‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 193 sur 330 · PALAIS DE JUSTICE · texte numérisé non relu

PALAIS DE JUSTICE

Cette somme devait être répartie ainsi qu'il suit :

Exercice 1 876 65, 000 fr.

1 877 65,ooo

1878 65,ooo

1 880 65,ooo

Total égal 3g6,5oo

D'après ces diverses considérations, nous avons l'honneur de demander à l'Assemblée nationale de vouloir bien : i° admettre le principe de l'achèvement et de la res tauration du Palais de Justice de Paris ; 2° ouvrir, en conséquence , par imputation sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 3oo,ooo francs pour le ministère de l'intérieur, et de 65,ooo francs pour le ministère des travaux publics (1).

0) Loi du 22 décembre 1875. Bulletin des lois, xu* série, n° 1 82-4801 : tableau annexé à la loi. — Crédit supplémentaire de 86,000 francs : Exposé des motifs du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, ministère des travaux publics, chap. 47. Édifices publics : Journal officiel du 22 mai 1878.

de

96,000 francs.

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