‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la PologneChapitre 49 sur 61 · Procès-verbaux de la Diète · texte numérisé non relu

Procès-verbaux de la Diète

les plus éloignées, elles nn! donné de la Pologne une plus haute opinion, l'amour de la patrie doit inspirer à tous l(s citoyi ns des sentiments bien plus profonds. Nos vœux, l'attente étrangère semblent se changer en certitude d'un heureux avenir. fcn-seulement la République a annoncé, mais elle a démontré qu'elle désirait un gouvernement respecté et stable.

Aussitôt que la Diète, par l'augmentation de l'armée, a ouvert un champ de valeur et de gloire, l'Ordre équestre, avide de se signaler par des actions de courage, a aussitôt rassemblé des compagnies entières sous les drapeaux de la cavalerie nationale. Mais pour que le citoyen puisse jouir sans crainte de ■augmentation de l'armée, et que le soldat, par des vexations, ne puisse profaner le beau nom de défenseur de la patrie, des commissions paîatinalcs ont été établies, on leur a confié l'inspection des rapports entre l'Étal civil et militaire. On ne pouvait obvier à l'état d'impuissance de la République que par l'établissement de l'armée; mais l'ordre intérieur était entre les mains de la Diète sous confédération, pouvoir suprême de la nation. Cependant les circonstances les plus heureuses sont sujettes au changement, el le nœud de la confédération n'est pas toujours durable. Cette vérité politique a été saisie autant par les puissances étrangères que par les Liais de la République, et le Sérénissime Frédéric-Guillaume en a été le plus frappé. Pour assurer à la nation polonaise une éternelle amitié, une. sûreté mutuelle, des avantages réciproques par une alliance et un traité solennels * t définitifs, il attendait qu'elle se montrât aussi bien gouvernée que courageuse. Son exemple amènera d'autres liaisons politiques sans lesquelles la nation serait isolée, abandonnée à ses seules forces, exposée à tous les effets de l'indifférence, des mauvaises intentions et de la prépondérance des puissances limitrophes et étrangères. Les dangers elles tristes effets tant de fois sentis de l'inconstance du gouvernement bien affermi, la voix imprévue de la nation qui veuf concourir du tout son pouvoir au bien stable de la patrie, les conseils cl les encouragements des citoyens éclairés et vertueux, qui savent si bien (pie la liberté ne peut exister au sein de l'anarchie, ont fait aux États assemblés un devoir indispensable de s'occuper immédiatement et avec zèle des

principes d'un gouvernement solide, lis oui satisfait a la né cessitéet à l'attente de la République. L'esprit de patriotisme a confirmé unanimement les principes p >ur l'amélioration du gouvernement. Par eux le < itoyen voil que toutes les lois, tous les pouvoirs du gouvernement émanent de la nation, que les diétines doivent être et seront la source principale du pouvoir souverain, que les Diètes, dans l'ordre de la législation ordinaire, ont une époque et un pouvoir fixé ,mais que dans tous les besoins pressants de la République, elles ont la confiance entière de la nation, que le pouvoir exécutif trouvera constamment dan? la Diète toujours proie, le grand conseil (straz), les jugements de là Diète, un secours, une surveillance et l'activité nécessaire. Notre voisin et ami a vu, et les autres puissances le verront de même, que dans leurs liaisons ou leurs intérêts avec nous, Ils traitent avec la nation elle-même, que la représentation continuelle de la République assure une intelligence et la stabilité des unions réciproques, et que, dans cet état de choses, les rapports politiques sont également assurés et quant à l'effet et ruant à la permanence.

