‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la PologneChapitre 9 sur 61 · V.yam appris le décès inopiné de S, M. le roi Auguste III · texte numérisé non relu

V.yam appris le décès inopiné de S, M. le roi Auguste III

). Joubert, 1. 1 p. 215.

notre bon voisin et ami, événement au sujet duquel nous témoignons, par la présente h Votre Altesse, nos sincères regrets, nous avons jugé nécessaire, pour assurer la République de Pologne de notre affection constante et de l'attention continuelle que nous apporterons à tout ce qui peut lui être avantag non-seulement d'accréditer de nouveau notre ambassadeur, le comte Keyserling, mais encore d'envoyer, pour le seconder, un ministre plénipotentiaire, titre dont nous avons revêtu le prince de Repnine, général-major de nos armées. Nous prions particulièrement Votre Altesse d'ajouter une entière confiance aux représentations de nos deux ministres: elles n'auront pour but que de procurer le bien de la République et en même temps de vous marquer le cas particulier que nous faisons de vous, dans des circonstances si intéressantes pour votre patrie. Nous mettons la plus grande confiance à votre habileté dans les affaires et en l'intelligence avec laquelle vous faites part de l'appui et de la protection que nous sommes dans l'intention d'accorder à tous les Polonais, qui, à la future élection du successeur au trône, auront sincèrement à cœur le maintien des lois et la liberté des suffrages. Vous assurerez toute la République en général que nous emploierons tous les moyens possibles pour empêcher que le premier et le plus précieux de ses droits, la libre élection de ses rois, ne souffre la moindre atteinte. Comme les sentiments patriotiques de Votre Altesse nous sont connus depuis longtemps, nous ne doutons point que vous n'appreniez avec plaisir la naiure de nos dispositions, et que les trouvant conformes aux intérêts réels de la libre nation polonaise, vous ne leur donniez plus de force, en joignant à nos efforts le pouvoir que. vous donnent non-seulement les lois, mais encore vos vertus, qui vous ont concilié l'estime, la confiance et l'amour de tous vos concitoyens. Nous vous recommandons d'ailleurs à la protection divine, nous vous assurons de notre constante bienveillance et du plaisir que nous nous ferons de vous rendre justice en toute occasion.

Catherine.

Ordonnance du roi de. Prusse Frédéric U pour défendre à ses sujris d'inquiéter les Polonais pendant l'interrègne.

Berlin, ce 25 novembre 17C3'.

Nous, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, margrave de •Brandebourg, archi-chambellan du Saint-Empire romain, et électeur, etc.;

Faisons savoir à tons et un chacun que comme notre intention fut toujours que les sujets de. nos provinces limitrophes de

la Pologne vivent en bonne intelligence avec ceux de la république leurs voisins, et ne leur donnent aucun juste sujet de plainte, principalement par des excès que la méchanceté est capable de suggérer : c'est pourquoi nous avons ordonné et enjoint, comme nous ordonnons et enjoignons par les présentes, qu'aucun de nos sujets et habitants des endroits delà Poméranie, qui avoisinent 3a Pologne, n'ait à commettre aucune violence et user de voie de fait envers leurs voisins les Polonais, surtout pendant la vacance actuelle du trône, ni de passer L5s frontières pour 3 faire bande avec des gens sans aveu et adonnés au pillage, sous peine de punition corporelle ou même de mort, suivant l'exigence du cas. Déclarons en outre que ceux de nos sujets qui contreviendront à notre présente ordonnance seront réputés voleurs publics, et que s'il arrive qu'ils soient arrêtés, ils ne jouiront comme tels d'aucune assistance de notre protection royale. Frédéric.

Déclaration publiques officielle de Catherine II, en annonçant aux Polonais qu'elle maintiendra toujours les libertés el l'indépendance de la Pologne, qu'elle ne partagera point ce pays et qu'elle s'opposera même à ce partage si jamais une puissance quelconque formait un pareil projet; qu'enfin elle ne déviera jamais du chemin de la justice, de la vérité, de la magnanimité et de V humanité, durant tout son règne.

(Celte déclaration fut remise à Varsovie par les ambassadeurs Keyserling et Repnine, chargés d'exécuter les instructions secrètes du 6 novembre 1763 rapportées à ia page 3.)

j. Jouhcrt, t. 1, p. 219.

Saint-Pétersbourg, 15/27 décembre 17631.

Si jamais i'esprii de mensonge a pu inventer uni complète, c'est lorsqu on a ai ■ n ieusemont répandu que, dans le dessein que nous avons de soutenu l'élection d'un Piast, n >us n'avions pour but que de nous faciliter les moyens d'envahir, ;>;•] son secours ou par s in concours, quelque morceau du territoire de la coui Pologne ou du grand-duché de

Litvanii poi r le di membri r du roya né et ie mettre sous notre domination par usurpation. Ce bruit, si peu fondé et inventé aussi mal à propos, tombe par loi-même comme d de toute sorte Je vraisemblance.

