INTERIEURE DU PALAIS-ROYAL AU CONSEIL D'ETAT

Voir plus loin, au compte de liquidation, le texte de la loi du 4 août 187& et du rapport qui le précède (rapport de Ja Commission du budget du 3i juillet 1874), sur le projet concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1875 (partie relative au ministère des travaux publics). Voir aussi ci-dessus , n* 90, le rapport de la Commission du budget du 3 avril 1873 sur le projet de loi relatif à la reconstruction des édifices détruits.