‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 23 sur 330 · LA CONVENTION DE VERSAI LES · texte numérisé non relu

LA CONVENTION DE VERSAI LES

do 39 jain 1871.

1* Évacué.

vacue.

3* Évacué.

4° Evacué.

5* A. Apres payement de la première moitié du troisième milliard :

Marne et Haute-Marne.

H. Après payement du troisième et du quatrième milliard:

Ardennes et Vosges.

C. Après payement du cinquième milliard et des intérêts restant das :

Meuse, Meurthe-et-Moselle, Belfort.

D'APRES

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