‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 21 sur 330 · DE LA LIBERATION DC TERRITOIRE · texte numérisé non relu

DE LA LIBERATION DC TERRITOIRE

A. — D'APRÈS LES COHVENTIOKS SUCCESSIVEMENT CONCLUES AVEC L'ALLEMAGNE. B. — D*APRES L'ORDRE EFFECTIF DBS EVACUATIONS.

Table

D'APRE LES PRÉLIMINAIRES DE LA PAIX da a6 février 1871.

1* Après la ratification des préliminaires: Paris et les forts de la rive gauche.

a* Dans le plus brej délai possible :

A . Calvados. Orne, Sartbe , Eure-et-Loir, Loiret , Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Yonne.

B. Seine-Inférieure, Eure, Seine-et-Oise, Seineet-Marne, Aube, Côte-d'Or (jusqu'à la rive gauche de la Seine).

3° Apres payement da premier demi-milliard et ratification du traité de paix :

Somme, Oise, Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne (rive droite de la S.'ine). Seine et les forts de Paris (rive droite).

à* Après payement de 2 milliards ;

Aisne, Aube et Côte-d'Or (rive droite) , Haute- Saône, Doubs, Jura.

5* Après payement de l'indemnité totale :

Marne , Ardennes , Haute-Marne, Meuse , Vosges, Meurthe, Belfort. *

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