I. Uarlens, t. VIII, p

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çaises dans le gouvernement desdits pays cessera, à compter du jour de la remise.

Art. II. Le duché de Varsovie sera régi conformément au statut constitutionnel de ce jour.

Art. III. Toutes donations ou dispositions faites par S. M. l'empereur Napoléon en faveur, tant d'officiers polonais, que de généraux de son armée, de biens situés dans le duché de Varsovie, et dont l'état est annexé h la présente convention, sont reconnues par S. M. le roi de Saxe, comme faites à perpétuité et irrévocables.

Art. IV. Toutes les créances de S. M. le roi de Prusse dans le duché de Varsovie, ainsi que les créances de la France sur ledit duché, sont et demeurent réservées à S. M. l'empereur Napoléon.

Art. V. S. M. le roi de Saxe entretiendra, comme duc de Varsovie, une armée de trente mille hommes, infanterie, cavalerie et artillerie, laquelle devra se joindre, en cas de guerre, aux armées de la confédération du Rhin.

Art. VI. S. U. le roi de Saxe s'engage h fortifier la ville de Thorn, à tenir en bon état et armer la tête de pont de Praga, et à achever la tête de pont de Sieroçk, le tout aux frais du duché.

Art. VII. Les troupes françaises et alliées se retireront du duché de Varsovie dans le courant du mois de septembre prochain.

Art. VIII. S. M. le roi de Saxe accepte l'offre faite par S. M. l'empereur Napoléon, de laisser dans le duché de Varsovie trente mille Français, pour en faire respecter les frontières, jusqu'à ce que le nouveau gouvernement soit pleinement établi et l'armée complètement organisée.

La solde de ces troupes restera à la charge de la France.

Art. IX. Les deux hautes parties contractantes s'entendront sur l'époque, où ces trente mille hommes de troupes françaises pourront quitter le duché de Varsovie; mais il est d'avance convenu que, si elles ne l'ont pas quitté au premier de novembre elles y passeront l'hiver.

Art. X. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, entretiendra tant qu'il le jugera convenable et pourra seul entretenir un résident à Varsovie.

ANNÉE i007. 483

Art. XI. S. M. l'empereur Napoléon promet de joindre ses bons offices aux démarches que fera S. M. le roi de Saxe vis-àvis de la Hour de Rome, à l'cfret de conclure un Concordat, qui règle la circonscription des diocèses, et les divers détails de police ecclésiastique, dans le duché de Varsovie.

Art. XII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

Ch. Maur. Tallcyrand, prince de Lénévent. Comte de Bosse.

Proccs-vcrbal des commissaires charges par LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Saxe, de régler les limites enlre le duché de Varsovie et le pays cédé à la Russie par le traité du quatrième Partage de la Pologne.

Bialystok , le 1 1=23 juillet 180*'.

Aujourd'hui, 23 juillet 1807, nous Louis Gabriel Puchet, général de division, grand cordon de la Légion d'honneur , gouverneur du palais impérial de Laken ,' commandant le cinquième corps d'armée de S. M. l'Empereur et Roi. et le comté de Tolstoy, commandant le premier régiment des gardes de S. M. l'Empereur (le toutes les Russies, chevalier de plusieurs ordres, chargés par nos Souverains respectifs de déterminer les limites et de marquer les pottaux de la ligne de démarcation sur la nouvelle frontière établie enlre la Russie et la Saïe , par l'article X du traité de paix ainsi conçu:

«Afin d'établir autant qu'il est possible des limites naturelles entre la Russie cl le duché de Varsovie, le territoire circonscrit par la partie des frontières russes actuelles , qui s'étend depuis le Bug jusqu'à l'embouchure de la Lossosna et par une ligne partant de ladite embouchure et suivant le thalweg de cette rivière, le thalweg de la Bobra jusqu'à son embouchure, le thalweg de la .Narew depuis le point susdit jusqu'à Suraz, de la Lisa jusqu'à sa sourc°e, près du village de Mien, de l'afnuent du Nurzek prenant sa source près le même village, du Nurzek jusqu'à son embouchure au-dessus du Nur, enfin le thalweg du Bug en remontant jusqu'aux frontières russes actuelles, 'sera réuni à perpétuité à l'Empire de Russie ; »

Après avoir reconnu la ligne de démarcation tracée ci-dessus, avons procédé à l'exécution de l'article X. et fait marquer des poteaux de la manière suivante, conformément aux indications de la carte annexée au présent travail.

Art. I. En parlant de la frontière du Bug , deux poteaux ont été placés à l'em- Louchure du Nurzek, l'un avec cette inscription Royaume de Saxe, duché de Fariorte sur la rive droite; l'autre sur la riche gauche portant ces mots en langue russe : Empire de Russie. De là en remonUnt le Nurzek deux poteaux semblables sur les ponts Ciechanowieçetdeux au passage de moulin de Kuczyn. La nature du terrain rendant l'approche impossible à l'embouchure del'aflluent du Nurzek, appelé Mianka, deux poteaux ont élé mis un peu plus haut, au