ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance du 3o mai 1873.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la reconstruction de la colonne de la place Vendôme.

Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, l'Assemblée, consultée , décide qu elle passera à la discussion des articles.

M. le Président. Je donne lecture de l'article 1".

«La colonne de la place Vendôme sera reconstruite telle qu'elle existait au moment de sa destruction. »

Quelqu'un demande-t-il la parole sur cet article P. . . Voix diverses. Il y a plusieurs amendements.

M. le Président. Il y a, en effet, plusieurs amendements.

II y a d'abord an amendement présenté par M. Wallon et qui est ainsi conçu :

« i° Le socle de la colonne de la place Vendôme sera conservé dans l'état où il est;

« a° Les bas-reliefs de la colonne renversée seront réunis dans une des salles du palais de Versailles.» (Exclamations sur quelques bancs.)

L'amendement est-il appuyé ? (Non I non I — Si I )

Si l'amendement est appuyé, je vais consulter l'Assemblée.

Quelques membres à droite. Il n'est pas appuyé.

M. le Président. Je viens d'entendre quelques membres dire que l'amendement çtait appuyé.

Je consulte l'Assemblée sur l'amendement. (L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté.)

M. le Président. Vient ensuite un amendement de M. le baron de Jouvenel , ainsi conçu :

«Les débris de la colonne Vendôme seront groupés autour du socle resté debout

«Une inscription relatera l'origine de ce monument national et constatera les causes de sa destruction. * #

Cet amendement est-il appuyé? (Non! non!)

Alors je n'ai pas à le mettre aux voix.

Il y a enfin sur le même article l'amendement de M. le comte Joacliim Murât, conçu en ces termes :

«Elle sera surmontée de la statue de Napoléon inaugurée le 28 juillet i833. »

M. le comte Joachiu Murât. Mon amendement s'appliquait à l'article 1" avant que cet article eût été modifié par la Commission.

Amendement W.Uon.

Amendement Jouvenel.

Mik

PounnitM coatre Courb«t.

M. B.danL

M. Ernool.

Le rapport supplémentaire de la Commission, accepté par le Gouvernement, donnant satisfaction à la pensée qui avait inspiré mon amendement, je le retire.

M. le Président. L'amendement étant retiré, je n'ai pas à consulter l'Assemblée a son sujet.

Je mets aux voix l'article 1" dont j'ai donné lecture.

(L'article i** est mis aux voix et adopté.)

• Art. 2. 11 est ouvert, pour cet objet, au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1 873 , un crédit de rôo.ooo francs.

« La portion dudit crédit non dépensée dans le cours de l'exercice sera reportée à l'exercice suivant par un arrêté du Président de la République. »

M. le Président. Je mets aux voix cet article.

Sur divers bancs. Il y a des amendements à l'article 2.

M. le Président. Les amendements que j'ai encore entre les mains sont des dispositions additionnelles à l'article 2.

Je mels donc aux voix d'abord l'article 2 dont je viens de donner lecture. (L'article 2 est mis aux voix et adopté.)

M. le Président. MM. Bidard, Paris, Bouiller de Branche, le comte de Boisboissel, le comte de Cintré, le général Loysel et Le Châtelain ont présenté un article additionnel ainsi conçu :

• Le Gouvernement ne pourra commencer l'exécution, par ses agents, des travaux de reconstruction de la colonne de la place Vendôme qu'après en avoir obtenu l'autorisation par jugement contradictoire avec le sieur Courbet et ses complices. (Applaudissements à droite et au centre droit )

. M. Bidard a la parole pour soutenir cet amendement.

M. Bidard. Messieurs, avant de soumettre à l'Assemblée la disposition additionnelle sur laquelle vous avez à délibérer, j'ai cru de mon devoir de în'assurer que le précédent ministère refusait d'exécuter ce qui, suivant moi, était son strict devoir.

J'aurais désiré aujourd'hui laisser à notre nouveau ministère le mérite de l'initiative et de la spontanéité pour exécuter ce qui me parait, je le répète, le strict accomplissement du devoir de tout pouvoir exécutif. (Vive approbation à droite et au centre droit.) Mais vous avez voulu, Messieurs, que la proposition vînt aujourd'hui à l'ordre du jour. Je suis loin de me plaindre ; je dirai simplement qu'avant de donner aucune espèce de développement à ma proposition , qui se recommande par son énoncé, tant elle est juste et fondée en droit et en équité, je voudrais connaître l'opinion de notre nouveau ministère. (Rires à gauche.)

M. Erhodl, garde des sceaux, ministre de la justice. Je ne me plaindrai jamais qu'une çlemande de la nature de celle de M. Bidard nous soit adressée. Notre plus grand désir est de répondre aux questions qu'on veut bien nous faire, et quant au

point particulier sur lequel M. Bidard vient d'appeler l'attention de l'Assemblée, je vais donner une explication catégorique.

