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ANNJ'i: J8oi. 821

el de (léUichonients, ainsi que les gouverneurs militaires et civils, cominaiidanis et chefs nillilaircs de disliicts, devant lesquels se }iré.-0!il;jront sponlanc'nient , avec des téuioignages de repenlir, des ].ropriétaircs complices d'> la nholte, et qui même auraient pris les armes, sont autoiisés à délivrer à ces deiniers acte de leur comparution, et à \ts renvoyer dans leurs propriétés, après leur avoir fait signer l'engagement d'une lidélité désormais inviolable; ces fonctionnaires s'adresseront alors directement aux gouverneurs civils pour faire rentrer lesdits anmistiés dans la libre possession de leurs biens : après avoir fait à cet égard les dispositions convenables, les gouverneurs militaires en donneront avis aux commandants en chef et gouverneurs des localités. Sont exceptés de ce pardon les principaux fauteurs connus et chefs de la rJvolte, au sujet desquels toutefois, en cas de comparution semblable, il nous sera fait rapport, afin que nous puissions user autant que possible de clémenceà leur égard.

2. Les amnisliés, m.unis de l'acte de comparution précité, qui oseraient de nouveau tremper dans quelque comjilot ou prendre part h quelque tentative criminelle, seronl jiunis avec tonif la rigueur des règles établies antérieurement, et à l'égal des insiigaleurs de la révolte.

3. Les ecclésiastiques qui seronl amnisliés d'après les mêmes principes pourront rester dans leurs paroisses et continuer à y exercer leur ministère, en conservant les bénéllces attachés à leurs fonctions sacerdotales; mais les autorités civiles devront instruire sur-le-champ le? chefs spirituels de ces ecclésiastiques de l'anmislie qui leur aura été accordée, et s'entendre avec eux pour la confirmation définitive desdits ecclésiastiques dans leurs anciens droits et prérogatives.

4. Connue il est constaté que des mdividus aitpartenant à d'autres classes, tels que des gentilshonnncs cultivateurs, gentilshommes tenanciers, bourgeois, domestiques et paysans, après avoir pris part k la révolte, n'osant rentrer dans leurs foyers parla crainte des châtiments (ju'ils ont encourus, continuent à errer dan.? les bois où ils tonnent des bandes rebelles, lesdits individus seronl également amnistiés s'ils retournent chez eux, qu'ils y livreiit leurs arnies et restent paisibles, pourvu t|u'ils n'aient été ni instigateurs, ni chefs de la révolte.

titi'i ' A'^Aii 1 — lij."«'fH «M inrftiAlitÉ'^»«ii.

5. Toute la riqneiir <\u code criminel militaire sera d(''pioy(îo contre ceux qui , milpré ces nouvelles n)arques de notre cl6inence impériale, conlinueraient ù faire partie des bandes rebelles, oseraient dévaliser la poste, les courriers ou les voyageurs, ou se livre]- cnlin ù toute autre tentative criniinelle.

6. Il s'eiiti;nil de soi-même, que l'amnistie accordée ]*ar le présent oukase ne peut s'appliquer aux mdividus ci-dessu- dénommés (ji'i, indépehdamment de leur participation à la révolte, aui aient commis quelque criuie capital.

Le Sénat dirigeant aura soin de prendre les mesures c'>nvenables pour que le présent oukase soit immédiatement publié dans toutes les goubernics de la Pologne réunies à la Russie.

Ainsi ?oil-il. l^icolas.

Circulaire de la rcijmco de Poscn, adressée ou.v employés pruf!sicnSy afin d'intercepier ci. de confisquer loul secours en ormes, ou au- Ircmcnl, à la disiinntion du, royaume de J'ologne indépcmlanl.

l'osen, le 13 juin JSjI '.

En consi rnience de Tavi > que i'ai reçu du miiiisli-ru de l'inlciieur tl de la police, en dale ùu 7 courant, il résulie qno ces jours-ci est arrivé de Jlamliourg à MKgdc'hourg un transport considéraMe d'armes, dcsliiiées à la Poki^ne. Le dernier de ces transports coniicut 7000 armes à feu et 'lOO milliers de salpêtre, et il a été dirigé sur I/Wpzig, <à une niai'^on de coiniucrce.

Comme il est probable c|uo ce transport d'armes et de salpêtre passera par le duché de Possn , j'ai l'honneur de vous avi-rlir cl de vous autoriser à les saisir parïout où vous les trouvori-r..

Le président suprême du j^rand-duché de Poscu,

FloUweU.

CinfjiLihrne circidnire dijilnnuihfjuc du 'joiirememcnt nationol polonais, présidé par y\. G. Cznrloryshi, adressée ii ses agents à l'é- Iraiiger, sur les projets de réforme débattus à la, Dicte de Varsocie, et sur le ona.iniicii du jn-incipcinonarchi'iue.

Varsovie, le l.ï juin ISIP.

Il est déjà certainement parvenu à votre connaissance qu'une proposition qui avait pour but le changement du ^ouvcrnciocut actuel, avait ctc soumise aux délibérattons de la niolc, et qu'aprèi avoir étc débattue pendant trois j«)urs, elle a été rcjciée le I! juin, à la m.'.joiité de sept \o\x. La nature même de celle proposition, son rejet à une si lailde nwijoiitc, les discussions auxquelles elle a donné lieu j ont )im l'aiie uaîtic au di:hors t!es suppositions, et e.\citer