Martcns, î. II, p
ANNLE I77G. jpg
sujets de leur domination. Pour prévenir donc Résonnais toute gestation pareille, et pour écarter à jamais tout sujet de diffteollé par rapport auxdiles limites, S. M. l'Impéralrice-Iteine toostoliqce, necotisuUaht en cette occasion que les moin «ments fc"Pn amitié ina&érable pour S. M. ïe Hoi et la République de Pologne, y esi portée à traiter à Varsovie des moyens d'un accommodement par lequel, sans entrer de nouveau dans un ion- détail des discussions sur tous les points contestés on convint de régler les limites de manière à assurer aux deux haute? parties contractantes, moyennam des compensations léciproques, ïa possession désormais tranquille et non disputée les terrains litigieux jusqu'ici. En conséquence et afin de contenir d'un arrangement définitif et solide pour déterminer d'une manière claire et exacte Jes limites respectives des deux États de S. M. le roi de Pologne, de ravi, du conseil permanent autorisé à cet effet, et chargé par les États confédérés de la Diète de 1773 cle traiter et de conclure les démarcations avec les puissances voisines, a nommé et d >puté :
André-Stanislas Koiska Mlodzieiowsfci,évêquede Poznanie et de Varsovie, grand chancelier de la ronronne: Michel prince Radziwill, castellan de Wilno; François Rzewuski, maréchal de fecour et de lacouronne; Auguste, prince Sulkowski, maréchal de t ordre équestre au co;>>eii permanent ; Hyacinthe Ogrodzki grand secrétaire de la couronne et du département des affaires étrangères an conseil permanent ;
Kt S. M. Vlmpératrice-Heine apostolique a désigné et spécialement autorisé le baron Charles Rewiczkv de Hevisnye commandeur de l'ordre royal de S.-Étienne, son chambellan «oel envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à îa «dp de Pologne. Lesquels plénipotentiaires, en vertu de leurs •teins pouvoirs échangés et reconnus de part et d'autre pour 'Disants, après plusieurs conférences, qu'ils ont tenues ensemble, ont enfin accordé et arrêté les articles suivants :
Art. I. Quoique le traité de cession, conclu en 1773 ait dési- *f. les ,iiniles cles Pays cédés à S. Ml l'Impératrice-Reine au Wè.diuBuS» P^les limites mômes de la Russie Rouge faisant DssHes limites de la Wolynie et de la Polodie, Sadite Majesté ««« S. M. le Roi et la République de Pologne ce qu'elle a
possédé jusqu'ici, eu vertu dudit traité, sur la rive droite du lug, depuis Uscilug, ou Rozyampol jusqu'à la .sortie de celte pvière des contins de la Galicie, de manière que le Bug formera désormais une frontière naturelle depuis Jlonbel; jusqu'au point où il quitte lesdils confins entre les États de S. M. l'Impératrice-Reine et ceux de S. M. le Roi et la République de Pologne; bien entendu que la propriété de toute la rivière dans cette partie, ensemble avec les Isles, demeurera à S. M. l'Impératrice-Reine, sauf les stipulations du dernier traité de commerce, quant à la libre navigation et pas! aussi bien que l'usage des moulins sur la rive droite, en tant que ces moulins ne porteront point de préjudice àla navigation, ni n'endommageront la rive opposée. Déplus S. M. l'Impératrice- ReinecèdeàS.M. ïeRoi etla République de Pologne tout le terrain depuis Muszyrowce jusqu'à Gontow, et ensuite les terrains entre ■trzemile, Stoianow, et entre ce dernier etTartakow, le tout à la manière plus particulièrement désignéedans la cartedes limites signée parles plénipotentiaires respectifs des deux hautes parties contractantes, faisani partie delà présente convention, et suivant l'explication de la note également signée jointe à ladite carte, contenant le détail précis des nouvelles limites des deux États.
Art. II. S. M; l'Impératrice-Reine consent, en outre de déroger à la clause de l'article 11 du susdit traité, en vertu duquel elle possède les pays et districts y énoncés avec leurs appartenances, et cède à S. M. le Roi et la République de Pologne tout le terrain contenu entre, ses limites actuelles et une ligne au-dessus du vieux Zamosç sur Woyslawice au Bug, en suivant les limites de la staroslie de Dubienka jusqu'à cette rivière; se réglant sur ce qui se trouve distinctement marqué sur la susdite carte et spécifié <^u^ la note y jointe.