Par ordre de Sa Majesté et des Etats assemblés, nous vous exposons, chers concitoyens, ce tableau de nos travaux et de nos actions. Recevez ces gages ne notre sollicitude avec la même effusion de cœur que nousvous les offrons, il nous reste beaucoup encore pour ai hevi r l'ouvrage de la force et du bonheur de la République, que les préjugés, les mauvaises interprétations ne puissent avoir accès dans l'esj ril d'aucun citoyen; que la bain0, la discorde et les dissensions cessenl a jamais, et dans ce moment surtout, où l'union est si nécessaire pour détruire foule intention ou insinuation contraire au bonheur delà patrie. Que les puis ances étrangères à qui nos forces et noue indépendance pourrai! nt faire ombrage, ne puissent encore fonder des i spérana s sur tics mésintelligences et des dissensions de notre part. Quand, comme nous le promettent les lumières et la vertu de nos concitoyens, les jugements et les sentiments publics ne seront dirigés qui pai l'amour de la patrie, n'auront d'autre fondement que la raison et la justice, d'autre motif que l'intérêt de tous, c'est alors que nos travaux recevront la plus douce récompense et que nous trouverons

dans la confiance générale les plus puissants motifs d'en-

isuragement.

Stanislas Nalencz Malachowski, maréchal do la Diète

et delà confédération de la couronne.

Kasimir Nestor prince Sapieha, grand maître d'artillerie lithuanienne, et maréchal de la confédération de Lilhuanie. \

maitc d'alliance entri la Prusse et la Turquie déclarant qu'en cas de guerre entre l'Autriche et la Russie, contre la Turquie et contre la Pologne, la Prusse regardera cctU guerre comme [aile, à elle-même.

ConslanUnople, 31 janviei 17901.

(Nous Frédéric-Guillaume, par la grûce de Dieu roi de Prusse> margrave de Brandenbourg, archichambellan et prince électeur lu Saint-Empire romain, duc de Silésie, etc., etc.

Savoir, faisons à quiconque appartient : Les circonstances criîiques du temps présent et les intérêts communs, ayant exigé le renouveler et resserrer par un nouveau traité d'alliance forr.elle et étroite, les liaisons d'amitié et d'alliance qui ont déjà ■bsisté entre la sérénissime maison royale de Prusse et la Su- ■mc P >rte-Ottom me, et notre envoyé extraordinaire auprès de le la dite Porte, le sieur Henri Frédéric de Dietz, ayant conclu «signé en vertu des instructions et pleins pouvoirs avec les miîisîres de la haute Poi te-Oltomane, également munis de pleins wuvoirs suffisants de leur sérénissime souverain et empereur Ijpîonstaniinople, le 31 janvier 1790, un traité d'alliance étroite, lontla teneur s'ensuit mot à mot.

Comme les Coin-.-, prussienne et ottomane ont été depuis longtemps liées par une amitié étroite, et nommément par le traité le- paix conclu l'année 1761, et que les intérêts des deux Cours figent, non-seulement de maintenir l'amitié et l'attachement désirés des deuî côtés, mais de resserrer encore de toutes les manières ces amitié et attachement; S. M. le roi de Prusse Frédéric-Guillaume H, et S. M. T. l'empereur ottoman Selim III, ont fait arranger h; traité d'amitié, d'union et d'alliance, don! les points sont exprimés ci-après.

j 1. Marions, IV, 4GG; Hertzberg, il!, 44.

Ainsi, nous, envoyé extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse, près la Sublime-Porte, de Dietz, el de la part de la Cour ottomane, L. K.v. le kadilecsjer de Homélie Chatschi Muslaffa, Assur effendi et le Reis effendi près S. M. I. Muhamed Rasehed effendi, avons conclu dans les conférences sur les articles, l'alliance entre h s deux parties.

