‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne (volume 3)Chapitre 20 sur 95 · Hartens, N. K., 1. 1, p. 379. — Neumann, t. II, p · texte numérisé non relu

Hartens, N. K., 1. 1, p. 379. — Neumann, t. II, p

ANNÉE lOli». 697

Ilollaender et Maciejevo à la Prusse. De Wiclka Opoczka on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de là, parles villages de Piaski, Chclmce, Witowiszki, jCobylinka, Woyczyn, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Warlha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière la Prosna jusqu'au village Koscielnawies à une lieue de la ville de Ralisz.

Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisz, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la suivre, en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie vis-à-vis de Pitschin (Byczyna).

Art. III. S. M. Impériale, Royale et Apostolique possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

Art. IV. Le thalweg de la Vistule séparera la Galicie du territoire de la ville libre de Krakovie. Il servira de même de frontière entre la Galicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux États de S. M. l'Empereur de toutes les Russies jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zavichost jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côlé entre les deux empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.

Art. V. S. M. l'Empereur de toutes les Russies cède à S. M. Impériale, Royale et Apostolique les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale, en vertu du traité de Vienne de. 1809, des cercles de Zloczow, Brzezany, Tarnopol et Zale^czyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'il: été avant l'époque dudit traité.

Art. VI. La ville deKrakovie avec son territoire cà perpétuité cité libre, indépendante, strictement neulu-, - ju' la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

Art. VII. Le territoire de la ville libre deKrakovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Woliça, à l'endroit de rcmbouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistiile, remontera ce ruisseau par Clo, Kosci('liiil<i jusfiu'à Czulice, de sorlc que ces villages sont compris dans le rayon dans la ville libre de Krakovie; de là, en longeant les frontières des villages, continuera par Czichanovice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Krakovie, jusqu'au point 011 commence la limite qui sépare le district de Krzeszovice de celui de Oikusz; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

Art. VIII. S. M. l'Empereur d'Autriche, voulant contribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Krakovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises, à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. Impériale, Royale et Apostolique, les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire, qui pourrait menacer la neutralité de Krakovie, ou gêner la liberté de commerce dont S. M. Impériale, Royale et Apostolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze.

Art. IX. Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire do Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou

de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités conripétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

Art. X. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Krakovie, sur l'académiG de cette ville, et sur l'évéchc et le chapitre de Krakovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles YII, XV, XVI et XVII du Traité additionnel relatif à Krakovie annexé au présent Traité général, auront la nnénne force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.

Art. XI. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.

Art. XII. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événements politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus, les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable.

Art. XIII. Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard des confiscations, tous les cas où les édits ou sentences prononcées en dernier ressort auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'auraient pas été annulés par des événements subséquents.

Art. XIV. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV, XXV, XXVI, XXVIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles XXIV, XXV, XXVm et XXIX du Traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus.

700 POLOGT^E.

Lettre de Kosciuszko à V empereur Alexandre.

Vienne, le 10 juin 181S'.

Sire, Le prince Czartoryski m'a développé tous les bienfaits que Votre Mnjesté Impériale et Royale prépare pour la nation polonaise. Les expressions ne peuvent réponilre à mes sentiments de reconnaissance et d'admiration. Une seule inquiétude trouble encore mon âme et ma joie. Je suis né Lilvanien, Sire, et je n'ai que peu d'années à vivre; néanmoins le voile de l'avenir couvre encore les destinées de ma terre natale et de tant d'autres provinces de ma patrie. Je n'oublie pis les magnanimes promesses que Votre Majesté a daigné me faire verbalement à cet égard, ainsi qu'à plusieurs de mes compatriotes. Mon cœur ne me permettra jamais de douter de l'cfTet de ces paroles sacrées; mais mon âme, intimidée par de si longs malheurs, a besoin d'être de nouveau rassurée. N'écoutant que l'impulsion de mes sentiments, je suis venu dévouer le reste de mon existence au service de Votre Majesté. Toutefois, Sire, soyez mon arbitre dans celte conjoncture décisive pour ma conscience, et par un seul mot bienveillant daignez dire que vous approuvez ma détermination. Ce mot remplira l'unique vœu qui me reste à former, celui de descendre au tombeau avec la consolante certitude que tous vos sujets polonais seront appelés à bénir vos bienfaits. Celte certitude, je l'avoue , augmenterait à l'infini mes efforts et l'énergie de mon zèle. Je n'oserai jamais, Sire, presser l'exécution de vos grands projets; j'en garderai saintement la pensée pour ma propre conscience, et ce ne sera que 8ur une autorisation expresse que je ferai usage de ce dépôt sacré. J'attendrai ici vos ordres sur mon humble prière; c'est la dernière que j'ose encore mettre aui pieds de Votre Majesté, avec un sentiment de confiance inébranlable, qui ne peut être égalé que par votre magnanimité et par votre incomparable bonté.

Lettre de Kosciuszko au prince Adam-Georges Czartoryski.

Vienne, le 13 juin 1815'.

Mon ch^r prince, je mets un grand prix à votre amitié; votre façon de penser étant conforme à la mienne, vous êtes sans doute convaincu que le premier de mes désirs est de servir efficacement ma patrie. Le refus de l'empereur de répondre à ma dernière lettre de Vienne, dont vous trouverez la copie ci-jointe, m'ôle la possibilité d'atteindre ce but. Je ne veux .point agir sans garantie pour mon pays, ni me laisser leurrer par l'espérance.

J'ai mis daos la même balance les intérêts de mon pays et ceux de Tempe* reur; je suis incapable de les séparer : dans l'impossibilité de faire davantage, je me suis offert en sacrifice pour ma patrie , mais non pour la voir restrcinie à cette petite portion de territoire, emphatiquement décorée du nom de royaume de Pologne.

Nous devons rendre grâce à l'empereur d'avoir ressuscité le nom Polonais; cependant le nom seul ne constitue pas une nation. L'étendue du territoire et le nombre des habitants sont quelque chose. Je ne vois pas sur quoi fonder, si ce n'est sur nos vœux, la garantie qu'il nous fit, i moi et à tant d'autres de me»

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