Notre système et noir; sentiment sont de rendre nos pei si heureux sans faire de conquêtes sur les étrangers. No • sommes dans une entière persuasion que les yujs des plus gran Is monai ques doi ten\ êti , toutes dirigées au bonheur et à h;, prospérité de ieois propres suji I >. La justici , l'humanité e! la magnanimité sont la règle de notre conduite, ce sont elles qui nous ont placée sur ce I ôneet sur qui nous fondons la réputation que nous attire la manière dont nous gouvernons noire empire.

Nous devrions passer : dus silence et entièrement mép] : si fausses et de si b i [.)utations;mai: alin que la vérité paraisse et que 1 1 1 ureté [c n is intenti ms soit manifestée à toute la sérénissime République, L'erreui etledoutesoie

cis Yis-à-vis de ceux mômes qui sont L lu fait des affaires,

nous déclarons de la façon la ides solennelle que nous sommes sincèrement et constamment résolue de maintenir ia république dans son. état actuel, ses lois, seslibei tés et ses maximes, comme aussi nous ses possessions, conformén ent au traité de 1686, et comme nous avons à cœur la conservation de I : grité de ia .énorme de Pologne et du grand-duché de Litvanie, nous sommes fort éloignée de permettre ou de souffrir qu'elle éprouve auc un détrimei t de la part de qui que ce soit,

En même temps, nous feron ; connaître à toi s que, par renie d'une véritable amitié et d'u ; b m voisinage e-.es î i sérénissime Répul li [ue, nous s» uhaiterions qu'à la future élection de son

!. Chodzko , ?o Pologne pillL e\ illust., t.llï, p. 142.

ANNÉE 17G4. lb

roi, elle plaçât sur son trône un PioM, né en Pologne, de père cl de mère, et d'une véritable noblesse polonaise. Eh! quel roi conviendrait mieux à la République et la gouvernerait mieux selon ses droits et ses maximes qu'un Polonais qui, ayant reçu,

pour ainsi dire, avec la vie la connaissance des lois sous lesquelles il est né, élevé, s'y trouve accoutumé par une suite de devoir, de respect, et d'obéissance? Dans un pareil choix, l'intérêt véritable et naturel du pays se trouverait, sans être ; par aucun mélange d'influence, de maximes et de liaisons étrangère?; qui ne saurait qu'apporter du préjudice à la République. Un roi choisi et pris dans le cœur de la nation ne saurait prudemment se proposer d'autre but que celui de rendre son royaume tranquille et heureux; alors les soupçons et tontes les inquiétudes que peut causer aux puissances voisines un prince étranger, régnant sur les Polonais, n'aurait plus lieu, et la confiance parfaite, l'amitié et le bon voisinage seraient assis sur les fondements les plus inébranlables. Catherin*:..

Déclaration du roi de Prusse aux Etats, de Pologne.

Varsovie, 24 janvier 1764 l.

Les faux bruits qui se sont répandus et que les ennemis de la tranquillité publique ne cessent de divulguer, que les cours de Prusse et de Russie voulaient profiter des circonstances présentes pour démembrer la Pologne ou la Litvanie, et que le concours de ces deux cours fendait, uniquement à y faire des acquisitions aux dépens de la république, ■ — ces bruits, qui sont aussi dénués de vraisemblance que de fondement, ont porté le soussigné à les démentir, non-seulement de vive Yoix, mais aussi par une note préalable remise au prince-primat, et le soussigné en ayant fait tout de suite rapport au Roi son maître, Sa Majesté, justement indignée de ces bruits, si contraires à sa façon de penser, a non-seulement approuvé tout lu contenu de ladite note, mais elle a aussi chargé le soussigné de la renouvelé.]' en son nom. C'est en conséquence de ces ordres exprès du roi de Prusse que le soussigné déclare de nouveau par la présente que l'amitié intime et la bonne harmonie

!.. Aïihiics de la Dlùlc.

qui subsistent si heureusement entre les deux cours de Prusse et de Russie sont fondées sur un principe trop juste et trop équitable pour qu'on pût seulement présumer qu'il ait jamais été question entre elles d'un pareil dessein; qu'au contraire, loin de songer à s'agrandir, S. M. le roi de Prusse ne travaille et ne travaillera constamment qu'à maintenir les États de la République en leur entier.

S, M. rimpératrice de Russie ayant le môme objet pour but, ce n'es! que dans une pareille vue que le Roi s'est concerté avec elle. Benoit.

Déclaration de MaiHe- Thérèse, commimiquée par son amha'.-'.'ulzor à Varsovie, de Mercy, en assurant la Pologne de l'intérêt que V Impératrice-Reine prend à la République, au maintien de ses libertés, du système électif, et (que jamais la cour de Vîenn prendra part à aucun partage de la Pologne.

Varsovie, 1G mars 1764.

Dès le commencement de cet interrègne, l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême s'est fait une espèce d'obligation de faire connaître l'intérêt qu'elle prend, comme voisine ut alliée de la République, au maintien de tous ses droits, à la conserva^ tion de ses domaines, à la pleine jouissance de. ses prérogatives en général, et surtout, de celle qu'elle a de nommer au trône vacant par une élection libre et volontaire. Mais Sa Majesté étant, informée des bruits qui se sont répandus en Polo comme si l'on avait raison d'y douter de la réalité et de la fermeté de ses intentions, elle a jugé nécessaire de les manifester par une déclaration authentique.

