‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 242 sur 330 · DATE DES PAYEMENTS · texte numérisé non relu

DATE DES PAYEMENTS

25 novembre

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Idem.

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Etat vise par la Commission mixte, sous toute réserve d'erreur ou d'omission. Strasbourg, le 6 septembre 1873.

(Suivent les signatures.)

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