LE PAVILLON DE MAHSAN ET LA COUR DES COMPTES

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET DE 1876, CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI (>) RELATIF A L'ACHÈVEMENT DU PAVILLON DE MARSAN ET À L'INSTALLATION DE LA COUR DES COMPTES,

par M. Alphonse Cordier, membre de l'Assemblée nationale.

Présenté à la séance du 2 juin 1875.

Messieurs , dans votre séance du 1 1 mai dernier, vous avez renvoyé à la Commis sion du budget de 1875 l'examen d'un projet de loi présenté par le Gouvernement, ayant pour objet l'achèvement du pavillon de Marsan et l'installation de la Cour des comptes dans cette partie du palais des Tuileries.

(1> Exposé des motifs : Journal officiel du 20 mai 1875.

Comme vous le savez, Messieurs, cet important service de l'Etat est en ce moment installé dans l'aile Montpensier du Palais-Royal ; l'espace y est absolument insuffisant et ne permet pas un fonctionnement régulier. C'est en raison des inconvénients qui résultent de cet état de choses qu'à la un de la session le Gouvernement avait demandé un crédit afin d'améliorer cette installation. Mais en présence d'une somme considérable, qui ne devait être affectée qu'à des aménagements provisoires, la Commission du budget émettait l'avis qu'il fut sursis à cette dépense jusqu'à ce qu'on eût connaissance du résultat des études ordonnées par l'Administration pour l'installation définitive de la Cour des comptes.

Depuis lors, la Commission spéciale chargée de poursuivre ces études a terminé ses travaux : désormais vous êtes en mesure de vous prononcer.

Deux solutions sont en présence : la première consisterait à remettre la Cour des comptes en possession des locaux qu'elle occupait sur le quai d'Orsay, en y affectant même la totalité des bâtiments ; la dépense s'élèverait au moins à 8 millions.

L'autre combinaison consiste à l'installer dans l'aile nord du palais des Tuileries, depuis et y compris le pavillon de Marsan jusqu'aux locaux occupés par le ministère des finances; a,5oo,ooo francs suffiraient pour cette installation.

Celte économie considérable est déjà un motif puissant pour que la préférence soit acquise à cette solution ; mais il importe surtout de tenir compte des avantages qui en découlent par le rapprochement et la contiguïté même des deux services dont les rapports sont si fréquents : celui de la Cour des comptes et celui du ministère des finances. Les chefs de service de la Cour donnent leur complète adhésion à cette disposition, et M. le Ministre des finances, après diverses objections, a fini par y donner son plein assentiment.

Grâce au crédit de 4 millions de francs que vous avez voté antérieurement (1), la réfection du gros œuvre, les façades extérieures du pavillon de Marsan et de l'aile à la suite du palais des Tuileries sont arrivées à un point où il est nécessaire de prendre un parti sur la destination de l'édifice. Il est indispensable que les travaux soient poursuivis sans interruption.

La somme de a,5oo,ooo francs qui vous est demandée serait imputée, jusqu'à concurrence de i,Aoo,ooo francs, sur le compte de liquidation des dépenses de la guerre, et pour le surplus, sur les fonds généraux du budget.

Cette solution s'impose avec le double caractère de nécessité et d'urgence. D'ailleurs , à ces motifs viennent s'ajouter l'intérêt et même le devoir de faire disparaître ces ruines, témoins douloureux des actes de barbarie de la Commune. Paris ne peut être la ville des ruines; si par son histoire elle est l'aînée de toutes les capitales de l'Europe moderne, elle n'en est pas moins le centre et le foyer d'un monde vivant, d'un pays qui, grâce à Dieu, veut affirmer sa vitalité. Nous pensons, en conséquence, qu'il importe de faire disparaître au plus tôt ces vestiges de nos discordes civiles. Dans la circonstance qui nous occupe, nous devons le faire avec d'autant

La

Cour des couple»

■u Pafillon

de Marsan.

') Loi du 2 3 mars 1 87 1 .

plus d'empressement que nous avons l'occasion de donner à la reconstruction une destination des plus avantageuses.

En résumé, si vous approuvez nos conclusions, nous vous proposons d'adopter, sans modifications , le projet qui vous a été soumis par le Gouvernement.

PROJET DE LOI (l).

Cr«dit Art. V. Une somme de 2,5oo,ooo francs est affectée à llnlallation de la Cour

d* des comptes dans l'aile nord du palais des Tuileries.

Cette somme sera imputée, jusqu'à concurrence de 1,400,000 francs, sur les ressources du compte de liquidation des dépenses de la guerre, et pour le surplus, sur les fonds généraux du budget.

Art. 2. Il est ouvert au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, j>oot l'exécution des travaux autorisés par l'article précédent, un crédit de 1, U 00,000 fr.^. Ce crédit sera inscrit au chapitre I" du budget spécial du compte de liquidation des dépenses de la guerre (ministère des travaux publics).

a,5oo,ooo fr.