Journal de Francfort, 1815, numéro i

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séparer de sujets qui nous ont donné des preuves si touchantes de leur fidélité et de leur dévouement. Leur souvenir sera éternellement gravé dans mon cœur. Leur bien-ôtre, qui a été constamment le but de tous nos efforts, et de nos soins paternels, ne cessera jamais d'être l'objet des vœux les plus ardents que nous présenterons à la divine Providence; et nous les engageons h avoir, pour le gouvernement qui est à l'avenir chargé de faire leur bonheur, la môme soumission et la même fidélité qu'ils nous ont montrées.

Proclamation de Vempereur Alexandre aux Polonais à l'occasion de la création du royaume de Polorjnc.

Vienne, 13/25 mai 1815.

Alexandre I", etc.... Empereur de toutes les Russies et Roi de Pologne.

La guerre, apportée dans notre patrie dans l'intention de subjuguer le monde, a réuni la Russie et l'Europe entière, qui ont repoussé cette guerre sous les murs de Paris. Depuis ce moment nous avons eu l'espoir de reconquérir l'indépendance des nations, et de lui donner pour bases la justice, la modération, et les idées libérales, trop longtemps efTacées par le despotisme militaire du livre des droits civils et politiques des peuples.

Le Congrès de Vienne a été formé pour procurer les bienfaits d'une paix durable à l'Europe, écrasée par les calamités de la guerre; mais pour parvenir à ce but si désiré, il était indispensable que chacun , mettant de côté ses intérêts personnels pour s'occuper de l'intérêt général , fît des concessions et des sacrifices exigés par les circonstances. C'est d'après ce principe qu'a été réglé le sort de la Pologne. Il était essentiel de la faire entrer dans le cercle des nations qui, par la participation mutuelle de leur bien-être et des avantages de la civilisation, s'améliorent les unes les autres.

Cependant en travaillant à rétablir ce nouveau lien dans la chaîne des intérêts européens, on ne pouvait pas consulter les seuls intérêts de la Pologne. Le bonheur de chaque État en particulier et la nécessité de garantir la sûreté de tous ne permettaient pas de faire des arrangements de détail; spécialement

ap|'ro|iri(''.s aux inlrnMs locaux de la Pologne, mais qui auraient pu iK' |ias .'•e II ou ver en harmonie avec les intérêts communs qui assurent la balance géni^rale de l'Europe.

Une poltique saine, l'expérience du passé, et cette même reli^'ion <iui nous prescrit d'avoir égard aux longues soulTrnnccs de retle riaiion estmiable, nous ont im()0sé le devoir de ne ména;.'pr aucun sacrifiœ pour jjréservcr l'Kurojjc de nouveaux malh<'urs, et pour assurer la tranquillité du monde.

rolo?iais, nous aimons à apprécier la grandeur d'Ame, la scnsiliililé et la fnmeié qui dislin;j;uent votre caractère national , et qui ont éclaté dans vos cirorts pour recouvrer l'existence poliliquc de votre pairie que vous aimez par-dessus tout.

L'elTcrvescenre de vos souhaits vous a quelqufois écart(5s de ce but si désirable, en vous égarant dans une route opposée. Ces erreurs sont passées, ainsi que les malheurs qui en étaient inséparables.

Quant à nous, nous avons été toujours dirigé par des senlim'Mits d'indulginice pour les coupables, d'amour et de géncrosilo pour la nation ; par le désir de couvrir le passé d'un entie oubli, et de réparer tous les maux soufTerts, en donnant à votre pays tout ce qui peut le rendre véritablement heureux.

Les traités i\ur. nous avons conclus à Vienne vous feront connaître la circonscripiion politique de la Pologne, et les avantages dont jouiront les centrées qui passent sous notre autoriié.

Polonais, dr nouveaux liens vont vous unira un peuple généreux qui , par d'anciennes relations, par une valeur di^^ne de la volro, {?t parle nom commun de nations 5/arw, est disposé k vous iblmptlre à une confraternité, qui sera chère cl utile aux d'jux peuples. Une constitution sage et une union inaltérable vous aitaciieront au sort d'une grande monarcliic, trop étendue pmr avoir besoin de s'agrandir, et dont le gouvernement M'aura jamais d'autres règles de politique qu'une justice impartiale et des idées généreuses.