En conséquence, S. M. Impériale et Royale déclare de la manière la plus forte ci la plus solennelle qu'elle considère la République de Pologne comme un État souverain et. indépendant, dont le droit que lui assure les lois et les constitutions du pays, de se choisir un roi par la liberté des suffrages, ne peut être en aucune manière restreint, que par conséquent l'exclusion d'aucun candidat ne saurait avoir lieu sans porter atteinte à son indépendance et à son entière liberté , qui n'admettent ni exception ni limitation, et que les voies de fait ou ies menaces que l'on pourrait employer pour lui en

empêcher l'exercice sont également incompatibles avec ses prérogatives.

C'est sur ers principes et le dispositif des traités qui depuis longtemps subsistent heureusement entre les États de Sa Majesté e1 la République, qu'elle a dessein de régler ses démarches è tout événement; elle .s'engage même, dès ce jour, de reconnaître pour roi celui qui aura été élu au troue par une élection libre et conforme aux loi.;. D'ailleurs, Sa Majesté étant résolue de ne point gêner le suffrage de la nation, directement ni indirectement, elle ne voii pas quels obstacles ou serait fondé d'y apporter.

Tels sont les vrais et invariables sentiments de l'impératricereine envers la République de Pologne, et à l'égard de l'élection d'un roi, sentiments dont elle fait donner part aux puissances voisines et qui justifia nt la pureté de ses vues. Au reste, S M. Impériale et Royale a sujet de croire que l'on songe d'autant moins à mettre la violence en usage contre la liberté de la nation polonaise, qu'en ce cas, toutes les puissances qui s'intéressent à la conservation des droits de la République se verraient obligées de s'opposer à de pareilles entreprises.

De Mercy.

Traité d'alliance entre la Prusse cl la Russie.

Saint-Pétersbourg, le 31 mars-lî avril 1764'.

Article secret. — Gomme il est de l'intérêt de S. M. le roi de Prusse ci de S. M. l'impératrice de Russie d'employer tous leurs efforts pour (}\:v. h. République de Pologne soit maintenue dans son droit d'élection, et qu'il ne soit permis à personne de rendre ledit royaume héréditaire dans sa famille, ou de s'y rendre absolu; S. M- le roi de Prusse et S- M. Impériale ont promis el se sont engages mutuellement, et de la manière la plus forte, par cet article secret, non-seulement a ne point permettre que qui que ce soit entreprenne de dépouiller la République de Pologne de son droit de libre élection, de rendre le royaume héréditaire ou de s'y rendre absolu, dans tous les cas où cela pourrai! arriver; mais encore à prévenir et à anéantir

1. Moser, Vtrsuch, t VII, p. 22u; Martens, lUcucil, t. I, p. 229; Wenc! ,

i. iii,r, 486.

par tous les moyens possibles, et d'un commun accord, les vues et les desseins qui pourraient tendre à ce but, aussitôt qu'on les aura découverts, et à avoir même, en cas do. besoin, recours à la force des armes pour garanti]- la République du renversement de sa constitution et. de ses lois fondamentales.

Ce présent article secret aura la même force et vigueur que s'il était inséré mots pour mots dans le traité principal d'alliance défensive signé aujourd'hui, el sei a ratifié en même temps.

Lettre de plusieurs patriotes polonais au sultan Moustafa III, en h: priantde s'intéresser à la Pologne cl d'agir coure les intrigues de la Russie.

Au palais primoiiai, Varsovie, 13 uvrii 17641. La Sublime -Porte a daigné faire connaître la disposition où elle est de maintenir la République de Pologne dans tous ses droits, libertés, constitutions et possessions, et le désir qu'elle avait qu'aucune puissance n'y portât atteinte. Des assurances pareilles, données par plusieurs autres puissances voisines et respectables, faisaient espérer à tous les patriotes la liberté et la tranquillité dans Je? délibérations politiques que les lois exigent; mais c'est avec la plus vive douleur que ces patriotes voient aujourd'hui s'évanouir des espérances aussi bien fondées. La Diète générale de Pologne, rompue par la présence des troupes étrangères, qui se sont portées à des démarches incompatibles avec la liberté; d'autres troupes qui, d'un côté, se répandent en Litvanie, de l'autre, s'avancent vers la capitale, et dont une partie a déjà occupé des postes avantageux aux environs, donnent de justes alarmes pour la Diète prochaine, qui ne saurait avoir lieu tant que des troupes étrangères seront dans îc royaume; les démari lies qu'on a faites auprès des ministres de Russie résidant à Varsovie, pour la retraite de ses troupes, sont restées sans effet jusqu'ici. 11 ne restait donc que de s'adresser directement à. S. M. l'impératrice de Russie; c'est ce que font les principaux membres de la République assemblés en ce moment dans h capitale, lis ont en même temp . turs aux puissances intéressées au maintien de la République, et en particulier à la Sublime-Porte, dont l'équité et la magnanimité

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