COMPOSITION D'UN BUREAU

1" Officier supérieur, commandant du bureau, 1. 2" Personnel spécial au recrutement, à la mobilisation et aux réquisitions: Capitaine, 1 ; lieutenant ou sous-lieutenant, 1 ; sous-officiers, 3 ; caporal ou brigadier, 1. 3° Personnel administratif spécial à l'armée territoriale: Capitaine-major du régiment d'infanterie de Tannée territoriale , fourni par la subdivision régionale , 1 ; lieutenant ou sous-lieutenant adjoint marchant avec les bataillons actifs en cas de mobilisation et y remplissant l'emploi d'officier trésorier, 1 -, sous-officier, 1 .

Un officier du grade de capitaine ou lieutenant peut être détaché d'un des corps de troupe

Boreaex de recrutemeal.

ParqaeU

cl grefiee:

GoiMil

de guerre.

Corail de reViaion.

Personnel :

EublieeemenU pénitenliairee.

Pritonf pénitentiaire!.

à cheval de la région dans chaque bureau de recrutement de subdivision. Cet officier ne cesse pas de compter à son corps de troupe.

Le personnel administratif spécial à l'ensemble des troupes de l'armée territoriale de chaque région autre que celles de l'infanterie comprend par région : 1 capitaine-major, i lieutenant ou sous-lieutenant adjoint, 2 sous-officiers.

Tableau 1. Personnel attaché dune manière permanente au parquet et au greffe

de chaque conseil de guerre.

Commissaire du gouvernement, 1. Rapporteur, 1. Officier d'administration, greffier, 1. Adju- . dant, commis greffier, 1. Sergent, huissier appariteur, 1.

Tableau 2. Effectif du personnel attaché a*une manière permanente au parquet et au greffe

de chaque conseil de révision.

Commissaire du gouvernement, 1. Officier d administration, greffier, 1. Adjudant, commis greffier, 1.

Tableau 3. Effectif du personnel attaché d'une manière permanente à chacun des établissements

pénitentiaires.

Chef de bataillon ou capitaine commandant, 1. Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant adjoint, 1. Officier d administration , comptable, 1. Officier d'administration, aide-comptable, i. Adjudant, greffier, 1. Sous-officiers comptables (nombre indéterminé). Sous-officiers de surveillance (nombre indéterminé).

Tableau 4. Effectif du personnel attaché d'une manière permanente à chaque prison militaire.

Adjudant, agent principal, chef de service, 1. Adjudant sous-officier, greffier, 1. Sousofficiers comptables (nombre indéterminé). Sous-officiers de surveillance (nombre indéterminé).

Nota. Exceptionnellement , les prisons peuvent être commandées par un chef de bataillon ou un capitaine.

86 millions «le dépense».

LOI