DÉLIMITATION DES FRONTIÈRES ENTRE LA FRANGE ET L'ALLEMAGNE

N° 10. a k et 27 août 187a. Convention pour la délimitation de la frontière

dans la commune d'Avricourt 79

h TABLE PAR ORDRE DE MATIERES.

VII. 28 et 3 1 août 1871. Convention pour le même objet dans les communes

de Raon-iés l'Eaa et de Raon-sur-Plaine 80

V 12. 2 décembre 1872 . . Expose des motifs du projet de loi portant appro-

bation des deux conventions précédentes 83

V 13. 29 janvier 1873 . . . Rapport de la Commission de l'Assemblée natio-

nale sur le projet de loi qui précède. ( Loi du

26 mars iSjS.) 84

N* 14. 26 juillet 1 873 ... . Procès-verbal d'échange de l'approbation des deux

conventions de démarcation 86

X* 15. 8 janvier 1876 Convention pour assurer l'exécution de l'article 10

de la convention additionnelle au traité de Francfort du 12 octobre 1871. (Gare d'Avricourt ) 87

S* 16. 26 avril 1877 Procès- verbal de délimitation entre la France et

l'Empire d'Allemagne 89

V 17. 11 mai 1877 Approbation du Président de la République fran-

çaise 99

V 18. i3 mai 1877 Ratification de l'Empereur Guillaume 99

V 19. 3i mai 1877 Procès-verbal d'échange des ratifications 100