AVIS AU PUBLIC FRANÇAIS DE LA CONCLUSION DU TRAITE D'ÉVACUATION
Un traité d'évacuation du territoire français, fruit de longues négociations , vient d'être signé aujourd'hui même , 1 S mars , à 5 heures du soir, à Berlin.
Le Gouvernement aurait voulu que T Assemblée nationale fut la première informée de cet heureux événement; mais cela est dévenu impossible, la dépêche qu'on attendait de Berlin n'étant arrivée à Versailles qu'à 7 heures.
Tout le monde sait que le Gouvernement a pu remplir avec une rapidité inespérée les engagements financiers que, par prudence, il n avait pris que pour une époque éloignée.
Sur les 3 milliards qui restaient à payer à l'Allemagne , l'un a cté entièrement soldé cet automne; le second, déjà versé en grande partie, sera complètement acquitté du i*rau 5 mai prochain.
Le troisième et dernier milliard (cinquième de l'indemnité totale) sera versé au trésor allemand en quatre payements égaux, les 5 juin, 5 juillet, 5 août, 5 septembre de la présente année.
En retour, S. M. l'Empereur d'Allemagne , roi de Prusse , s'est engagé :
A évacuer au 1 #r juillet prochain les quatre départements des Vosges, des Ardennes, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle , ainsi que la place et l'arrondissement de Belfort. Cette évacuation ne devra pas durer plus de quatre semaines.
Pour gages des deux payements restant à accomplir, la place de Verdun avec son rayon continuera seule d'être occupée jusqu'au 5 septembre. A partir de cette date , elle sera évacuée en deux semaines.
Telles sont les conditions du nouveau traité , conditions longuement débattues , qui , malgré de douloureux souvenirs, réjouiront, nous n'en doutons pas, le patriotisme de tous les bons citoyens.
Dès que les instruments diplomatiques auront reçu la forme authentique , ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale, pour que, dans le plus bref délai possible, la ratification du Président de la République puisse être échangée contre celle de l'Empereur d'Allemagne. (Journal officiel du 16 mars 1873.)
G ACQinTEEENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE
M. le Mmistbe. L'Assemblée sait maintenant que, dans la journée d'avant-bier, an traité a été signé à Berlin entre l'ambassadeur de la République française et M. le prince de Bismarck, traité qui assure l'évacuation du territoire français. Aux termes de ce traité, le 5 juillet prochain, les quatre départements encore occupés et l'arrondissement de Belfort seront évacués par les troupes allemandes. (Bravos et applaudissements prolongés.)
Cette opération devra être accomplie dans le mois qui suivra le 5 juillet Néanmoins la ville de Verdun et con territoire militaire resteront occupés jusqu'à l'entier payement de la contribution de guerre. Mais le 5 septembre le dernier payement sera accompli, et, à partir de ce jour, dans la quinzaine, la ville de Verdun et son territoire seront évacués. (Nouveaux, bravos et applaudissements.)
Ainsi, Messieurs, au milieu de septembre au plus tard, le territoire français sera libre et la France sera rentrée en pleine possession d'elle-même! (Acclamations sur tous les bancs.)
A gauche. Vive la République!
A droite. Vive la France!
M. Pages-Déport. N'ayons qu'un cri aujourd'hui, celui de : Vive la France!
M. le Président. La parole est à M. Christophle.
M. Albert Christophle. Messieurs, je crois répondre au sentiment de profonde '*pou(loa reconnaissance du pays et au sentiment unanime de l'Assemblée , — qu'ont exprimé im si manifestement les applaudissements que vous venez de donner à l'habile Ministre
des affaires étrangères, qui a conduit si heureusement des négociations difficiles, — je crois, dis-je, répondre à ces sentiments, en tous proposant de voter immédiatement une résolution dont voici les termes :
■ L'Assemblée nationale déclare que M. Thiers , Président de la République , a bien mérité de la Patrie. » (Applaudissements répétés à gauche et au centre gauche.)
M. le duc de Marmibr, au milieu du bruit. C'est au nom de cent cinquante membres que parle M. Christophle!
M. Sahît-Marc-Girardix monte à la tribune.
A gauche et au centre gauche. Aux voix! aux voix!
A droite et au centre droit. Parlez! Parlez!