Ari. 1. Il a été trouvé nécessaire de faire entre les deux Cours une alliance étroite, analogue aux intérêts des i]<\\\ Cours, et conformes à leurs affaires actuelles. A cause du préjudice que les ennemis, en ayant passé le Danube en deçà, de la manière exposée dans )c^ conférences, ont apporté, lu balance du pouvoir désirée et nécessaire, la Cour de Prusse promel et stipule de déclarer la guerre, de toutes ses forces aux Russes et aux Autrichiens, au printemps de cette année 1790, de telle façon qu'elle ne se désistera pas de la guerre avant, d'avoir procuré à la Porte-Ottomane, unepaix désirable, honorable et stable avec les ennemis, ni avant d'avoir fait obtenir à la Cour ottomane, non-seulement une sûreté parfaite par terre, mais aussi toute sûreié par mer, s:;;:;, crainte et sans préjudice, du côté de la Mer-Noire, pour la ville de Constantinopie. En retour de cela, la Cour ottomane s'engage et promet de faire des efforts pour faire restitue! à la paix, à la République de Pologne, de la part des Autrichiens, la province de Gallicie et les pays que les Autrichiens ont pris ci-devant dans le partage de la Pologne, et qui se trouvent entre les mains de la Cour autrichiennne, peur qu'en conséquence de la forte amitié et alliance entre les Cours prussienne et ottomane, les différends qu'il y a entrela Cour de Prusse et les Autrichiens, les Prus ;es et les Polonais sur leurs affaires et intérêts respectifs, soient arrangés comme il faut, sans préjudiciel- aux intérêts des Polonais, mais à l'avantage de la Cour de Prusse.

Art. 2. Les deux Cour:-, c'est-à-dire les Cours prussienne et ottomane,, renouvellent et confirment le traité de commerce conclu entre elles à Constantinopie l'année 1761 et pour l'exécuter comme il faut en tous les points y contenus, il doit être annexé à la présente convention. Après cela la Cour ottomane s'ohhgi: à laisser aller et venir dans la Méditerranée les bâtiments marchands prussiens avec pleine liberté, sous leurs pro-

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tares pavillons el pal snics, sur le pied des autres Cours ami< plus favorisées et à ne laisser aucunement molester et infester les pis bâtiments pru ;si< us delaparl des régences d'Alger, de Tunis et de Tripoli. Et p mr que les dites régences, selon l'exigence de feur indépendance, fas ent, d'un accord réciproque, des convenions séparées i vec ; i Cour .le Prusse, les régences submention- Éées doivent être informées et sommées après ia conclusion de ce traité.

An. ?. Si la Cour ottomane, s'il plaît à Dieu, est victorieuse, son intention étant de ne pas agréer la paix avec tes ennemis avant d'avoir repris li • et les pays qui sont tombés

entre les mains des ennemis, particulièrement la Krimée, la Cour prussienne ne doit se désister de ]a guerre avant que la Cour ottomane n'ait fait la paix avec les dits ennemis. En retour de. cela ia Cour ottomane ne doit pas accepter 3a paix avec 1rs Autrichiens, et h s Russi s, ni généi aie ni particulière, sans que la Prusse, la Suède ci 1 : P logne ne soient comprises dans la paix. Si après que les Cours prussienne et ottomane auront fait la paix avec les ('ours autrichienne et russe, les Russes eu les Autrichiens dans la suite du temps, faisaient la guerre aux dites Cours oe Prm se et de Suède, el à la République de Pologne, soit à l'une d'entre elli s ou à tontes les trois, la Cour ottomane doit regarder cette guerre omme faite à elle-même, et doit tout de suite assister ces trois Cours comme ses alliées, de toutes ses forces. De même si les Russes et les Autrichiens, dans la suite du temps, faisaient la guerre aux Cours ottomane el suédoise et h la République de Pologne, soit à l'une d'entre elles, soit à toutes les trois, ia Cour de Prusse doit regarder cette guerre comme faite à elle même et doit tout de suite assister ces trois Cours comme sesalliés, de toutes ses forces. Avant que les Cours autrichienne et russienne n'aient vidé et arrangé leurs différends avec la République de Pologne par la concurrence et les bons offices des Cours prussienne et ott miane et avant que la Cour de Russie ne s'arrange avec la Cour d : Prusse sur leurs différends par rapport aux affaires de Pologne, les Cours ottomane et prussienne ne doivent pas faire la paix avec les Russes et les Autrichiens, ni rendre les pays pris sur- les ennemis. W.v.v que les Coms ottomane et prussienne parviennent à leur but, elles

romot «le son côléque les affaires louch nia» '; * ^ wnsdes Polonais fit des Prussiens doivent être arranges ,

