‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 192 sur 330 · chapitre xxxiii. — Reconstruction du Palais de Justice de Paris · texte numérisé non relu

chapitre xxxiii. — Reconstruction du Palais de Justice de Paris

Crédit supplémentaire demandé, 3oo,ooo francs.

Les travaux de reconstruction du Palais de Justice de Paris , suspendus pendant les événements de la guerre, ont été repris activement, mais seulement au point de vue de l'installation provisoire et de la reconstruction des parties détruites par le feu.

11 reste donc beaucoup à faire pour achever et restaurer les bâtiments.

Avant de donner suite aux projets étudiés par la préfecture de la Seine, projets dont l'exécution exigera une somme considérable, le Ministre de l'intérieur a voulu attendre que la situation de son budget fût allégée des charges que lui a imposées la liquidation des dépenses de la guerre.

Ce résultat sera prochainement atteint et le budget du département de l'intérieur présentera pour l'exercice 1877 une diminution de 6 millions de ce chef.

D'un autre côté, le Ministre de la justice demande avec instance que les travaux nécessaires pour compléter l'installation des services judiciaires soient entrepris d'urgence.

Le projet étudié par les architectes comprend les cinq opérations suivantes :

i° Reconstruction de la salle des Pas-Perdus • a,5oo,ooo (r.

20 Bâtiments de la première chambre de la cour d'appel et

galerie de la Sainte-Chapelle 2, 56 0,000

3° Conciergerie des femmes, chambre complémentaire du tribunal de première instance, cour d'appel 3, 800, 000

4° Bibliothèque de la cour d'appel. ......'. 4 80,000

5° Restauration de la galerie des prisonniers et de la galerie

marchande 1 5o,ooo

Total 9,490,000

Journal officiel du 9 janvier 1876.

kbk RECONSTRUCTION DES EDIFICES PUBLICS.

Dont la dépense serait supportée , savoir :

Par le département de la Seine, pour 3,875,000 fr.

Par la ville de Paris , pour 91 ,5oo

Par le ministère de l'intérieur, pour 5, 1 27,000

Par le ministère des travaux publics, pour 3g6,5oo

Total égal (l) 9,490,000

Traviai

• la charge

du miniatare

«la l'intérieur.

En ce qui concerne le ministère de l'intérieur, il y a lieu de tenir compte de ce qu'un premier crédit de 3£,5oo francs, exercice 1875, et un second crédit de 65,5a3 francs, exercice 1876, ensemble ioo,oa3 francs, ont déjà été ouverts pour la reconstruction de la salle des Pas-Perdus. Les crédits demandés aujourd'hui doivent donc être réduits de 100,000 francs et ne plus s'élever qu'à 5,027,000 francs, somme que nous proposons de répartir sur les exercices suivants :

Exercice 1876. 3oo,ooo fr.

1877 435,ooo

— — 1 878 383,ooo

1879 é35,ooo

1880 5oo,ooo

— — 1 88 1 5oo,ooo

1 882 5oo,ooo

1 884 5oo,ooo

i885 5oo,ooo

Total égal 5,027,000

Travaux

à ia charge

du mi ni» tare

de.

travaux publics.

Travaux

à la charge

excluaiva

du dépiaVlemenl

delà Seine.

Quant au ministère des travaux publics* qui a également étudié le projet dont il s'agit, au point de vue de son département, il reconnaît également l'exactitude du chiffre de 3g6,5oo francs prévu par les architectes du Palais de Justice.

(,) Ce total ne comprend pas les travaux qui devront s'exécuter pendant la même période ci qui sont à la charge exclusive du département de la Seine , savoir :

Réédification de l'aucicnuc graïuTchambrc 1,000,000 fr.

Restauration de la salle d'assises sud 35o,ooo

Amélioration du dépôt près la préfecture de police 300,000

Travaux d'installation dans la salle des Pas-Perdus. 3oo,ooo

Travaux divers 10,000

Total : 1 ,860,000

Qui, ajoute à la somme ci-dessus de 9, 4 90,000 francs, élève la dépense totale de la recoud trulion du Palais de Justice à 1 i,35o,ooo francs.

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