PENSIONS

de retraite des officiers de formée de terre.

Anmotatiou

do dm nwnarei

ou perle totale dsla

PMMUOm

fixe,

aull* OM Mil

)■ durée

•m services.

ao p. o/o

en m

1 3,6oO

4,ioo

PENSIONS DE RETRAITE

rovm cawsb m mimu ou nmarràs «rate» ov nomABut.

(Art. 11 1 l3, 14* i5, 16 et 17 de 1» lot du 11 avril i83i.)

Amputation) d'à.

part* absolue

à» r«Mg* de

MUUO*

fit*»

quel» «a* toit

1* «foré* dus services.

io,5oo

Blflwnra* oa infirmités graves ont occasionnent U perte absolue de l'a

aag* d'un

ou qui y sont

3,3oo

a,5oo

a,3oo

équivalente*. (Art. 16 4* la loi de. 11 avril i83i.)

mSIOH VAB1ABU.

linimnm augmenté d* l'accroissement prévu pour chaque année de service on de campagne jusqu'au maxi-

Maximum.

Iibii

4,5oo

at3oo

i,5oo

3,ooo

a,5oo

io,5oo

5,ooo

4,ooo

3,3oo

3,5oo

a,3oo

Blessures on infirmités moina graves qui mettent dans l'impossibilité de rester an servie* avant d'avoir accompli les 3o ans exigés pour le droit à la pension d'ancienneté.

(Art. 17 de la loi dn 11 avril i83i.)

raXSK» TABIABLI.

Minimnm augmenté de raccroissement prévn pour chaque année de service an delà de 3o ans jusqn'an maximum. (Les services effectifs cumulés ave* les campagnes formant 3o ans.)

Minii

4,5oo

Maximum.

io,5oo

PENSIONS des

VBUVftS.

Secours annuels

des

orphelins.

Tiers

dn maxiai

delà

pension

d'ancienneté

affecté* an grade

dn mari

a,3oo

3,3oo

a,5oo

i,5oo

3,ooo

a,3oo

4,ooo

3,5oo

du père.

3,5oo