TAUX DES PEK
GIIADES.
PENSIONS DE RETRAITE
poub Axcunrré be envies.
( Art. 9 de la loi dn 1 1 avril 1SJ1. )
Minimum
3o an*
de
servie* effectif.
Officier d'administration de 2* classe
Garde d'artillerie principal de 1 " classe
Garde principal de î" classe des équipages militaires
Contrôleur d'armes principal de 1" classe
Adjoint du génie principal de 1" classe
Officier d'administration greffier de 3* classe
Vétérinaire en second
Garde d'artillerie principal de 2* classe
Garde principal de 2* classe des équipages militaires
Contrôleur d armes principal de a* classe
Adjoint du géoie principal de a* classe
Interprète de 3* classe
Aide-vétérinaire
Garde d'artillerie de iN classe, y compris les maîtres artificiers.
Contrôleurs d'armes de 1 " classe *
Adjoint du génie de 1" classe
Adjudant d'administration en i*r
Garde d'artillerie de 2" classe
Contrôleur d armes de a" classe
Adjoint du génie de 2* classe
Officier d'administration greffier de 3" classe
Officier d'administration aide-comptable de 1™ classe de laj
justice militaire
Chef ouvrier d'état de l'artillerie, du génie et des équipages]
militaires
Interprète auxiliaire de 1" classe
Adjudant d'administration en a"
Sous-chef ouvrier d'Etat de l'artillerie, du génie et des équipages militaires
Interprète auxiliaire de 2* classe ,
Aide-vétérinaire stagiaire
Garde d'artillerie de 3* classe , y. compris le chef artificier. . .
Contrôleur d'armes de 3* classe
Adjoint du génie de 3* classe
Officier d'administration greffier de 4e classe
Officier d'administration aide comptable de a* classe de la justice militaire
a,3oo
i,4oo
Accroissement
pour eiiaqna asoee
de
servies effectif
au delà
de 3o en»,
et pour
chaque an Bée
reaaltaBt
de
la evppnUlion
des
So
ho
ho
Naiimiin
Lo an»
de wrrifT.
campegan
3,3oo
2,lWI
SIONS. (Suite.)
Amputation
de deux membres
oa perte totale de le
raisioa
fixe,
quelle que loit
la durée
des services.
so p. o/o
es sus
de maxime» .
PENSIONS DE RETRAITE
POOB CAVSB DB BLIIIUII 00 1RNBJHTKS OSATES 00 MC0B4BI.BB.
(Art. 19 , i3 , i4 , i5 , 16 et 17 de la loi du 1 1 avril i83i.)
Amputation d'an
oa
perte absolve
de l'esage
de
doux membres.
fkxsioh
fixe,
quelle que soit
le durée des services.
Mur
3,3oo
3,ooo
Blesseras ou infirmité» graves qui occasionnent le perle absolue de l'usage d'eu membre, ou qui y sont équivalentes. ( Art. 16 de le lot du 11 evril i83i.)
PBVSIOU YABUBLB.
Minimum eugmenté de l'eccroissement prévu pour chaque année de service ou de campagne jusqu'au maii-
Maximum.
Minimum.
2,3oo
3,3oo
Blessures ou infirmités moins graves qui mettent dans l'impossibilité ds reiler su service avant d' s voir accompli les 3o ans exigés pour le droit à la pension d'ancienneté.
(Art. 17 de la loi du 11 avril i83i.)
rxision YAR1ABLB.
Minimum augmenté de l'accroissement prévu pour chèque snnée de service su delà de 3o sns jusqu'en meximum. ( Les services effectifs cumulés evec les campagnes formant 3o ans.)
Minim
2,3oo
Maximum.
3,3oo
3, OOO
PENSIONS des
VBDTBS.
Secours annuels
des
orphelins.
Tiers
«lu maximum
de le
pension
d'ancienneté
affectée au grade
du mari
ou do père.
2,5ao
i,4oo
i,4oo
