Idem

lution des propriétés de l'Université de Krakovie, je n'ai pu m'acquiltor de ce devoir pemlant la campagne, 'surtout à cause du prompt départ de THrapereur ; mais depuis qu'il s'est présenté une nouvelle occasion par le séjour de Sa Majesté à Varsovie, je mesuis empressé de présenter celte aiïairc à S. Kx.lc sénateur Novossillzoiï, conservateur de notre Université. Par suite de cette démarclic, >jne correspondance s'ensuivit entre M. de Novossill7.o(T et le vice-chancelier comte de Nesseirode, qui ayant demandé des éclaircissements au ministre secrétaire d'État du royaume de Pologne, en a reçu un exposé entièrement défavorable aux intérêts de l'Université, ei notamment a que le Gouvernement autrichien ayant incorporé les propriétés de l'Université dans les siennes, et les gouvernements se succédant dans leurs droits, l'Université n'a plus rien à réclamer aujourd'hui du Gouvernement polonais ; que les articles XIII et XV du traité de Vienne ne s'appliquaient qu'aux biens de l'Université situés sur le territoire de Krakovie; qu'enfin, si feu l'Empereur Alexandre I" avait promis, par pure générosité, de restituer les biens en question, quand les deux autres Cours auraient adopté la même mesure, celle dernière condition ne s'élait pas réalisée depuis, puisqu'au contraire, le Gouvernement prussien a nettement refusé de restituera 1 Université de Krakovie, les sommes qu'elle avait possédées à Dantzig. »

Le soussigné, curateur des établissements d'éducation, n'ayant pas reçu communication des pièces de cette correspondance, ne peut qu'en informer sommairement le Sénat, en attirant surtout son attention sur la nécessité de réfuter les raisonnements erronés du Gouvernement polonais. Se trouvant engagé, et par M. de Novossitlzoiï et par le comte de Nesseirode, à présenter des éclaircissements à ce sujet, le curateur prie l'illustre Sénat de lui fournir les documents nécessaires , ainsi qu'une instruction pour combattre les arguments opposés.

A son avis, la mesure qui promettait le plus de succès, serait que le Sjnat voulût s'adresser à S. M. le roi de Prusse, pour lui représenter que son refus de reconnaître les sommes de l'Université de Krakovie à Dant/.ig, menace cet institut de pertes beaucoup plus graves dans le royaume de Pologne; qu'il demandât donc au Gouvernement prussien d'expliquer au Cabinet russe, la diffé- . ronce qui existe entre les réclamations que l'Université avait élevées contre Dantzig, et celles qu'elle élève contre le Gouvernement polonais; que Dantzig appartient à la Prusse depuis 1793, tandis que la Galicie occidentale n'a passé sous la domination autrichienne qu'en 1793; que, de plus, Dantzig n'a depuis jamais cessé de faire partie de la Prusse, tandis que la Galicie s'est trouvée incorporée au duché de Varsovie, dont le royaume de Pologne actuel n'est que la continuation; que par tous ces motifs, le refus de la Prusse de restituer les sommes de Dantzig, ne devrait aucunement réagir sur la question des biens que cet établissement a possédés sous la domination autrichienne , et qu'il réclame en vertu de l'article XV du traité de Vienne.

/. Zaluskî.

Drzuchalski, Secrétaire du curatoriat.

Convention de cartel entre la Prusse , la Russie et la Pologne , signée à Berlin, le l'7/29 mars 1830.

(Voir Martens, NR VIII, 244).

Décret de l'Empereur Nicolas r\ convoquant la Dicte polonaise à Varsovie^ pour le 28 mai 1830.

Saint-Pétersbourg, le 25 mars=6 avril 1830'.

Nicolas I", par la grAce de Dieu, Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, etc.

Prenant en considération les articles 31 et 87 de la Constitution de notre royaume de Pologne, de môme que les articles 90, 91 et 93 des statuts organiques relatifs aux assemblées de la Diète, nous avons résolu de réunir les deux Chambres dans notre capitale de Varsovie.

Les séances des deux Chambres s'ouvriront le 16-28 mai, et seront closes le 16-28 juin. Les nonces et députés devront se trouver dans notre capitale sept jours avant l'ouverture de la Diète, pour présenter au sénat les pièces prouvant la validité de leur élection.

Les sénateurs du royaume de Pologne devront donc se trouver à la môme époque dans cette capitale.

Sénateurs, nonces et députés, il s'est écoulé déjà douze ans depuis que l'immortel restaurateur de votre patrie vous rassembla pour la première fois autour de son trône, pour vous mettre en possession du plus précieux des privilèges qu'il vous a conférés.

Ayant hérité de ses sentiments pour vous en môme temps que son sceptre, nous vous convoquons aussi dans le même dessein. Vous avez appris par trois Diètes quel doit être le but de vos elTorts, ainsi que ce que vous devez éviter.

L'expérience vous a montré les avantages des délibérations calmes et tranquilles, de môme que les suites préjudiciables des dissensions. Cette expérience ne sera sûrement pas sans fruit pour vous.

Ainsi, nous ne doutons pas que dans vos délibérations, vous ne vous occupiez du bien public avec le zèle qui vous a toujours animés, et avec le même esprit d'ordre et d'union qui a caractérisé les travaux de votre dernière session.

Du reste, nous vous assurons de notre bienveillance royale, et nous vous recommandons à la protection divine.

Nicolas.