Dorénavant votre patriotisme, éclairé par l'expérience, guidé par la reconnaissance, trouvera dans les inslitutions nationales un mobile et un but capables d'occuper toutes ses facultés.

Une constitution appropriée aux besoins des localités cl à

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voire caractère, l'usage de voire langue conservé dans les actes publics, les fonctions et les emplois accordés aux .'^culs Polonais , la liberté du commerce et de la navigation , les r.ici- Ijlés des communications avec les parties de l'ancienne Pologne qui restent sous un autre pouvoir, votre armée nationale, tous les moyens garantis pour perfectionner vos lois, la libre circulation des lumières dans votre pays; tels sont. les avantages, dont vous jouirez sous notre domination , et sous celle de nos successeurs , et que vous transmettrez comme un hf'ritage patriotique à vos descendants.

Ce nouvel État devient royaume de Pologne, si vivement désiré, depuis si longtemps réclamé par la nation, et acquis au prix de tant de sang et de sacrifices.

Pour aplanir les difficultés qui se sont élevées au sujet de la ville de Krakovie, nous avons fait adopter l'idée de rendre cette ville neutre et libre. Ce pays, placé sous la protection de trois puissances libératrices et amies, jouira du bonheur et de la tranquillité en se consacrant uniquement aux sciences, aux arts, au commerce et à l'industrie. Il sera comme un monument d'une politique magnanime, qui a placé cette liberté dans l'endroit même (à Krakovie) où reposent les cendres de vos meilleurs rois, et où se rattachent les plus nobles souvenirs de la patrie polonaise.

Enfin, pour couronner une œuvre que les malheurs des temps ont si longtemps retardée, on a consenti d'un accord unanime que, dans les parties mêmes de la Pologne soumises aux dominations autrichienne et prussienne, les habitants fussent désormais gouvernés par leurs propres magistrats choisis dans le pays. ^

Polonais 1 il n'était pas possible de régler vos destinées, et tout ce qui' tient à votre bonheur national, d'une autre manière; il était nécessaire de vous conserver une patrie (jui ne . fût ni un sujet de jalousie ou d'inquiétude pour vos voisins, ni un sujet de guerre pour l'Europe. Tels étaient les désirs des amis de l'humanité, et tel devait être le but d'une politique éclairée.

Par le commun accord du congrès européen assemblé à Vienne, et d'après la cession de S. M. le Roi de Saxe, nous pre-

nons possession 'i jamais du duché de Varsovie, qui nous est échu par les droits des traités, et nous nommons un gouvernement provisoire, composé de personnes revêtues do nos pleins pouvoirs, afin que, sans aucun délai, cette nation soit appelée i jouir d'un régime constitutionnel, dont les bases soient préparées, d'après le vœu général, et afTrrmics par le consentement

yi:5 ci'tar^.^s Je pi.'cv.'ir vcus '(.■p.'ut c.'it/t.iiîrv ti.'Uti.w t'es ^,k ranties qui vous ont été accordées dans les coiiréreiices du Vienne. A'ous reconnaîtrez en même temps celles qui résulteront de la réunion constitutionnelle de votre patrie avec notre empire, de cette union, qui doit régler vos droits, vos devoirs et vos destinées.

A cette fin, nous appelons toutes les classes de citoyens, nous

appelons l'armée, les magistrats à prêter le serment de fidélité,

1 qui sera une garantie de vos devoirs envers nous, et de votre

obéissance filiale, ainsi que de notre protection paternelle et

de nos soins pour votre bonheur.

Le premier des devoirs que nous voulons remplir envers vous sera de vous affranchir, le plus tôt possible, des fardeaux si onéreux dont l'état de guerre prolongé a fait accabler le pays. Nous en connaissons toute l'énormité, et c'est avec un profond chagrin que nous nous sommes vu réduit jusqu'ici à l'impossibilité d'en alléger le poids.

Polonais! puisse cette époque mémorable qui change et fixe votre sort, satisfaire h la fois tous vos cœurs, réaliser vos espérances longtemps trompées, et réunir tous les sentiments dan? le seul amour de la patrie et de votre monarque!

