VI. Conclusion
Messieurs ,
Votre Commission a demandé à M. le Ministre des finances et cherché dans des documents publics ou privés des renseignements sur la grande opération de change au moyen de laquelle l'indemnité de guerre a été transportée de France en Allemagne , et elle estime que ces renseignements doivent vous être communiqués dans un exposé méthodique. C'est cet exposé qui fait l'objet de ce rapport.
NOMBRE ET DATES DES VERSEMENTS À L'ALLEMAGNE. COMPOSITION DES SOMMES VERSEES.
Les préliminaires de paix signés à Versailles, le 36 février 1871, avaient stipulé dans l'article a le payement de 5 milliards de francs dont 1 milliard en 187 1 et le
(>' Cette Commission était composée de MM. Raudot, président; le comte Dam, viceprésident; Bardoux, le vicomte de Ratnneville, le comte Octave de Bastard, le baron de Ravinel , secrétaires ; Plichon , f amiral de la Roncière Le Nonry, le général Martin des Pallières, le duc d'Audi ffret Pasquicr, Léon Say, Villain, Gouin, Peltereau- Villeneuve, Duclerc, l'amiral de Montaignac, Vidal, Haentjens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertauld, Wolowski,
resle dans un espace de trois années. H n'était fait dans ce document aucune mention de la nature de la mopnaie dans laquelle les versements devaient être effectués; ce n est que quelques jours plus tard, lors de la signature de la convention de Ferrières, le 1 1 mars 1871* qu'il est parlé, dans l'article i5, du thaler au cours de 3 fr. 75 cent, et du florin d'Allemagne au cours de a fr. 1 5 cent., comme pouvant servir au payement de la contribution de guerre.
L'article 7 du traité de paix signé à Francfort, le 10 mai 1871, précisait davantage les époques et les formes du payement. Les échéances étaient déterminées comme suit :
Trente jours après le rétablissement de Tordre dans Paris. 5oo,ooo,ooof
Dans le courant de 1 87 1 . 1 ,000,000,000
Le 1 ,r mai 1 87 a 600,000,000
Le a mars 1874 3, 000,000,000
Le Gouvernement français devait en outre payer, le 3 mars de chaque année, les intérêts au (aux de 5 p. 100 Tan sur les 3 derniers milliards, tout en conservant la faculté, à charge de prévenir (rois mois à l'avance, de devancer par des à-compte l'échéance finale du a mars 187a. Dans le cas où le Gouvernement français userait de cette faculté , les intérêts devaient cesser de courir à partir du jour de l'anticipation.
Qoant.au mode de payement, il consistait en or ou argent, en billets de la banque d'Angleterre, de la banque de Prusse, de la banque royale des Pays-Bas, de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre, valeur comptant sur ces mêmes pays.
Le change du thaler était fixé à 3 fr. 75 cent, et celui du florin d'Allemagne à a fr. i5 cent., comme nous l'avons vu plus haut, en vertu de l'article i5 de la convention de Ferrières (l). Mais pour les autres valeurs, on n'en avait pas déterminé le change, par cette raison quelles n'étaient pas libératoires. Elles pouvaient être données en payement, mais le montant n'en était porté en compte que pour le produit net en thalers ou en florins de la négociation que se réservait de faire le Gouvernement allemand. C'est ce qui résulte du paragraphe 3 des observations contenues dans le protocole de signature des conventions de Berlin signé le îa octobre 1871 et ainsi conçu :
« 3° Il a été convenu que les lettres de change , domiciliées autre part qu'en Allemagne, que ta France a remises ou remettra au Gouvernement allemand, ne
Pouyer-Quertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Cortlier, Dauphinot, le général Valazé, Rouveure.
(|) Le cours qui a servi à régler définitivement le compte des florins est celui de 7 florins pour \ thalers, soit 2ri4a8.
passeront en compte que pour les somme» formant le produit net de leur réalisation , déduction faite des frais de recouvrement.