M. Scheurer-Kestner. Votons d'abord sur la proposition de M. Christophle!
M. Saiht-Marc-Girardi*. Dans le même sentiment... (Aux voix! aux voix! — Parlez! parlez!)
. . . Dans le même sentiment , et chargé par trois cents membres de cette Assemblée d'exprimer l'opinion qu'ils ont sur le grand acte qui vient de s'accomplir, je demande la permission de lire l'ordre du jour suivant :
« Accueillant avec une patriotique satisfaction la communication qui vient de lui
M. Tkicn.
être faite el heureuse d'avoir ainsi accompli une partie essentielle dé sa tache. ..» (Exclamations à gauche. — Oui! oui! — Bravos prolongés et applaudissements à droite et au centre droit. )
M. Horace de Choiseul. Je demande la parole.
M. Saint-Marc-Girardin. «... l'Assemblée nationale adresse ses remercîments et ceux du pays à M. Thiers, Président de la République, et au Gouvernement. » (Nouveaux applaudissements à droite et au centre droit.)
M. dbBblcastel. Messieurs Je sentiment patriotique est universel. (Oui! oui! — Adhésion générale.) Un seul mot manque et je demande qu'on l'écrive dans Tordre du jour proposé par l'honorable M. Saint-Marc-Girardin, c'est celui-ci : «Grâce au concours généreux du pays. »
De toutes parts. Très-bien! très-bien!
M. Saint-Marc-Girardin. Les membres qui ont signé l'ordre du jour que je viens de lire acceptent l'addition proposée par l'honorable M. de Bel cas tel. (Très-bien ! très-bien! — Aux voix! aux voix! à droite et au centre.)
M. Horace de Choiseul. Messieurs , je demande la priorité pour l'ordre du jour qui vous a été proposé par l'honorable M. Christophle. . .
M. Cocher y et plusieurs autres membres. Elle est de droit!
M. Horace de Choiseul. . . et je la demande pour une simple raison , Messieurs : c'est que je crois qu'une assemblée s'honore en portant hardiment le poids de la reconnaissance... (Très-bien! très-bien! à gauche. — Réclamations diverses sur plu-' sieurs bancs à droite.)
M. Hamille. La reconnaissance n'est pas un poids, c'est un devoir! M. Saint-Marc-Girardin. Elle né charge personne, tout le monde accepte! M. Gaslonde. Et le pays aussi s'honore : il paye les impôts! M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole.
M. Horace de Choiseul. Personne dans cette enceinte, personne dans le pays ne mettra en doute les sentiments patriotiques qui vous ont animés en apprenant l'heureuse nouvelle de la libération du territoire ; mais qui de vous nierait qu'il y a peu de jours encore , personne d'entre nous prévoyait un succès si prochain des négociations.
Avez-vous donc oublié, Messieurs, une parole prononcée à cette tribune et à laquelle on a applaudi de ce côté de l'Assemblée (la droite) ? Il y a peu de jours, M. le marquis de Castellane disait. . .
A droite. II ne s'agit pas de cela !
M. Horace de Choiseul. Il y a peu de jours, M. le marquis de Castellane disait : «Vous figurez-vous M. Thiers, Président de la République française, allant traiter avec les puissances étrangères, au nom de la constitution Rivet!. . . »
M. Bottiead. Elle est mortel
M. Horace de Choiseul. Eh bien, Messieurs, je suis convaincu que vous vous honorerez devant le pays et que le pays vous sera reconnaissant de voter purement et simplement Tordre du jour proposé par l'honorable M. Christophle. (Rumeurs à droite. )
A gauche. Oui ! oui ! — Aux voix ! aux voix !
M. Audren de Kerdrel. Messieurs, l'honorable M. deCboiseul disait que, dans une circonstance comme celle-ci , on devait savoir porter le poids de la reconnaissance.
Le mot est malheureux . . . (Réclamations à gauche. — Oui I oui ! à droite. ) La reconnaissance , Messieurs, quand elle est bien placée, n'est pas un poids pour une âme généreuse ; c'est le plus noble , c'est le plus délicat des sentiments que puisse éprouver l'âme humaine. (Bruyantes interruptions à gauche.)