Puissiez-vous, en contribuant à la grandeur et à la prospérité de notre empire, en mettant votre confiance entière dans notre justice et dans nos dispositions pour votre bonheur, vous rendre dignes du bienfait de votre existence politique et des nouvelles améliorations dont votre condition sera susceptible !

Alexandre.

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Notification de la prise de possession, par le roi de Prusse, de la partie du duché de Varsovie transformée en grand-duché de Posen, à la suite du sixième partage de la Pologne, consomme au Congrès

de Vienne.

Posen, le 8 juin 1815'.

Au nom des pleins pouvoirs qui nous sont donnés par Sa Majeslé le roi de Prusse, notre maître et souverain miséricordieux, nous prenons par la présente formellement et librement possession des pays et districts de l'ancien duché de Varsovie qui , du consentement des puissances réunies au Congrès de Vienne, retournent à la Prusse.

Nous déclarons ces pays et districts partie intégrante de la monarchie prussienne, et leurs habitants sujets de S. M. le roi de Prusse. Nous reconnaissons ces habitants pour nos concitoyens et nous leur tendons la main comme à des frères.

Nous ordonnons que la patente de prise de possession de S. M. le roi de Prusse , datée de Vienne le 15 mai , soit portée , par une lecture publique , à la connaissance des habitants du grand-duché de Posen; de ceux de la ville et du territoire de Dantzig, des districts de Kulm et de Michelau, de la ville cldu territoire de Thorn , en même temps que l'acte du 22 mai dernier par lequel S. M. le roi de Saxe a délié du serment les employés et sujets du duché de Varsovie. Ces actes devront ensuite être insérés, dans deux langues, dans les feuilles officielles, et être afficliés aux lieux de réunion des autorités et aux portes des églises où ils seront déposés dnns les archives et lus du haut de la chaire pendant trois dimanches consécutifs.

Les armes et insignes officiels existants seront remplacés par l'aigle royale . prussienne et, dans le grand-duché de Posen, l'aiprlo royale prussienne grandducale de l'osen.

La fixation des frontières sera faite par les commissaires des deux puisr-ances nommés à cet effet.

A partir d'aujourd'hui, les collèges de justice et les juges rendront les jugements au nom de S. M. le roi de Prusse, grand duc de Posen, et les notaires ^.•-■ettront le nom de Sa Majesté en têle de leurs actes.

'^■^ Les autorités du grand-duché de Posen se seniront prochainement d'un sceau dans lequel figurera, en langue allemande et polonaise avec la devise des autorités,''aigle prussienne grand-ducale de Posen. Ces sceaux leur seront expédiés directement.

Les districts appartenant antérieurement au département de Kalisz rentreront dans le déparlement de Posen tant pour la justice que pour l'administration.

Jusqu'à nouvel ordre, l'appel des décisions qui revient au tribunal civil de première instance de Bromberg sera renvoyé au tribunal civil de Posen. Les jugements donnés à Posen recevront leur appel i Bromberg. Cela aura lieu aussi pour les procès qui sont en deuxième instance et sur lesquels il n'a pas encore été rendu de jugement définitif à Varsovie. De plus, le nécessaire sera fait pour ce qui concerne le serment de fidélité à prêter à Sa Majeslé le Roi par

1. Skorzewski Stanislas. Recueil de documents relalifs au duché de Posen, publié en 1861.

les habitants de la partie du grand-duché de Varsovie qui retournent i U Prusse.

Les commissaires plénipotentiaires ,

Le lieutenant général , Le président supérieur ,

De Thilmcn. Zerboni di Sposelti.

Acte final du Congrès de Vienne, signé le 9 juin 1815*. (Articles relatifs à la Pologne, démembrée pour la sixième fois.)

Art. I. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et des districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S, M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. Impériale se réserve de donner à cet Élat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

Art. II. La partie du duché de Varsovie que S. M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Poscn, sera comprise dans la ligne suivante : '

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté, depjis 1772 jusqu'à la paix de Tilsit, jusqu'au village de Leibltsch qui appartiendra au du- .ché de Varsovie; de là il sera tiré une ligne, qui, en laissant Rompania, Grabowiec et Szczytno à la Prusse, passe la Vistulc auprès de ce dernier endroit de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Wielka Opoczka, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranowa,