KERORIOU. CARRIERE DU PAPE

LOI

RELATIVE AU DECLASSEMENT DE LA REDOUTE DE KERORIOU ET DE L'OUVRAGE DR LA C&ft RIÈRE DU PAPE , ET AUX MODIFICATIONS QUI SERONT APPORTEES PAR CE DECLASSEMENT DANS LA DÉLIMITATION DES ZONES DE SERVITUDES DE LA PLACE DE HREST(1).

10 juillet 1877.

Art. 1w. L'ouvrage extérieur dit de la Carrière du Pape, classé dans la première série des points fortifiés, et la redoute de Réroriou , classée dans la deuxième série,

<*> Bulletin des lois, xu* série, n° 3 à 6-61 19. Chambre des députes. Rapport : Journal ofciel du a 6 juin 1877. — Sénat. Rapport : Journal officiel du 8 septembre. — Un projet de loi relatif au classement des deux batteries de la pointe de Lève et de Ville-et- Martin a été présenté le 2 1 mai 1878 au Sénat. Exposé des motifs : Journal officiel du s juin 1878. Rapport: Journal officiel du 18 août 1878.