Martens, t. H, p

Ifetze (Noteç), à condition cependant que les dépendances situées sur celle même rive des biens, villes, bourgs, villages, qui sont sur la rive droile de la même rivière, resteront sous la domination prussienne, aussi bien que les villes, bourgs, villages situés sur la môme ri\e gauche, mais contigus h la rivière de la Hetze : nommément Wielen, Czarnkow, Uscie, Gliodziez, Margonin, Goloncz, Kcyn et Szubin, avec leurs annexes, ces lieux devant servir de limites.

Art. IL S. M. Prussienne restitue dans les paîatinats de Gnezne, de Kalisz et de Bzesç-Kvïawski tout ce qui n'est pas compris dans une ligne tirée de Szubin par Znin, Gonzawa, Mogilno, Wilatowo, lesquels endroits appartiendront à î Prussienne et formeront la frontière. Ladite ligne sera prolongée à travers le lac Goplo et passant entre les villages de Maly- ■usz et Guskowoo, aboutira au lieu nommé Piotrkowo, lequel aussi bien que Maly-Rusz et Guskowo appartiendront a la Pologne, lie là, les limites seront tirées jusqu'à Skotnik et puis ■jusqu'à laYistule, conformément a la ligne tracée sur la carte tonographique, cotée VIII, laquelle sera vérifiée sur les lieux.

Art. III. S. M.Prussienne restitue également tout ce qu'elle avait occupé sur 3a rive gauche de la Drwença depuis son embouchure dans la Vistule jusqu'au confluent de la rivière i ou celle-ci conjointement avec la Rypniça entrant dans la Drwença, Cette même rivière de Pisia servira ensuite de bornes jusqu'aux anciennes frontières du palatinat de Culm (Chelmno),laterrede pichalow et la Prusse orientale d'une part, et de l'autre la terre de Dobrzyn et le palatinat de Ploçk.

Art. TV. Les ingénieurs fixeront et détermineront les limites conformément aux ai ticles pi écédents, en commençant du terme a quOj c'est-à-dire des frontières de la Nouvelle-Marche et finiront par la terre de Dobrzyn. Ils commenceront ce travail dans quatre semaines à compter de la date de cette convention; ils dresseront des cartes topographiques aussi exactes que faire se fcourja et formeront sur les lieux la liste des endroits rétrocédés à la Pologne comme aussi de ceux qui, appartenant à S. M. Prussienne, servent à déterminer les limites.

Art. V. Les revenus seront bonifiés conformément à ce qui a été conclu avec la Cour de Vienne.

Art. VI. On réglera à la Diète prochaine ce qui concerne l'article XII du Traité de cession de 1773 relativement aux villes de Thornet de Dantzig, comme aussi ce qui est. relatif à l'article XII du traité de commerce, par rapport au pouvoir que les puissances contractantes se sont réservé de détailler les avantages dont la jouissance sera permise auxdites villes.

Art. VIL Moyennant cette convention, on renonce des deux parts à toute prétention, sans aucune réserve de droits quelconques sur lis pays cédés. Celte convention sera ratifiée par la Diète prochaine d'une part et par S. 31. Prussienne del'autre.

A. S. Mlodzieioioski. Gêdéon de Benoit, envoyé

M.Radzmill. de Prusse.

F. Rzewuski.

A.SulkowshL

H. OgrodzM.

Acte de ht formation de la confédération de Varsovie, dura ni la Diète constituante de 1788-1792.

Varsovie, 7 octoLrt 178S1-

Nous, conseiller, spirituels, laïcs et nonces eu présence de S. M. le Roi, réunis ici par son autorisation et confirmés par son seing, nous sommes animés du même esprit et nous n'avons d'autres désirs que de voir notre patrie heureuse et assurée contre tout danger. Peur y parvenir, nous nous unissons sous le nœud d'une confédération générale. Ainsi nous voulons maintenir intact notre droit de délibérer librement, en respectant Néanmoins les lois qui nous garantissent; l'exercice du culte catholique reniai:,, l'intégrité des possessions territoriales de la République, legouvern ment libre républicain, la personne, la lignite et toutes les prérogatives du trône de 8. M. le roi Stanislas-Auguste; enfin, les prérogatives attachées à toutes les magistratures, ainsi que la sûreté des propriétés des citoyens.

'Mais comme toutes ces prérogatives nationales ne sauvaient être solides sans que ]i\ force publique ne les protégeât eflicacement contre toutes les entreprises dangereuses, nous voulons donc, avant tout, sacrifier nos fortunes autant qu'il dépendra de nous à l'effet d'augmenter l'armée nationale. Nous nous résor-