‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne (volume 2)Chapitre 99 sur 106 · Martens, N. R., lU, p · texte numérisé non relu

Martens, N. R., lU, p

peuvent Être solidement ('itablies qu'en lui rendant la force réelle qu'elle avait avant la guerre de 1806, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, qui avait .'i cet égard, dans les déclarations officielles, été au-devant des vœux de S. M. le Uoi de Prusse, s'engage, par le présant article secret et séparé, h. ne pas poser les armes aussi longtemps que la Prusse ne sera point reconstituée dans ses proportions statistiques, géographiques et financières, conformes à ce qu'elle était avant l'époque précitée. -^ Pour cet effet, S. M. l'Empereur de toutes les Russies promet, de la manière la plus solennelle, d'appliquer aux équivalents que les circonstances pourraient exiger pour l'intérêt môme des deux États, et à l'agrandissement de la Prusse, toutes les acquisitions qui pourraient être faites par les armes et les négociations dans la partie septentrionale de l'Allemagne, à l'exception des anciennes possessions de la maison de Hanovre. Dans tous les arrangements, il sera conservé entre les différentes provinces qui doivent rentrer sous la domination prussienne l'ensemble et l'agrandissement nécessaires pour constituer un corps d'État indépendant.

Art. 2. Pour donner à l'article précédent une précision conforme à la parfaite intelligence qui existe entre les deux hautes parties contractantes, S. M. l'Empereur de toutes les Russies garantit à S. M. le Roi de Prusse, avec ses possessions actuelles, plus particulièrement la vieille Prusse, à laquelle il sera joint un territoire qui, sous les rapports tant militaires que géographiques, lie cette province à la Silésie.

Les articles ci-dessus seront ratifiés dans le plus bref délai possible.

Proclamation russe, annonçant aux habitants du graiid-ducIU de Varsovie la création du Conseil suprême provisoire, sous les auspices de l'Empereur Alexandre I".

Varsovie, 22 mars = 3 avril 1813'.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, aussitôt après l'eiitrce de ses armées victorieuses dans le duché de Varsovie, a daigné annoncer gracieusement au pays que la modération présiderait à cette occupation militaire. En conséquence, il a ordonné, sous les peines les plus sévères, de respecter les citoyens, pour prouver, que si ses soldats se distinguaient sur le champ d<

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