AU RHIN

(Commission ad koc.)

N° 1)5. 2 A avril 1873 ... . Les Commissaires français au Ministre des affaires

étrangères 5 1 3

N° 116. 23 avril 1873 .... Règlement pour l'alimentation du canal du Rhône

au Rhin ♦ . . 5id

N° 117. 23 avril 1873.... Règlement pour l'alimentation du canal de la

Marne au Rhin 5i 5

xii TABLE PAR ORDRE DE MATIERES.

Page».

N*118. 6 septembre 1878. Les Commissaires français au Ministre des affaires

étrangères 5 1 6

N° 119. 6 septembre 1873. Décision générale sur le deuxième compte de

N* 120. 6 septembre 1873. Décision relative aux dépôts de divers établissements publics et autres versés à la Caisse des consignations dans les territoires cédés 5a3

Annexe A. — ■ État des créances composant le deuxième compte de liquidation 5a4 et 5a5

Annexe B. — Revendications françaises pour avances relatives à des travaux publics 5 26

Tableau n° 1. — Compte des fonds placés à intérêts au Trésor par les communes et les établissements publics des territoires cédés 527

Tableau n4 2. — Compte de dépôts de divers établissements publics 5a8

Tableau n° 3. — - Règlement des comptes des percepteurs 529

Tableau n° A. — Compte du département du Bas-Rhin 532

Tableau n° 5. — Cotisations municipales et particulières du département du Bas-Rhin 533

Tableau n° 6. — État des créances comprises dans l'arrangement transactionnel indiqué sous le n° 1 du deuxième compte de liquidation. (Créances françaises.) 533

N° 1 I. 6 septembre 1873. Décision relative au remboursement des cautionnements des officiers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine 534

Décret du s4 avril 1873 qui dessaisit la Cour des comptes des comptes des receveurs municipaux et hospitaliers des territoires cédés à l'Allemagne (à la note) 534

N° 122. 6 septembre 1873. Décision relative à la ventilation des charges afférentes au chemin de fer de Nancy à Château- Salins et à Vie 536

N° 123. 6 septembre 1873. Décision relative à la remise à l'Allemagne du legs

Lamey en faveur de l'université de Strasbourg. . bâ 1

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. xiu

PagM.

N° 124. i3 mai 1878 Contention pour le règlement final du compte de

liquidation des territoires cédés. (Berlin.).. . . 54a

Tableau des créances comprises dans la convention 544

N° 125. i3 mai 1878 Protocole de signature de la convention 545

N4 126. 16 mai Approbation française de la convention 546

N° 126 (bis) Approbation allemande de la convention 546

N9 127 Procès-verbal de rechange des ratifications 546

LIQUIDATION DBS ANCIENNES CAISSES DE RETRAITE DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES

D'ALSACE-LORRAINE (l).

N° 128. 6 juin 1878 Décision relative à la vente des inscriptions de

rentes 3 p. 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite départementales et communales d'Alsace-Lorraine 547

N4 129. 19 juin 1878 Décision relative à la liquidation et au partage des

caisses de retraite départementales d'Alsace- Lorraine 548

Annexe A. — Caisse du Bas-Rhin. Établissement de l'actif à partager , . 55i

Annexe B. —Caisse du Haut-Rhin. Établissement de l'actif à partager 55a

Annexe C. — Caisse de la Moselle. Établissement de l'actif k partager • 553

Annexes D, E et F. — États nominatifs des pensionnaires et sociétaires français et allemands . 554

N° 130. 19 juin 1878. .. . Décision relative à la liquidation des sociétés de

prévoyance des instituteurs et des institutrices des anciens départements du Haut-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe 555

N° 131- ad juin 1878 Décision relative à la liquidation de la caisse municipale de retraite de Mulhouse 557

N° 132. a4 juin 1878 .... Décision relative k la liquidation de la caisse municipale de retraite de Colmar 559

(1) Décret du 26 décembre 1 87 1 , sur le mode de liquidation des sociétés de secours mutuels d' Alsace-Lorraine, p. 54 a , à la note.

xiv TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.

N° 133. 2g juin 1878 Décision relative à la liquidation de la caisse des

sapeurs-pompiers et de la caisse municipale de retraite de la ville de Metz 56o

Annexe A. — Caisse de retraite municipale 56a

Annexe B. — Caisse de retraite des sapeurs-pompiers 563

Annexes C et D. — États nominatifs des pension- A naires et sociétaires français et allemands .... 564

N° 134. 1 5 juin 1878 .... Décision pour la délivrance à la commune française de Fronvillc d'un titre de rente administré par le conseil de fabrique de la paroisse " allemande de VionvHle 565

N° 135. 1 5 juin 1878 .... Décision relative à la revendication par la commune allemande de Xanrey d'une quote-part de rente appartenant à la paroisse française dTnvrecourt ^ 566

N° 136. 19 juin 1878 . . . Règlement sur le curage et l'entretien de la rivière la Seille 566

N° 137. 19 juin 1878. . . • Décision relative au droit de pacage de la commune allemande de Pettoncourt sur la commune de Moncel-sur-Seille 569

N° 138. 19 juin 1878 .... Décision relative au droit d'usage et à la neutralisation du chemin vicinal de Vaucourt à Xures par Lagarde 570

N° 139. 22 juin 1878. . . . Décision relative à l'entretien et à la neutralisation du chemin vicinal de Bioncourt à Aboncourt ( communes allemandes) dans sa traversée sur le territoire de la commune française de Bey (Meurthe-et-Moselle) 570

N° 140. 39 juin 1878 .... Décision relative aux revendications réciproques

des communes d'Arraye et d'Aj on court 571

N° 141. 29 juin 1878 Décision finale sur le règlement des comptes. . . 573