RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE

par M. Ernoul , membre de l'Assemblé nationale. (Déposé à la séance du ai mars 1873.)

Messieurs , l'Assemblée nationale ayant décidé, dans une de ses dernières séances (l), que le projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne de la place Vendôme et à la réparation du monument consacré à la mémoire de Louis XVI serait mis a son ordre du jour, au lieu d'être rattaché à l'ensemble des travaux projetés à Paris ,

(,) A la séance du 16 février 1873, M. le comte Joachim Murât, après avoir fait observer que le projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne était déposé depuis près de deux ans, avait demandé. sa mise à Tordre du jour.

Monument

expiatoire

de Louis XVI.

Le sommet do la colonne.

Poursuites contre Courbet.

votre Commission a dû se réunir pour examiner divers amendements qui lui ont été soumis et pour arrêter définitivement ses résolutions.

Le monument expiatoire de la rue d'Anjou , qui d'ailleurs n'avait subi que des atteintes légères, a été depuis longtemps restauré à l'aide de souscriptions privées. D n'y a plus à en parler, et l'article 4 du projet peut être supprimé.

En ce qui concerne la réédiûcation de la colonne, une seule question avait été sérieusement agitée : Quelle statue la devra surmonter? Au lendemain des détestables décrets de la Commune , et quand l'ennemi était encore pour ainsi dire aux portes de Paris, la majorité de la Commission s'était ralliée au projet alors présenté au nom du Gouvernement, et avait décidé qu'une statue représentant la France remplacerait celle qui venait d'être renversée. M. le comte Joachim Murât proposait, au contraire, la statue de Napoléon inaugurée le 28 juillet i833.

Votre Commission a pensé qu'en des jours redevenus paisibles , il était plus simple, plus conforme aux convenances historiques de relever la colonne telle qu'elle existait au moment où elle fut abattue. Un peuple s'honore à conserver, dans leur intégrité, ses monuments nationaux, et quand ils ont été détruits ou mutilés, à respecter autant que possible, dans leur restauration, la tradition et l'histoire. Ce sentiment est étranger à la politique ; il doit dominer les divisions et les discordes des partis.

La dépense présumée a été fixée par M. le Ministre des travaux publics à la somme de a5o,ooo francs. Nous vous proposons d'ouvrir, sur l'exercice 1873, un crédit égal.

M. Bidard avait, à la vérité, proposé que «r l'Assemblée ajournât la délibération du projet de loi jusqu'au jour où il serait justifié que le Gouvernement n'avait pu obtenir, par les voies légales , la complète réparation du dommage causé. 1 Mais votre Commission , tout en recommandant l'amendement proposé par notre honorable collègue à la sérieuse attention des Ministres compétents , ne croit pas que l'on doive subordonner la reconstruction d'un monument national aux résultats d'une poursuite en dommages-intérêts , si fondée qu'elle puisse être.

En conséquence, elle vous propose l'adoption du projet de loi suivant :

PROJET DE LOI (1)

Art. 1". La colonne de la place Vendôme sera reconstruite telle qu'elle existait au moment de sa destruction.

Art. 2. Il est ouvert pour cet objet, au Ministre des travaux publics, sur l'eiercice 1873, un crédit de a 5 0,000 francs.

La portion dudit crédit non dépensée dans le cours de l'exercice sera reportée à l'exercice suivant par un arrêté du Président de la République.

(0 Voté à la séance du 3o mai 1873. Voir ci-après n° 94. Promulgation de la loi : Joanul officiel du 1* juin 1878; Bulletin des lois, in* série, n° i34-ao5d.