‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne (volume 3)Chapitre 42 sur 95 · Archives de Krakovie · texte numérisé non relu

Archives de Krakovie

Note lUplomaliquc des trois Résidents - commissaires : autrichien, prussien et russCy adressée an président ckt Sénat de la réjiuUuiuc de Krahovie, en lui annonçant les chanfjemenls à introduire dans la Constitution, et la nécessité de former un comité spécial des sénateurs, dévoués aux trois puissaiiccs copartageantcs de la Pologne, afin qu'ils agissent selon leur volonté.

Krakovie, le 19 mars 1828 '.

Dans les années antérieures, déjà les trois hautes Cours coprotectriccs, et le Gouvernement même de celte République avaient reconnu la nécessité d'introduire diiïérentes dispositions adaptées aux circonstances, et devant assurer l'ordre légal dans cet État. Aujourd'hui, les événements peu satisfaisants survenus depuis, exigent plus impérieusement encore des mesures efficaces et suffisantes pour consoliderdans la République l'ordre constitutionnel sur lequel repose toute son existence politique. Les trois a\i'.;ustes Cours coprotectrices ont décidé dans leur haute sagesse, et dans le vérita])le intérêt de ce pays, qu'un comité composé de Votre Excellence, de leurs plénipotentiaires, et de ceux de messieurs les Sénateurs qui sont restés fidèles à la Constitution, aurait à délibérer sur les moyens les plus convenables pour replacer le Gouvernement dans la voie légale. C'est conformément à ces ordres suprêmes de leurs hautes Cours respectives, que les soussignés ont l'honneur d'inviter Votre. Excellence à vouloir bien désigner ceux de messieurs les sénateurs qu'elle jugera devoir coopérer avec eux dans ce but, et de leur faire part du temps et lieu où ce comité, dont la composition doit offrir toutes les garanties pour le salut de la République, aurait à ouvrir les travaux qui devront réaliser les vues bienfaisantes des trois hautes Cours protectrices.

Darcst.

Zarzecky.

D'Oeschner,

Acte de démarcation entre le royaume de Galicie et de Duhovine, de r Autriche, cVune part , et lés provinces russo-polonaises et la Bessarabie de Vempire russe, d'autre part. Conclu et signé à Badziiviloio le 2bjuin= 10 juillet 1829. {Voir Neumann, t. IV, pag. 258).

Lettre du curateur des établisscmeyits d'éducation, dans la république de Krakovie , Joseph comte Zalushi, adressée au Sénat de Krakovie, expliquant les difficultés qu'opposent la Russie et la Prusse, pour le recouvrement des fonds appartenant à l'Université

de Krakovie.

Krakovie, le 14 juillet 1829'.

Au Sénat gouvernant ,

Ayant reçu au siège de Varna l'office de l'illustre Sénat, en date du 25 juillet 1828, n» 2834, à l'effet de solliciter auprès de S. M. l'Empereur et Roi la resli-

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