‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 22 sur 330 · ORDRE EL · texte numérisé non relu

ORDRE EL

D'APRÈS LE TRAITE DE PAIX da to mai 1871.

i° Évacué.

20 Évacué.

3° A. Après payement du premier demi-millierà £ ratification du traité de paix :

Somme, Seine-Inférieure, Eure (rive droite .

B. Après payement à* un milliard et demi :

Oise, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Seine e les forts de Paris (rive droite).

4* Pas de modification.

5° Pas de modification.

VACUATIONS

D'APRES

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