« Le cours du change des valeurs remises , servant de base au calcul à établir entre les deux pays, sera celui du jour de la réalisation par Y Allemagne des lettres de change. »
Il y a lieu de faire remarquer enfin que la valeur de la portion cédée du chemin de fer de l'Est, fixée à 3a 5 millions de francs par le paragraphe 6 de l'article i" des articles additionnels au traité de paix du 10 mai 1871, devait être déduite du second demi-milliard du montant de l'indemnité, et que, par exception aux dispositions rapportées ci-dessus , ia5 millions purent être versés en billets de la Banque de France, conformément à une convention spéciale signée à Francfort le ai mai
Si l'on ajoute qu'une somme de 98,400 francs, redue par le Gouvernement allemand à la ville de Paris par suite du règlement définitif de la contribution des a 00 millions, a été portée en compte au Gouvernement français, on voit que la situation pouvait s'établir comme il suit :
Indemnité de guerre 5,ooo,ooo,ooor
Payements faits en compte :
Chemin de fer de l'Est 3a5,ooo,ooof
Ville de Paris 98,400
335,098, doo Payements faits en billets de la Banque de France. 1 a 5, 000, 000
La différence, soit 4,549,901,600
restait à payer en numéraire ou en valeurs allemandes, en un certain nombre do versements.
Ces énormes versements ne pouvaient, en aucun cas, donner lieu à l'ouverture d'un compte courant.
Ils devaient être faits à des dates fixées par les traités ou déterminées par des avis donnés trois mois à l'avance.
Plus tard, et par la convention signée à Versailles le 39 juin 187a , relativement au payement des trois derniers milliards , le Gouvernement français fut autorisé a faire des anticipations de 100 millions de francs au moins, après un avis donné un mois à l'avance, mais jamais il ne lui fut permis de verser des à -compte en compte courant.
Il résulte de ces diverses stipulations:
1* Que les payements faits par le Gouvernement français en valeurs anglaises ou hollandaises, en un mol en valeurs autres qu'allemandes, étaient convertis en valeurs allemandes aux frais du Gouvernement français par le Gouvernement allemand ;
a° Que les effet» allemands appartenant au Gouvernement français ne pouvaient pas, au fur et à mesure de leur échéance, donner Heu à des versements en compte; mais que les fonds encaissés aux échéances diverses de ces effets devaient être déposés chex les correspondants du Trésor français , pour figurer dans des versements dont la date et l'importance avaient dû être fixées à l'avance.
Les époques de versement ont été ultérieurement changées et avancées par la France, pour obtenir une évacuation plus prompte du territoire, mais le mode de payement a toujours été soumis aux deux obligations indiquées plus haut.
Aux 4,549i90i,6oo francs à payer en numéraire ou en valeurs allemandes, il faut ajouter les intérêts, soit 3o 1,1 45,078 fr. 44 cent. ; de sorte que ia dette totale
s'est élevée à 5,3oi,i45,078f 44e
dont il a été payé en compte 3 a 5,098,400 00
et le reste 4*976,046,678 44
a du être payé :
ia 5,ooo,ooo francs en billets de la Banque de France et 4.85 1 ,046,678 fr. 44 c. en numéraire ou valeurs allemandes.
Le montant total des sommes remises à l'Allemagne par le Trésor français a dépassé ce chiffre de 14.613,774 fr. 85 cent., sur lesquels le Gouvernement allemand a remboursé 700,000 francs et a fourni pour compte 13,773,566 fr. 39 cent.; la différence, soit 1 4 1,208 fr. 56 cent., reste à régler.