J'ai, dans cette aflaire, une situation un peu mixte, car j'avais l'honneur de faire partie de la Commission chargée d'examiner la proposition , et j'ai été choisi par elle comme rapporteur. J'ai été remplacé dans cette fonction par M. le marquis de Mortemart. C'est donc au nom du Gouvernement seulement que je prends la parole.

Comme rapporteur de la Commission , j'avais indiqué , il y a quelques mois , ou plutôt il y a quelques semaines, à l'Assemblée que l'affaire devait être examinée à un double point de vue. Il y avait le point de vue de la gloire nationale : un monument public, détruit par un crime détestable, à réédifier; il y avait une question de poursuites en dommages-intérêts qui pouvaient être réclamés par l'Etat.

Le premier amendement de l'honorable M. Bidard, ou mieux son amendement dans sa forme primitive , consistait à demander à l'Assemblée de retarder toute discussion jusqu'à ce que les poursuites eussent eu lieu. Il nous a semblé impossible — j'ai eu l'honneur de le dire dans mon rapport — - de subordonner une question d'honneur public, si je puis m'exprimer ainsi. . . (Très-bien!), à une poursuite en dommages-intérêts exercée au nom de l'État. (Oui! oui! — Très-bien 1). Mais nous indiquions, dès cetfe époque, que la formule qui semblait répondre aux besoins de la situation, et qui aurait permis à l'Assemblée d'exprimer son sentiment, était le renvoi aux Ministres compétents — au Ministre des finances , qui exerce les poursuites au nom de l'État, et au Ministre de la justice — de la demande qu'avait faite l'honorable M. Bidard.

Aujourd'hui encore nous ne nous opposons pas au renvoi , et si M. Bidard veut accepter le renvoi à l'examen des Ministres compétents, avec la signification que chacun de nous pressent et les intentions qu'il a exprimées , j'espère que le Gouvernement et les honorables auteurs de la proposition pourront se trouver réunis dans un accord commun. (Très-bien! très-bien! — Aux voix!)

M. Bidard. J'obéis à la voix de ma conscience en déclarant que je ne puis pas mettre en doute un instant la résolution qui est adoptée par notre honnête ministère. . .

Un membre à gauche. Honnête! par opposition, sans doute?

M. Beulé, ministre de V intérieur. Par continuation !

M. Bidard. J'admets ce qu'il désire ; et je crois que le renvoi de cette simple question au ministère sera une garantie suffisante pour nous que la loi de la France sera obéie. (Très-bien! très-bien!)

M. lb Président. Il importe de bien préciser la proposition soumise en ce moment à l'Assemblée.

L'Assemblée ne peut pas renvoyer un article de loi à un Ministre. (C'est évident!) Je suppose qu'il s'agit tout simplement d'une recommandation qui est entendue par le Gouvernement , recommandation à laquelle il aura tel égard qu'il croira devoir y

attacher. Quant à présent, nous n'avons qu'à procéder au vote de la loi. (C'est celai — Très-bien!)

L'attention du Gouvernement est appelée sur le mode d'exécution . . .

M. Bidard. Cela nous suffit.

M. le Président. . . mais la loi doit être votée. (Oui! oui! — Aux voix!) M. Cochery. Alors on retire l'amendement?

M. le Président. En effet, l'amendement est retiré en tant qu'amendement.

Je crois avoir bien expliqué à l'Assemblée que si l'amendement était adopté, il ferait partie de la loi ; mais qu'il s'agit, dans la pensée des honorables auteurs de l'amendement, d'une recommandation adressée au Gouvernement sur le mode d'exécution de la loi. (C'est entendu!) (1).

M. Rouher. On renvoie au Gouvernement l'examen de la question.

M. le Président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi, laquelle se compose des deux articles qui viennent d'être votés par assis et levé. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 546

Majorité absolue 274

Pour l'adoption 466

Contre 60

L'Assemblée nationale a adopté.

Condamnation (1) Cette* recommandation a été suivie. L'administration des domaines a actionné Courbet,

<1« Courb«t. qUjt par jugement du tribunal civil de la Seine du 36 juin 1874, a été condamné à payer à l'Etat des dommages-intérêts à fixer par état. Le montant des dépenses réclamées à Courbet a été de 323,091 francs. (Voir la Gazette des tribunaux des 20 et 27 juin 1874 et 9 mat 1877-) Mais cette condamnation n a pu être exécutée qu'en très-petite partie. Courbet est mort en Suisse, à la tour de Peili, district de Vevey, le 3i décembre 1877.