SUR LA DEFENSE DE PARIS

27 mars 1874.

Art. l*r. I! sera construit de nouveaux ouvrages extérieurs autour de Paris, sur les emplacements indiqués par le Comité de défense. Ces travaux sont déclarés d'utilité publique et d'urgence.

Dépense. Art. 2. Sur le montant total de l'estimation desdits ouvrages , s'élevant à 60 mil-

lions de francs, il sera affecté, en 1874, un premier à-compte de 7 millions de francs à prélever sur les crédits ouverts au département de la guerre, au titre du compte de liquidation. »

Les crédits ou portions de crédits qui n'auront pu être employés dans l'exercice seront reportés sur l'exercice suivant.

Art. 3. Ces ouvrages de fortification seront classés dans la première série des places de guerre. Toutefois la première zone des servitudes défensives , telle qu'elle est définie par le décret du 10 août i853, leur sera seule appliquée. Cette zone unique de a5o mètres sera mesurée sur les capitales, à partir de la crête des glacis.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 27 mars 1874.

Journal officiel du 29 mars 1874. Bulletin des lois, xn' série, n° 190-284».