ANNE

do l'impératrice, elle fixe un terme jusqu'où seulement et non au delà elle en attendra ) i flfet, savoir : pour l'assemblée de la Diète le premier de mars 1773 (vieux style) et pour l'an n définitif avec les trois Cours, la fin du mois d'avril suivan! ; i ces termes expirés, sans que de la part de la nation polonaise il ■y ail éti po u, S. M. Impériale, se déclarant dès à présent dégagée de toute renonciation quelconque portée en sa première déclaration emploiera d'abord tel moyen qu'elle trouvera plus prompt et plus expédient pour se faire plein» ment justice.

Mais comme je n'en sais pas moins constamment dans l'intention ne me conformer, à ce que j'ai offert par ma dite déclaration sous les clauses et conditions qui y sont énoncées, je m'enm\e;s envers LL. MM. Impériales et Royales, et S. M. le roi de Prusse, et promets foi et parole de souverain.

Que, dès aussitôt que, soit par l'effet que pourra faire cette déclaration ou autre moyen quelconque nous aurons pu obtenii du roi et de le République de Pologne les actes de cessions et de renonciations que nous avons demandés, je me contiendrai religieusement, quant à mes acquisitions en Pologne dans les bornes des stipulations contenues sur ce sujet dans la convention signée en mon nom à Saint-Pétersbourg le 14-25 juillet delà présente armée.

En foi de quoi l'ai signé de ma main le présent acte.

Catherine.

Us droits de (a Cour impériale de Russie sur la République de Pologne, principalement sur le grand-duché de Lilvaniô, sous litre

équivalent.

Saint-Pétersbou :g 1772.

(Loyko Félix, t. ï, p. 129.)

ftèponse à l'exposé de la conduite de la Cour de Russie, vis-à-vis la République de Pologne, avec la déduction des titres sur lesquels eUe fonde sa prise de possession d'une partie du grand-duchc .\ !-'" anie, arc-: les preuves,de l'insuffisance et de la nullité dei pré' tentions russes.

Varsovie, 1772.

(Loykô Félix, t. II, p. 223.)

Les droite de S. M. le roi de Prusse, comme marquis de Brandebourg, sur le duché de Pomérellie et plusieurs autres districts du

royaume de Pologne.

Berlin, 1773.

(Loyko Félix, t. I. p. 161.)

Réponse a ï 'exposé des droits de S. M. prussienne sur la Pomérellie et autres districts polonais en prouvant l'insuffisance et la nullité des prétentions de la Prusse.

Varsovie, 1772.

(Loyko Félix, t. 31, p. 251.)

Les droits de la couronne de Hongrie sur la Russie Rouge et sur la Podolie, ainsi que de la couronne de Bohème sur les duchés d'Oswiecim et de Zator.

Vienne. 1772.

(Loyko Félix, t. T, p. 1.)

Réponse à l'exposé de la couronne de Hongrie sur la Russie Rouge, sur la Podolie, sur les duchés d'Osiciecim et de Zator, en prouvant l'insuffisance ci la nullité des prétentions de- l'Autriche*

Varsovie, 1772.

(Loyko Félix, l. II, p. 9.)

Note remise par le ministère de Pologne aux trois ministres des Cours co -partageantes au sujet de, la, proposition faite par le roi, dans son discours, de recourir a ia médiation des puissances garantes.

Varsovie, 5 mai 177.'? '.

Les trois Cours alliées de Vienne, de Pétersbourg et de Berlin, après avoir annoncé simplement leurs prétentions sur la Pologne, dans les déclarations uniformes du mois de septembre dernier, en ont développé les titres danc des exposés respectifs, remis, le 0 unj'» de cette .muée, au ministère de la Pologne: celui-ci a eu l'ordre, le lb avril, de donner sur ces exposés, aux ministres des trois Cours , les réponses dans lesquelles les droits de la République de Pologne sur tous ses domaines, sont appuyés de preuves les plus évidentes, contre toutes les prétentions formées à sa charte; mais comme h République

1, Archives de la dicte.

ne voit pas qu'on ait donné jusqu'ici à ces réponses l'attention qu'elles méritaient, et puisque les trois .Cours ne persistent pas moin?, avec instance dans leurs demandes, il devient nécessaire pour l.i Pologne de requérir ces mômes Cours, comme elles en sont requises formellement par la Noie présente, de consentir à l'intervention amicale des puissances neutres et garantes de nos traités, pour l'examen des droits et prétentions respectives, afin que les trois Cours, nos voisines, ne soient pas juges et p ir tics dans leur propre cause, et que la République de Pologne soit à l'abri des lésions que de telles circonstances entraînent à leur suite.

Réponse des trois ministres co-'partageants h la Noie du ministère polonais, du h'mai 1773, faite par Intermédiaire du baron de Rewiczky, envoyé de Vienne.

Varsovie , c, mai î 7 "< 2 l .

Le soussigné, ministre plénipotentiaire de Leurs Majestés Impériales et Royales, a reçu, par les chanceliers de la République, une Note datée du 5 de ce mois, dont le commencement se trouve adressé à lui ; mais quant à la voix qui s'élève ensuite dans celte pièce, au nom de laRépublique, pour parler directement aux Cours, afin de les requérir de consentir à une intervention, tandis qu'elles ont déjà fait remettre au ministère polonais l'exposé de leurs droits, fondé sur des preuves irréfragables, et rendus plus incontestables par la Réplique insuffisante qui y a été faite de la part de la Pologne, le soussigné ne saurai! lui assigner d'autre réponse que le contenu des différentes déclarations des trois puissances voisines, et nommément celle du 22 janvier, dans laquelle elles ont fixé une alternative assez. remarquable pour la Pologne; savoir : l'arrangement définitif au 7 du mois de juin, ou l'extension de leurs prétentions. .Malgré ce langage décisif et irrévocable , le soussigné voit avec douleur et compassion cette Diète s'écouler en minuties, en chicanes, en disputes sur des mots ; et ce terrible terme approche, sans faire frémir les auteurs de ces retardements.

Au reste, c'est à ceux-ci à répondre à l'insidieux argument, que les puissances ne sauraient être juges et parties. A qui est