I. Marleng,t. VIII, p

hurgcr-Wald , pour se diriger à travers les lacs de Lukowo sur Polln-Ruden, d'où elle viendra à la pointe du lac de Picsnowo, et suivra ensuite, pour aller vers Schneidemùhl, la chaîne des lacs dits Gross-See, de rodruzen, Biale-Rezien et celui qui est au pied de la montagne dite Teufelsberg, d'où la ligne se dirigera à travers le bois sur la Kùddow, qu'elle passera entre Schneidemijhl etKosclmlz, ira à Slowen, Tratzig, Schoerdanke, Slicglilz, Ascherbuden el Jlariendorf sur la Netze, et suivra le cours de cette rivière jusqu'aux frontières de la nouvelle marche.

Art. V. Les ville-; et villages désignés dans l'article IV sont considérés comme dépendants du duché de Varsovie, excepté Zempclburg, Komirowka, Polin- Rudcn , Podrusen, Lukowo, Picsnowo, Koscliùtz et Mariendorf, qui appartiendront ;\ S. M. le roi de Prusse.

Les îles de la Vislule dans la partie où la ligne de démarcation passera, continueront ;V dépendre des villes ou villages desquels elles relèvent à. présent, ei par conséquent appartiendront en toute propriété et souveraineté à l'une on l'autre des deux puissances, suivant les droils qu'elle aura à la possession des communes.

Art. VI. Les frontières de la nouvelle marche, celles du cercle de Schwcibus, et celles de la haute et basse Silésie, serviront aussi dans ces diverses parties d» limites entre les États de S. M. le roi de Prusse et le duché de Varsovie.

Art. Vil. S. M. le roi de Prusse reconnaît que la Nouvelle-Silésie, qui a été distmile des possessions polonaises depuis le 1" janvier 1772, doit être réunieaa duché de Varsovie, elMM. les plénipotentiaires prussiens se désistent, au nomdi Sadile Majesté, delà prétention qu'ils avaient formée au sujetde celte provinct.

Art. Vin. S. M. l'empereur et roi Napoléon ayant disposé du domaine deTncianka (Schoenlanke), sur lequel la ligne de démarcation passe, il est convenu que les dépendances de ce domaine qui sont en dehors de la ligne, sur le territoire prussien, continueront àendépendre , et que leurs administration et rêvera appartiendront au propriétaire du domaine; cependant comme Sa MajesU pourrait avoir rendu à ce sujet une nouvelle décision, MM. les plénipotentiaires se réservent réciproquement, au nom de leur souverain respectif, de s'en rapporter, au sujet du domaine dont il s'agit, à ce que S. M. l'empereur et roi aura statué, avant que la présente convention soit ratifiée.

Art. IX. Pareille réserve est faite, de la part de M.M. les plénipotentiaires,» l'égard du domaine royal de Kamin, dont S. M. l'empereur et roi Napoléon» également disposé, et il reste convenu qu'on s'en rapportera aussi, relativeœea! à ce domaine, à ce que S. M. l'empereur et roi aura statué avant que la présente convention soit ratifiée.

Art. X. 11 sera planté, à frais communs, des poteaux de démarcation aui armes de S. M. le roi de Prusse et de S. M. le roi de Saxe , sur les frontièresdu deux États déterminées par les articles I , III , IV , et V; le nombre et l'espace qu'u y aura d'un poteau à l'autre seront déterminés selon les convenances. CC£ opération sera faite de concert par des commissaires nommés par S. M. le roi Je Prusse et par des commissaires du duché de Varsovie, nommés par S. M. lerci de Saxe: on s'en occupera au 1" mai prochain.

Art. XI. Les territoires des communes par où la ligne passera subiront le sort des mêmes communes , c'est-à-dire qu'ils appartiendront à l'une ou à l'au'a'e des deux puissances, et les poteaux de démarcation seront plantés à l'eitr <).■:« frontière de ces territoires, en observant toutefois que les portions de terriloirt qui sont en litige, et à l'égard desquels des procès étaient en instance avant li

jcrnière guerre, devront provisoirement resler à leurs possesseurs actuels, sans irojiigcr sur la question de droit des parties intéressées, en attendant que les procès soient vidés, et les portions de territoire, réclamées de part ou d'autre, adjugées.

Art. XII. Immédiatement après la signature de la présente convention, on instruira de son contenu les autorités prussiennes et celles du duché de Variovie , auxquelles il appartient d'en connaître, afin que chacune d'elles s'abstienne Je tout empiétement et acte dérogatoire aux droits de souveraineté que chaque souverain doit exercer dans ses États, et pour que chaque partie se renferme jans l'enceinte des limites qui restent ainsi déterminées.

Art. Xin. et dernier. La présente convention sera soumise à l'approbation do S. M. l'empereur et roi Napoléon , do S. M. le roi de Prusse et de S. M. le roi do Saxe, duc de Varsovie,- afin qu'elle soit aussitôt mise à exécution et qu'elle ait i l'avenir son plein effet,

D'York. Prince Jablonowshi.

Comte Dankclinami. Twarowski.

Le maréchal Soult.

Convention entre la France et. la Prusse, relativement à la route militaire qui sera établie entre la Saxe et le duché de Varsovie.

Elbing, le 13 octobre 1807'.

En exécution de l'article 16 du traité de Tilsitt, du 9 iuillet 1807, les soussignés, savoir : S. E\c. M. le maréchal Soult, colonel général de la garJe impériale, grand-aigle de la Légion d'honneur et chevalier de l'ordre bavarois de Saint-Hubert, plénipotentiaire de S. M. l'empereur ei roi Napoléon, protecteur de la confédération duJ\hin; M. le général d'York, chevalier de l'ordre du Mérite militaire de Prusse , chef d'un régiment de chasseurs à pied , et M. le comte de Donhof, lieutenant-colonel et adjudant du roi, plénipotentiaires de S. M. le roi de Prusse, sont convenus des articles suivants:

Art. I". La jonction militaire entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie , stipulée par l'article IG du traité de Tilsitt , aura lieu par la route qui conduit de Guben en Saxe, parCrosseu et ZuUichau à Karge et Kôpnitz dans le duché de Varsovie.

Art. II. Le premier lieu d'étape, en sortant de Guben, sera Crossen; le second Zullichau; mais cette marche pouvant être trop forte dans certaines saisons, les commandants des troupes saxonnes et du duché de Varsovie qui passeront par celle route, seront autorisés de les loger i Kay et dans les environs, de manière toutefois à ce qu'elles quittent les États prussiens à la troisième marche.

Art. III. S. M. le roi de Saxe sera libre de faire marcher, par la roule de jonction convenue, des troupes d'infanterie, de cavalerie ou d'artillerie, du riyaume d? Saxe dans le duché de Varsovie et ricciersa. Lescolonnes arriveront »ins ordre ultérieur, dans les lieux d'étape désignés; cependant chaque colonne ne pourra être que de 4000 hommes de toutes armes. Les troupes passeront avec leur artillerie et leurs bagages, sans que les douaniers de S. M. le roi de Prusse puissent les arrêter sous un prétexte quelconque, ni le» soumettre à aucune Visitation ou droit.