M. Larrieu. Montrons-le !
M. de Mahy. Exprimez-le purement et simplement I Ne marchandez pas! Mais ne nous complimentons pas nous-mêmes !
M. Audren de Kerdrel. Mais, par cela même que ce sentiment est délicat, il faut en mesurer l'expression.
M. Schoelcher. Aux voix ! nous avons déjà trop tardé 1
M. Audren de Kerdrel. Pour que l'expression en soit juste et convenable, il faut qu elle soit complète, quelle n'oublie personne. (Très-bien ! 1res- bien ! à droite.)
S'il s'agissait de diminuer en quoi que ce soit le mérite du gouvernement qui a négocié la libération du territoire, je ne serais pas à la tribune, et si quelqu'un pouvait commettre cette injustice, je prendrais la parole pour lui répondre.
M. Target. C'est impossible !
M. Audren de Kerdrel. Oui , Messieurs , ce Gouvernement à fait un grande chose. . .
M. Jules Simon , ministre de l'instruction publique et des cultes. Dites : M. le Président de la République !
M. Audren de Kerdrel. . . la plus grande qu'il ait jamais faite! Il l'a faite grâce à son patriotisme et à l'habileté de ses négociations , c'est vrai , mais grâce aussi à la paix qui a pu régner dans le pays, et cette paix, il est bien permis d'en attribuer une grande part à l'Assemblée nationale. ( Applaudissements à droite. — Bruit à gauche. )
M. Gaslonde. Et au pays qui a payé la rançon!
M. Eugène Pelletan. Vous n'avez jamais cherché qu'à renverser M. Thiersl
M. La Serve. Nous ne pouvons pourtant pas nous voter des remercîments à nousmêmes !
M. Audren de Kerdrel. Et maintenant, toujours dans la même pensée, pour payer notre dette , la dette de la reconnaissance à tous ceux envers qui nous sommes
redevables, je porte mes regards plus loin, et je vois dans les plus humbles hameaux les bourses s'ouvrir, je vois jusqu'aux pauvres se privant du nécessaire pour venir au secours de la patrie commune , et je ne puis pas plus oublier le pays que l'Assemblée qui le représente. (Très-bien! très-bien I sur divers bancs.)
M. Fargt. Ce que demande le pays , ce ne sont pas des remercîments , mais la paix et la tranquillité au moyen de la dissolution. (Bruit.)
M. A ddr en de Kerdrel. Donc, Messieurs, hommage sans restriction, hommage sans arrière-pensée à M. le Président de la République , hommage au Gouvernement et à son ambassadeur, hommage à cette Assemblée r hommage à la France. (Applaudissements. — Aux voix ! aux voix ! )
M. le Président. Deux projets de résolution ont été déposés , l'un par M. Chrislophle, l'autre par M. Saint- Marc-Girard in.
Voici les termes du projet de résolution déposé par M. Christophle :
«L'Assemblée nationale déclare que M. le Président de la République a bien mérité de la patrie. »
Voici les termes du projet de résolution déposé par M. Saint-Marc-Girardin :
• L'Assemblée nationale, accueillant avec une patriotique satisfaction la communication qui vient de lui être faite, et heureuse d'avoir ainsi accompli une partie essentielle de sa tâche, grâce au concours généreux du pays, adresse ses remercîments et ceux du pays à M. Thiers, Président de la République, et au Gouvernement. »
M. Wallon propose d'ajouter à cette dernière résolution , le membre de phrase suivant :
« Et déclare qu'il a bien mérité de la patrie. ■ (Très-bien ! très-bien I sur un grand nombre de bancs. )
M. Saint-Marc-Girardin. Nous acceptons l'amendement de M. Wallon.
M. Audrbn de Kerdrel. Je demande la parole.
M. le Président. M. Saint-Marc-Girardin déclare accepter, en son nom et au nom de ses amis qui ont signé avec lui le projet de résolution , la disposition additionnelle présentée par M. Wallon. (Très-bien!)
M. Albert Christophle. Je ne fais aucune difficulté d'associer le Gouvernement à M. Thiers dans l'expression de notre reconnaissance, et en conséquence j'accepte la proposition de M. Saint-Marc-Girardin avec la disposition additionnelle de M. Wallon. (Approbation sur un grand nombre de bancs.)
