‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 256 sur 330 · ÉTATS NOMINATIFS DES PENSIONNAIRES ET DBS SOCIETAIRES · texte numérisé non relu

ÉTATS NOMINATIFS DES PENSIONNAIRES ET DBS SOCIETAIRES

L'annexe D comprend l'état nominatif des pensionnaires et sociétaires de la caisse des retraites de l'ancien département du Bas-Rhin, savoir: Français, 73; Allemands, 4i ,

Se décomposant ainsi :

Pensionnaires à la date du a mars 1871 : Français, 8; Allemands, 7;

Sociétaires ayant acquis le droit à la pension par trente ans de service : Français, 10; Allemands, 5;

Sociétaires ayant plus de dix ans et moins de trente ans de service : Français , 37 ; Allemands ,19;

Sociétaires ayant moins de dix ans de service : Français, a8; Allemands, 4i.

L'annexe E comprend l'état nominatif des pensionnaires et sociétaires de la caisse de retraite de Tancieu département du Haut-Rhin, savoir : Français, 56; Allemands, ai,

Se décomposant ainsi :

Pensionnaires à la date du a mars 1871 : Français, 4; Allemands, 8;

Sociétaires ayant acquis le droit à pension "par trente ans de service : Français , 5; Allemand , 1 ;

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