Art. III. Pareillement du côté de la Yistule les limites déies par le traité au delà du confinent du San, et fixées en ponséquence à Kozin, seronl reculées, jusqu'à Popowice, ou à ges environs, selon la restriction de la note susdite, et delà jusqu'à la rivière de Tense, d'où en suivant cette même rivière jusqu'au point où elle traverse les limites du palatinat de Lublin, et de là les limites mêmes de ce palatinat jusqu'à Podhayce. S. M. l'Impératrice-Reine cède à S. M. le Roi et la
République de Pologne toute la partie du palatinat de Lublin
contenue dans les bornes tracées distinctement dans la susdite,
et déterminées amplement dans lanote qui lui sert d'explication.
Art. IV. Finalement la ville de Kazimirz, située vis-à-vis de
Krakovic, dans une île formant la rive droite de la vieille Visible, est anssi rendue par la présente convention a S. M.le Iloieï; «République de Pologne, et moyennant cette importante cession, p.M.rimpératrice-Reine garderaavec la moitié du lit delà Vis-
tule toutes les îles jusqu'aux nouvelles limites de la présente contention, sauftoujours la libre navigation de part et d'autre,selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier traité de commerce.
Art. V. Pour ne point gêner la liberté de ta navigation sur les rivières qui restent ou deviennent limitrophes par le présent règlement des limites, l'on ne fera de part ni d'autre aucun ouvrage qui y puisse être contraire en aucune façon, ni Ton n'entreprendra rien qui puisse détourner le cours des rivières ou endommager une des deux rives. En échange il sera permis de construire d'un côté et de l'autre des ouvrages utiles, unibuement pGur la conservation des rives et. sans préjudice des rives opposée.
Art. YJ. Les ingénieurs nommés des deux parts se rendront au terminus a guo. c'est-à-dire aux frontières de la Silésie sur le bord de la Yistule, dans l'espace de six semaines à cci' de la date de la présente convention, pour régler et constater partout, les limites désignées ci-dessus, et en dresser conjoinfement la carte la plus exacte, de manière qu'à mesure qu'ils avanceront, et que les limites de S. M. l'ïmpératrice-Reine apostolique seront reculées, les terrains cèdes seront effectivement rendus en toute propriété à S. Y. 1.' Roi et la République le Pologne. Quant aux revenus de ces mêmes pays cédés, ii est convenu qu'ils seront bonifiés à Sadite Majesté et la Répu- Miquedo Pologne du jour de i i d ite de la présente convention; bien entendu que c'est sur le pied des revenus qui ont été perçus par la Pologne avant la pri \ di >» ssion de 1772.
Art. VII. Au moyen des arrangements stipulés par la présent;: Convention pour affermissement à jamais inébranlable des possessi ms des deux Kl Us. et pour le maintien inviolable de leurs frontières, les hautes parties contractantes ne pour-
ront rien prétendre ni demander à l'avenir de pari ni d'autre, jKtos quelque Litre ou prétexte que ce puisse être, et les cessions cl échanges portés parce règlement des limites comprendront sans exception ni réserv< tout droit de souveraineté relaie et autres, qui peuvent concerner las choses cédées tant jKmr le temporel que pour le sph ituel, sans pi éjudice toutefois des articles séparés du traité de 1773.
En r"À oc quoi tous les points et articles ci -dessus ayant été Convenus et accordés de part el d'autre, lesdits plénipotentiaires en vertu de leurs pli ins pouvoirs ont arrêté la présente convention, dont les ratifications seront échangées à la future Diète de •Pologne, ci l'ont souscrite de leurs noms en y faisant apposer les cachets do leiirs armes.
A. S. Mlodzieiowshi, évoque de Le baron de Rewiczky, envoyé Poznanie, grand chancelier > xtraordinaire d'Autriche.
de la couronne.
Michel, prïna liadziwill, cas-
tellan de Wilno.
François Rzeiouski, maréchal delà cour ci de la couronne.
Auguste, prince Sulhoicski, maréchal du cons. permanent Hyacinthe Onrodzki, grand secrétaire do ia couronne et du département des affaires étrangères au conseil permanent.
Acl<: par lequel la Russie garantit F acte des limites entre la Pologne cl l'Autriche à la suite du premier pariagede 1772. Saiol Pétersbourg, le 8/19 mars 1176.
(NeunÀiin, '. ï, p. 1970
Convention des limites entre !" Pologne ci la Prusse à la suite du premier partage de 1772.
Varsovie, le 1 • août 177G '.
Art. I. S. M, Prussienne restitue ce qu'elle avait renfermé dans son cordon en Grande-Pologne sur la rive gauche de la