M. Cézanne. Quand on est unanime sur les sentiments, on doit être unanime sur la résolution qui les exprime.
M. i.b Président. M. Christophle déclare se rallier au projet de résolution proposé par M. Saint-Marc-Girardin et amendé par M. Wallon. (Applaudissements.)
M. de Belcastel. Messieurs... (Aux voi\! la clôture!)
M. le Président. Parla contre la clôture.
M. de Belcastel. Mon seul argument contre la clôture, c'est qu'il y a encore un mot à dire qui n'a pas été dit. (La clôture ? la clôture ! )
M. le Président. Je mets aux voix la clôture. (La clôture est mise aux voix et prononcée.)
M. le Président. Je mets aux voix la résolution. . .
M. Horace de Choisecl. La division! Nous demandons la division. (Aux voix! aux voix!)
M. Gahbetta. Je demande la parole sur la division, sur ia position de la question.
M. le Président. La division est de droit.
Je vais mettre d'abord aux voix la résolution proposée par M. Saint-Marc-Girardin. Je mettrai ensuite aux voix l'addition proposée par M. Wallon. (Très-bien! trèsbien ! — Réclamations sur plusieurs bancs à gauebe. )
M. Gambetta. Je demande à expliquer ma pensée, si vous le permettez. On ne peut pas faire voter une résolution semblable au moyen d'un subterfuge ( Bruit.)
M. le Président. Vous avez demandé la division, elle est de droit.
M. Emmanuel Arago, au milieu du bruit. Nous sommes unanimes pour féliciter le Président de la République, mais nous ne sommes pas unanimes quand l* Assemblée veut protiter de l'heure solennelle où nous sommes pour se décerner à elle-même des éloges et proclamer le droit de se perpétuer contre la volonté du pays. (Aux voix! aux voix!)
M. Gambetta. Je demande la parole sur la position de la question.
M. le Président. 11 n'y a pas de question à poser.
La clôture a été prononcée et je ne puis pas vous donner la parole.
M. Gambetta. Je vous demande pardon, monsieur le président, la clôture a été prononcée sur l'incident et pas sur la division.
M. le Président. Vous avez demandé la division, elle est de droit, et je vais...
M. Guichard. Je demande à expliquer la division. . . Un seul mot?
M. le Président. Non, personne ne peut parler; la clôture est votée. (Vif assentiment. )
M. Gambbtta, aa milieu du bruit. Mais sur la position de la question, monsieur le président?... Puisqu'il s'agit de la procédure du vote, on peut bien demander la parole sur la procédure du vote? (Non! non!) La clôture a été prononcée sur la discussion, mais pas sur le mode de. vota lion.
M. le Président. La division va avoir lieu.
M. Gambetta. Je voudrais l'expliquer. . .
M. Guichard. Je demande la parole.
M. le Président La clôture a été prononcée et je ne donnerai la parole à personne. (Très-bien! très-Lien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
On a demandé la division, elle est de droit. Mais je ne veux pas qu'à propos d'une demande de division qui est de droit, on remonle à la tribune pour rentrer dans la discussion alors qu'elle a été fermée. (Très-bien! très-bien! sur les mêmes bancs.)
M. Gambetta, au pied de la tribune. Je prends l'engagement de ne pas rentrer dans la discussion... (Exclamations diverses.) et de démontrer que la question que je pose est une question de procédure parlementaire.
A droite et au centre. Non! non ! — Aux voix! aux voix! A gauche. Mais laissez donc parler !
M. le Président. Je mets aux voix le projet de résolution, moins la disposition additionnelle de M. Wallon.
M. Jodrnadlt. Nous demandons la division paragraphe par paragraphe. Il ne faut pas que l'Assemblée se décerne à elle-même un brevet de civisme! (Bruit.)
M. le Président. On demande la division paragraphe par paragraphe. (Oui! oui! à gauche.)
Je mets aux voix le premier paragraphe ainsi conçu :
• L'Assemblée nationale, accueillant avec une patriotique satisfaction la communication qui vient de lui être faite. . . »
(Le premier paragraphe est mis aux voix et adopté.)
M. le Président. Maintenant le deuxième paragraphe :
« Et heureuse d'avoir ainsi accompli une partie essentielle de sa tâche , grâce au concours généreux du pays. . . »
(L'épreuve a lieu.)