En résumé :
La dette en principal s'élevait à 5,000,000,000e 00e
En intérêt :
Au a mars 187a i5o,ooo,ooof 00e
Au a mars 1873 138,600/200 81 \ 301,145,078 44
Au 5 septembre 1873 33,544,877 63
Le Trésor a remis en compte ou en valeurs 5, 3 1 5,758,853 fr. 39 cent., ce qui
excédait le chiffre total de la dette de i4»6i3,774f 85tt
Cet excédant a été réduit par un remboursement de 700,000 00
Il reste à régler une somme en suspens de i4it3o8 56
La différence, soit 13,772,666 39
est représentée par l'escompte d'effets non échus , remis en payement , escompte
montant à 2,412,317' 4oe
et par les perles sur réalisation et frais de négociation de valeurs remises au Gouvernement allemand en devises étrangères et converties en monnaie allemande au compte du Gouvernement français 1 i, 36 0,2 48 89
Ensemble 13,773,566 29
Les comptes rendus publiés en Allemagne portent à 1, 484, 55 1,374 tbalers le montant des sommes reçues delà France, ce qui, à raison de 3 fr. 75 cent, par
thaler, représente 5,567,067,277e 5o€
ou, en plus des sommes indiquées plus haut 2 5i,3o8,A?4 ai
Cette différence s'explique par les contributions de guerre imposées aux villes de France, y compris celle de Paris, contributions que nous n'avons pas fait figurer dans le compte que nous établissons en ce moment.
L'opération totale a été divisée en deux parties, celle des 2 premiers et celle des 3 derniers milliards.
Motle de payement
des 2 premier»
milliard*.
L'opération des 2 premiers milliards a commencé le 1" juin 1871 et a été close par le payement des intérêt* sur les 3 milliards restant dus le 6 mars
Elle s'est effectuée au moyen de deux compensations et de seize versements. On a compté comme un seul versement la suite des versements partiels auxquels ont donné lieu le payement du solde du premier, des second et troisième demi-milliards , parce que ces versements ont dû être effectués à Strasbourg au fur et à mesure de l'envoi qui était fait à l'agent français qu'on y avait délégué , des monnaies allemandes, de for et de l'argent français et des valeurs de portefeuille. Chaque payement était clos par un reçu allemand lorsque le comptage était terminé. Ce comptage a» toujours été long, et pour les monnaies allemandes en particulier, il ne s'élevait pas à plus de 800,000 francs par jour.
L'opération des 2 premiers milliards a compris, tant en capital qu'en intérêt, 2,161,758,967 fr. 43 cent.
Les compensations (valeur du chemin de fer de l'Est et prise en compte du solde redù par l'Allemagne à la Ville de Paris) se sont élevées à. . • 3a5,og8,4oor 00e Les billets de la Banque de France, numéraire et valeurs, à 1, 836, 860, 367 43
Ensemble 2,161,958,767 43
La somme de i,836,86o,367 fr. 43 cent, se décompose comme il suit :
Billets de la Banque de France 12 5,000,000' 00e
Or français 1 09,001,502 85
Argent français 63,016,695 00
Numéraire et billets de banque allemands. . 62,554, 1 1 5 g3
Thalers 3 1 2,65o,5o9 01
Florins de Francfort 25,816,752 37
Marcs banco 1 16,575,592 i3
Florins de Hollande 25o,54o,8ai 46
Francs de Belgique 1 4 7,004» 546 4o
Livres sterling 624*699,832 28
Totai , . . i,836,86o,367 43
L'opération des 3 derniers milliards a commencé le 29 août 1872 et a été close le 5 septembre 1873. Elle s'est effectuée au moyen de 17 payements. Elle a compris, tant en capital qu'en intérêts, 3,153,800,085 fr. 86 cent.
Cette somme se décompose comme il suit :
Or français 164,00 i,555f 25*
Argent français.. 176,275,180 75
Numéraire et billets de banque allemands.. 42,485,029 25
Thalers 2,172,663,212 o3
Florins de Francfort 209,3 1 1 ,4oo 4a
Marcs banco 148,641,398 27
Reichsmarks 79,072,309 89
Francs belges 1 48,700,000 00
Livres sterling 1 2,65o,ooo 00
Ensemble 3,i53,8oo,o85 86
Mode
de payement
de»
S dernier»
milliird».
Si l'on réunit ces deux tableaux en un seul , on a la composition suivante de la somme de 4 990,660, 453 fr. 29 cent.
Billets de la Banque de France
Or français
Argent anglais
Numéraire et billets de banque allemands . . .
Thalers
Florins de Francfort. . . .
Marcs banco
Reichsmarcs
Florins de Hollande. . . .
Francs de Belgique. . . .
Livres sterling
PAYEMENT des deux premiers
