par la loi qui la régissait à l'époque oii elle cessa de se gouverner elle-même.

Art. XX. S. M. le roi de Prusse, S. M. le roi de Saxe, ni la ville de Dantzig ne pourront empêcher par aucune prohibition, ni entraver par l'établissement d'aucun péage, droit ou impôt de quelque nature qu'il puisse être, la navigation de la Vistule.

Art. XXI. La ville, port et territoire de Dantzig seront fermés, pendant la durée de la présente guerre maritime, au commerce tlà la navigation des Anglais.

Art. XXII. Aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ayant son domicile ou des propriétés dans les provinrrs ayant appartenu au royaume de Pologne et que S. M. le roi de Prussedoit continuerde posséder, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié, soit dans le duché de Varsovie, soit dans le territoire qui doit être réuni à l'empire de Russie, mais ayant en Prusse des biens-fonds, rentes, pensions ou revenus, de quel-

470 FULUUINt.

que nalure qu'ils soifint, ùtre frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu poHtiquement ou mili- ' tairement prendre aux événements de la guerre présente.

Art. XXIII. Pareillement aucun individu né, demeurant ou propriétaire dans les pays ayant appartenu ù la Prusse anté- \ rieurement au 1" janvier 1772, et qui doivent être restitués à \ S. M. le roi de Prusse, aux termes de l'art. II ci-dessus, et no- [ tamment aucun individu, soit de la garde bourgeoise de Berlin, \ soit de la gendarmerie, lesquelles ont pris les armes pour le j maintien de la tranquillité publique, ne pourra être frappé dans ; sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et son grade, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre de quelque manière que ce soit aux événements de la , guerre présente. > • î

Charles-Maurice Talleyrand, prince de Benevent.

Le maréchal comie de Kalkreuth. !

Aufjuste comte de Goltz. |

(Les ratifications échangées entre Napoléon !<"• et Frédéric-Guillaume 111, le 12 juillet, à Kœnic;sberg.)

Statut constitutionnel du duché de Varsovie K

Titre I.

Art. I". La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.

Art. II. Tous les cultes sont libres et publics.

Art. III. Le duché de Varsovie sera divisé en six diocèses, il y aura un archevêché et cinq évôchés.

Art. IV. L'esclavage est aboli, tous les citoyens sont-égoui devant la loi ; l'état des paysans est sous la protection des tribu\ naux.

Titre II. Du gouvernement.

Art. V. La couronne ducale de Varsovie est héréditaire dans la personne du roi de Saxe, ses descendants, héritiers et suc-