Plusieurs membres à droite se tournant vers la gauche. Ah ! ah ! vous ne votez pas cela ! ( Mouvements divers. )
(La contre-épreuve a lieu. — Le paragraphe est adopté.)
M. le Président. Troisième paragraphe :
« Adresse ses remerciments et ceux du pays à M. Thiers, Président de la République et au Gouvernement.» — (Adopté.)
M. de Bblcastel. Je demande à dire un mot sur le paragraphe additionnel.
M. le Président. Non, la discussion est close; vous ne pouvez plus obtenir la parole.
Vient maintenant la disposition additionnelle de M. Wallon : « Et déclare que M. Thiers a bien mérité de la patrie. »
M. de Bblcastel. En cela! ajoutez au moins : « En cela! » (Bruit.) (L'épreuve a lieu.)
Plusieurs membres à gauche se tournant vers la droite. Ah I ah ! vous ne votez pas cela, vous! (Exclamations diverses.)
M. le Président. Je fais la contre-épreuve. (La contre- épreuve a Heit.)
M. le Président. La disposition additionnelle proposée par M. Wallon est adoptée. Maintenant je mets aux voix l'ensemble de la résolution. (L'ensemble de la résolution est mis aux voix et adopté.)
M. le Président. Messieurs, je suis heureux d'avoir eu, par ma fonction, à proclamer cette résolution de l' Assemblée.
Une nation montre sa grandeur morale lorsque, élevant sa reconnaissance à la hauteur des services qui lui sont rendus, elle s. ait ainsi décerner aux hommes qui la servent et qui l'honorent une récompense digne d'elle et digne d'eux. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite.)
Je propose à l'Assemblée d'ordonner que la résolution qu'elle vient de rendre sera portée à M. le Président de la République par une députation du bureau. (Oui! oui! Très-bien ! très-bien! — Applaudissements à gauche. — Rumeurs sur quelques bancs à droite.)
Il n'y a pas d'opposition ?. . . ( Non ! non ! )
La résolution sera transmise à M. le Président de la République par une députation du bureau.
M. le comte Rampon. Je demande la parole.
M. le Président. M. le comte Rampon a la parole.
M. le comte Rampon. Messieurs, noire honorable président a été au-devant de ma pensée. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)
Après le vote imposant de l'Assemblée nationale, je demande que la séance soit levée immédiatement. . . (Oui ! oui ! à gauche. — Non ! non ! sur divers bancs à droite.)
Un membre à droite. Il y a assez de temps qu'on s'occupe d'un homme, il est l'heure de songer aux affaires du pays!
M. le comte Rampon. Est-ce que vous croyez que je n'aime pas le pays autant que vous l'aimez P
Je demande que la séance soit levée et que le bureau se rende immédiatement auprès de M. le Président de la République pour lui porter la décision qui vient d'être votée, et lui témoigner, au nom de l'Assemblée nationale, ta reconnaissance de tout le pays. (Applaudissements a gauche. — Bruit et rumeurs à droite.)
M. le général du Temple. Allez-y! allez-y !
M. le Président. M. le comte Rampon demande que la séance soit levée!
Voix diverses. Oui ! oui ! — Non I non ! — L'ordre du jour.
Un membre à droite. Voilà trois quarts d'heure d'apothéose, c'est bien assez!
M. Depeyke. En 1818, quand le duc de Richelieu porta aux Chambres le traité de libération , les Chambres ne songèrent pas à suspendre leur séance pour courir aux Tuileries. (Agitation.)
M. le Président. Laissez-moi donc poser la question !
M. le comte Rampon demande que la séance soit levée pour que le bureau puisse porter immédiatement à M. le Président de la République la résolution que l'Assemblée vient de prendre.
Voix diverses. Oui! Très-bien! — Non! Tordre du jour.
M. le Président. Je consulte l'Assemblée. (Une première épreuve a lieu par mains levées.)
M. le Président , après avoir consulté MM. les secrétaires. L'épreuve est douteuse ; elle va être recommencée par assis et levé.
(Après la seconde épreuve par assis* et levé, le bureau déclare que la demande de de M. le comte Rampon n'est pafe adoptée.) (,)
