ASSEMBLEE NATIONALE

Séance du 19 mars 1873.

M. le Président. La parole est à M. Victor Lefranc, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité avec l'Allemagne.

m. Victor M. Victor Lefranc, rapporteur. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le

Lefr«Dc, bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de

loi relatif au traité concernant l'évacuation complète du territoire et l'achèvement

du payement de l'indemnité de guerre.

Voix nombreuses. Lisez I lisez!

M. le Rapporteur. Messieurs, la commission nommée dans vos bureaux pour examiner la convention relative au payement complet de l'indemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire français vous propose , à l'unanimité , d'approuver cette convention.

Le premier sentiment que votre commission m'ait chargé d'exprimer, c'est l'espérance que, dans la délibération et le vote, nous retrouverons cette unanimité des grands jours, où toutes les forces du pays se réunissent pour le sauver ou pour affermir ses destinées. (Très-bien! très-bien!)

Il suffira, pour cela, Messieurs, de nous pénétrer, en approuvant ce traité de libération , du souvenir des douleurs et des angoisses que nous ressentions le jour où nous dûmes accepter les lourdes conditions du traité de paix.

Déjà l'Assemblée a rendu un légitime hommage au pays , qui s'est imposé tant de sacrifices , au Président de la République et au Gouvernement , qui ont dirigé les négociations.

Il est juste de constater aussi le bonheur avec lequel notre sage administration financière a su diriger d'aussi grandes opérations sans exposer notre crédit à des perturbations inquiétantes. (Très-bien ! très-bien 1)

Enfin nous ne pouvions oublier de témoigner les sympathies de la France pour le dévouement et la résignation de l'héroïque cité de Verdun , destinée à supporter la dernière le poids de l'occupation. (Nouvelles marques d'approbation.)

Votre commission, à l'unanimité, vous propose de voter immédiatement le projet de loi présenté à l'Assemblée par le Gouvernement. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix I aux voix I )

M. le Président. M. le rapporteur, au nom delà commission, propose à l'Assemblée de passer immédiatement à la délibération. De toutes parts. Oui ! oui !

M. le Président. Il n'y a pas d'opposition P (Non ! non !)

Je lis l'article unique du projet de loi :

«Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le i5 mars 1873, entre la France et l'Allemagne. »

Je mets cet article aux voix.

(Le vote a lieu.)(,)

M. Président. Le projet de loi est adopté.

Plusieurs vota;. A l'unanimité I

M. Paul Breton. Et personne ne s'est abstenu !

M. Ducuing. Constatez l'unanimité, monsieur le président.

M. le Président. Je n'ai vu personne se lever ou lever la main à la conlreépreuve.