IX. — BIBLIOTHEQUE DU LOUVRE BT MANUFACTURE DBS GOBELINS

N° 109 (ter). Note sur leur restauration projetée Hyb

N° 110. 20 mars 1873. . . . Rapport de la Commission chargée d'examiner le

projet de loi relatif à la conservation des tombes des soldats morts pendant la guerre. (Loi du 4 avril 1873.) 476

N° 111. 6 mai 1873 Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à

l'exécution de la loi du h avril 1873 686

COKMIMIOI MXXTl DM «THASBOUM.

(Règlement des dettes et créances afférentes à I* Alsace-Lorraine.)

N4 1 12. a a déc. 187 a . ... Les Commissaires français au Ministre des affaires

étrangères 69 1

N° 113. a a déc. 187a. ... Décision générale pour le premier compte de

liquidation 4o6

Tableau A. — Etat des créances composant le premier compte de compensation et de liquidation • . . • £99

Tableau B. — Liquidation du compte des caisses d'épargne d'Alsace-Lorraine avec la Caisse des dépôts et consignations de Paris 5oo

Tableau C. — Liquidation du compte des consignations faites jusqu'au moment de la guerre dans les caisses publiques françaises des territoires cédés 5oi

Tableau D. — Liquidation du compte des centimes communaux appartenant aux municipalités des territoires cédés 5oa

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. xi

Pag«s.

Tableau E. — Décompte en capital et intérêts des cautionnements des caissiers des caisses d'épargne d* Alsace-Lorraine 5oa

Tableau F. — Décompte des fonds déposés au Trésor français par les communes et établissements publics des territoires cédés 5o4

Tableau F [bis). — Décision spéciale pour le solde des fonds placés sans intérêts au Trésor par les communes d'Alsace-Lorraine 5o5

Tableau G.— Décision sur la rétrocession à l'Allemagne de a, 208 bons du canal des houillères de la Sarre 5o5

Décision du 1" septembre 1873 sur le remplacement de 986 obligations de l'emprunt du canal des houillères de la Sarre détruites dans r incendie du ministère des finances, (à la note) 5o6

Tableau H. — Décision spéciale sur les annuités du canal du Rhône au Rhin 507

Tableau I. — Décision pour la rétrocession à l'Allemagne des emprunts faits à la Caisse des dépôts et consignations de Paris par les départements et les communes des territoires cédés. 5o8

Tableau K. — Décision pour les transferts de livrets de caisses d'épargne d' Alsace-Lorraine. 5og

N* 114. 2 A sept. 1872. .. . Décision sur les consignations versées dans les

territoires cédés 5n

Décision modificative de l'article 5. . (à la note) 5i2