JUles intérêts delaCour oltoma ^^mSL

iri t \nrès aue la paix définitive scia laite ox

lont entre les mains de , , - - . guMo> ,a

|éder à cette garantie, 1 Angletei , >

ta Cours de Prusse et ottomane, auront possédés a rut a on u en de la paix, doit contenir la garantie réciproque ue la posfesion de'tous leurs paya. Pour cet effet, les Co- pruss,^

ktvXZ:j^^'^ * toutes ,en, Cceoukncertain nombre de troupesàffxer.tonenœns-

^ ,w articles de l'alliance dont on sera convenu. Mais si fct 1 cet t mancè défensive sera conclue, nneCour quel- ;;,',, haine fin présent traité, faisait la guerre aux ours conque deuxCours alliées doivent s'as-

krussenne et ottomane, alors le» ..a... „„„i«p„nrs

Lter l'une l'antre de tonus leurs forces ; et avant queles Cours Lssienne et ottomane paient fait une paix conforme a leur HZ et avantageuse Meurs intérêts les Cou,, prnssjonn

^ lAeîctpr dp la cuerre. hi un us nu.. Mtomane ne doivent pas se désista aeiaguen

.fiment, e. les concessions statues . regard des ;Fra . , sel de Anglais dans les possessions ottomanes, doivent aussi eire sta tués à l'égard des Prussiens.

Arl. 5. Les ratifications du présenl traité doivent être échangéesà Conslantinopledans cinq mois ou plus tôt si faire se pourra. En foi Je quoi, nous conseiller prive de S. M. le roi de Prusse cl son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Sublime Porte-Ottomane, en vertu du plein pouvoir qui nous a été confié, avons signé le présent traité d'amitié, d'union et d'alliance, y avons apposé le sceau de nos armes et l'avons remis à MM. 1ns plénipotentiaires de la Cou'1 ottomane, contre un exemplaire en langue turque, signé aussi et scellé par les dits plénipotentiaires en vertu de leurs pleins pouvoirs. Fait à Gonstantinople, le trente et un janvier, 1790. (S. N.)

Muhammcd Rashid, Chatscfii Mustaffa Assur Henri Frédéric Reis eflendi. kadiîeskjer deRomélie. de Di tz.

Ratifié par le roi de Prusse le 20 juin 1790.

Lettre du roi de Pologne, Stanislas-Auguste, on roi de Prusse, Frédéric Guillaume II, sur l'alliance de la Pologne avec la Prusse contre les projets de la Russie.

Varsovie, ce 17 mars 17901.

Monsieur mon frère,

11 est certainement déjà connu à Votre Majesté que la Diète de Pologne s'est décidée unanimement à allier notre République à Votre Majesté sans délai, et sans prétendre régler au préalable les points de commerce qui sont en discussion entre Votre Majesté et nous.

Plus ces points de commen e sont essentiellement importants pour nous, cl plus Votre Majesté voudra bien apprécier l'empressement d'une nation libre et généreuse à s'unir avec vous. en se reposant uniquement sur l'équité personnelle l\v. caractère connu de Votre Majesté. Avec un roi tel que vous, la vi ie la plus sur;' doit être de s'adresser directement à lui, en le priant déposer, dans la balance de son âme juste, les réclamations d'une nation qui lui donne '.ouïe son amitié, lorsqu'elle les fonde sur la lettre claire des traités et sur dix-sept ans de souffrances. L'idée que celte nation s'est formée de Frédéric-Guillaume régnant, est que, fait pour égaler ses ancêtres dans tous

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