D* APRES LA CONVENTION
de Versailles
du 99 juin 1879.
A cetle date il restait du 3 milliards.
Deux mois après l'échange des ratifications de la Convention :
mi 11 ion t.
7 sept. 187 a.. 500 i"fév. 1873. 500 i"mam874. 1,000 i-rmarsi875. 1,000
Total: 3 milliards.
Avec faculté d'anticiper 1rs payement* par à -compte d'au moins 100 millions.
D*APnES LA CONVENTION
de Berliu
do
i5 mars 1873.
A cette date il restait dû 1 milliard 5oo millions.
million».
10 mai 1873.. 500
5 juin 250
5 juillet 250
5 août 250
5 septembre.. 250
Total 1 milliard 500
(') Pour l'ordre effectif des versements , voir ci-après u* g , le rapport de M. Léon Say, page 3o.
O Aux terme» de la convention da 91 mai 1871, ia5 millions ont die* stipules payables da 1" au iS juin 1871.
(') Aux termes da le convention do a 6 février 1879 , le termo du 1" mars et les quatre suivants ont été stipulés payables ■ 1** an 6 mare 1879.
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET DE 1876 \ SCB LE PAYEMENT DE L'INDEM MTÉ DE GUERRE ET SIR LES OPÉRATIONS DE CDAXCE QUI EN ONT ETE LA CONSE- QUENCE.
Déposé à la séance «le l'Assemblée nationale du 5 août 187 4, par M. Léon Sa y, membre de l'Assemblée nationale.
SOMMAIRE
I. Nombre et dates des versements à r Allemagne. — Composition des tommes
versées 24
II. Réunion des fonds et leur conversion en valeurs libératoires 3 1
III. Application exclusive des fonds provenant des emprunts au payement de l'indem-
nité de guerre. — Avance du Trésor à cet effet 34
IV. Mode de payement de l'indemnité à f Allemagne. — Compensations. — Billets de
banque. — Numéraire. — Opérations de change. — Dépôts de fonds à l'étranger. 39 V. Composition du portefeuille des lettres de change représentant les mouvements
d'importation et d'exportation des marchandises, du numéraire, des titres. ... 61
