BATTERIES DIVERSES DU LITTORAL

LOI

RELATIVE AU DECLASSEMENT DE DIVERS FORTINS ET BATTERIES SUR LE LITTORAL

DU l" ARRONDISSEMENT MARITIME (l).

3i décembre 1875.

Art. 1er. Sont déclassés et cesseront, par conséquent, de porter servitudes sur les propriétés voisines, à partir de la promulgation de la présente loi, les fortins, postes et batteries situés sur le littoral du premier arrondissement maritime compris dans le tableau annexé à la présente loi.

Art. 2. Ceux de ces ouvrages qui ne pourront pas être utilisés pour la défense mobile du littoral ou qui ne seront pas reconnus susceptibles d'être affectés à un autre service relevant du département de la guerre , seront remis à l'administration des domaines pour être aliénés au mieux des intérêts du Trésor.

Leurs parapets seront rasés et leurs constructions démolies , de manière qu'ils ne puissent en aucun cas être utilisés par l'ennemi.

Délibéré en séance publique, à Versailles, Îe3i décembre 1875.

TABLEAU annexé à la loi du 31 décembre 1875 et indiquant les fortins, postes ou batteries situés sur le littoral du premier arrondissement maritime, qui sont déclassés en vertu de l'article 1" de ladite loi.

Cherbourg : la batterie des Flamands, le front est de l'enceinte, le fort du Hommet, la batterie d'Equerdre ville, la batterie du Hameau de la mer.

de loi voté par la Chambre des députés et présenté au Sénat le a 1 mai 1878 (Journal officiel du 6 juin 1878) prononce le classement et le déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie.

0) Journal officiel du ai janvier 1876. Bulletin des lois, xii* série, n* 287-4909. Exposé des motifs : Journal officiel du 29 août 1875. Rapport : Officiel du 18 janvier 1876. Adoption, 3i décembre 1875.

Rade de la Hougue : la batterie de Ravenoville, la batterie de la pointe i5' (fort de la Hougue) , la batterie des îles de Saint-Marcouf, la batterie de l'îlot dulatihoa, la batterie de Réville.

De Barfleur à Bretteville : la batterie de l'église de Barfleur, la batterie du Gros- Joret, la batterie du cap Léon.

De Nacqueville au cap la Hague : la batterie basse d'Omonville , la batterie basse de Saint-Germain-des-Vaux.

Dunkerque : la batterie du Musoir, la batterie du Risban.

Gravelines : la batterie du Pbare.

Calais , du cap Gris-Nez à f Authie : ia batterie de Croï.

Boulogne : le fort de l'Heurt.

Du Tréport à Senneville et Fécamp : la batterie de Mers, la batterie de VAubette, la batterie du Tréport.

Dieppe : la batterie du Bas-Fort-Blanc, la batterie de Sourville.

Saint- Valéry -en-Caux : la batterie ouest du Chenal.

Fécamp : la batterie Royale, la batterie du Centre.

Honneur : la batterie de l'Hôpital.

Embouchure de l'Orne : la batterie de Merville, la batterie d'Ogestreham, la porte de Colleville.