PERSONNEL

Cuapitre premier. — Service de l'artillerie et du génie.

Art, 26. L' organisation des personnels de l'artillerie et du génie, au point de Pmonnei. vue administratif, est réglée par les lois , ordonnances ou décrets spéciaux à ces deux armes.

Toutefois les dispositions de l'article 3 1 de la présente loi relatives à la hiérarchie et à la situation des officiers d'administration sont applicables aux garJes d'artillerie et aux adjoints du génie.

Artillerie *l génie.

Chapitre ii. — Service de l'intendance militaire. lre section. — Corps de f intendance militaire.

Corp» Art. 27. Le corps de l'intendance militaire a une hiérarchie propre, réglée

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Adjoint à Tin tendance militaire; sous-intendant militaire de 3* classe; sous-intendant militaire de a* classe; sous-intendant militaire de i™ classe; intendant militaire; intendant général. Ces grades correspondent à ceux de la hiérarchie militaire , savoir : le grade d'adjoint à l'intendance militaire, à celui de capitaine; le grade de sous-intendant militaire de 3e classe, à celui de chef de bataillon; le grade de sousintendant militaire de 2* classe, à celui de lieutenant-colonel; le grade de sous-intendant militaire de i" classe, à celui de colonel; le grade d'intendant militaire, à celui de général de brigade; le grade d'intendant général, a celui de général de division.

Cette correspondance de grade ne modifie point la situation , dans la hiérarchie générale et dans le service , qui est faite aux fonctionnaires de l'intendance par les ordonnances , décrets et règlements.

Les fonctionnaires de l'intendance prennent rang immédiatement après les officiers de l'armée, suivant le grade correspondant, dans Tordre de la hiérarchie établie ci-dessus.

Le cadre constitutif du corps est fixé conformément au tableau A annexé à la présente loi.

Art. 28. Le corps de l'intendance militaire se recrute parmi les capitaines de toutes armes, ainsi que parmi les officiers d'administration des bureaux de l'intendance, à la suite d'un concours dont les conditions seront déterminées par un règlement ministériel.

Art. 29. Les cadres de l'intendance militaire sont temporairement complétés en cas de mobilisation : i° par les fonctionnaires de réserve de l'intendance désignés par les articles 38 et 39 de la loi du i3 mars 1875; a° par les officiers d'administration principaux et les officiers d'administration de 1** et de a* classe retraités ou démissionnaires qui en feront la demande; 3° par les adjoints à l'intendance au titre auxiliaire. e

Un règlement ministériel déterminera les conditions d'admission de ces deux dernières catégories de candidats.

Art. 30. La fonction donne aux membres de l'intendance militaire, quel que soit leur grade, toute autorité pour l'exercice des attributions qui leur sont conférées.

Les adjoints sont employés exclusivement en temps de paix à des traveux dans les bureaux des sous-intendants ou intendants , et ne peuvent en aucune circonstance exercer en titre les fonctions de chef de service.

2* section. — Officiers & administration.

Art. 31. Le personnel des officiers d'administration forme un corps distinct. Officier» Il y a une hiérarchie propre, réglée ainsi qu'il suit : officier d'administration

tlOD.

adjoint de a* classe, officier d'administration adjoint de i" classe, officier d'administration de 2" classe, officier d'administration de T classe, officier d'administration principal.

Les officiers d'administration jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai i834 sur l'état des officiers, et leur situation, au point de vue du rang, du traitement, des récompenses et de la retraite , est déterminée par les lois , décrets et règlements spéciaux.

Art. 32. Les officiers d'administration sont répartis en quatre sections , savoir : 1* officiers d'administration des bureaux de l'intendance; 2° officiers d'administration des subsistances; 3* officiers d'administration des hôpitaux; 4° officiers d'administration de l'habillement et du campement.

Ils peuvent être employés dans l'un ou l'autre de ces services, suivant les décisions du Ministre.

Le cadre constitutif du corps est fixé conformément aux tableaux B , C , D , E , annexés à la présente loi.

Art. 33. Les officiers d'administration adjoints de 2* classe se recrutent exclusi- Adjoint». vement parmi les adjudants élèves d'administration ayant servi au moins un an dans cet emploi et comptant en même temps deux ans de grade de sous-officier.

Les adjudants élèves d'administration se recrutent parmi les élèves stagiaires de l'École d'administration. L'admission à cette école a lieu à la suite d'un concours parmi les sous-officiers de toutes armes proposés à l'inspection générale sans condidition d'ancienneté.

Les engagés conditionnels d'un an des sections -d'administration , ayant satisfait aux examens de fin d'année, pourront être admis à l'école dans une proportion fixée par le Ministre de la guerre.

Il est tenu compte aux candidats, dans une mesure déterminée par le Ministre, des diplômes universitaires et des certificats d'études dans les écoles du commerce.

Art. 34. En cas de mobilisation , les cadres des officiers d'administration sont complétés par des officiers d'administration adjoints de réserve, qui rempliront les conditions spécifiées par un règlement ministériel.

Exceptionnellement et en cas de besoin , il peut être délivré par le Ministre, dans les conditions définies par un règlement, des commissions temporaires pour un emploi équivalant à celui d'officier d'administration.

Art. 35. Les dispositions de l'article 3i, relatives à la hiérarchie et à la situation des officiers d'administration du service de l'intendance, sont applicables aux officiers d'administration de la justice militaire.