FONDS DE MASSE DES MILITAIRES
On sait que d'après ce système, qui constitue un véritable contrat synallagmatique entre l'Etat et chaque homme de l'armée , ie soldat est tenu de payer sur son fonds de masse, formé par une première mise et alimenté par des primes quoti-
MM. les généraux divisionnaires , intendants et sous-intendants militaires,, et membres des conseils d'administration des corps de troupe.
Paris , 9 novembre 1871»
Messieurs, un arrêté du Chef du pouvoir exécutif, en date du 1" août dernier, a suspendu le fonctionnement des dispositions réglementaires en ce qui concerne la régularisation des déjienses de solde pour les exercices 1870 et 187 1. Comme conséquence de cet arrêté, et considérant que la liquidation des masses individuelles des militaires qui ont pris part à la guerre présente des difficultés de tout genre, et dont quelques-unes seraient même insurmontables en raison de la perte de la comptabilité dans, un certain nombre de corps de troupe, le Président de la République a, sous la date du 8 novembre courant, pris la décision suivante :
«A partir du 1" juillet 1870 et jusqu'au 3o septembre 1871, le fonctionnement du système fie la masse individuelle, tel quil est défini par les ordonnances des 2 5 décembre 1837 et 10 mai i844t sera généralement suspendu pour les corps de l'armée qui ont eu droit, pendant la campagne, a des prestations de cette nature.
«En conséquence, il ne sera fait aucune allocation de première mise de petit équipement ni de prime journalière d'entretien de la masse individuelle , pour cette période.
«Sont exceptés de cette mesure les corps suivants, dont l'habillement est au compte de ladite masse :
« 14 Les corps de l'ex-garde impériale, sauf le régiment de carabiniers ; 2° les h 3% 56* et 7^* régiments d'infanterie de ligne; 3° les régiments de tirailleurs algériens; d° les régiments de zouaves; 5° les régiments de spahis,
« Sont également exceptés les corps de troupe qui ont réglé ou seraient en mesure de régler à bref délai les droits des hommes d'une manière nocmale, ainsi que les militaires libérés du service qui auraient touché leurs fonds de masse, et pour lesquels il ne sera pas dérogé aux règles ordinaires d'allocation et de justification.
«Par suite de l'adoption de cette mesure, l'Etat prend à sa charge ;
iiD La valeur de tous les effets de petit équipement distribués aux hommes pendant le même temps;
« 20 Le montant des avances faites en route pour effets de même nature;
• 3° Le montant des réparations. exécutées au compte de la masse individuelle par les chefs ouvriers (armement* habillement, harnachement, coiffure, grand équipement et campement) ;
«4° Le montant de la valeur des effets et armes perdus ou détériorés par la faute des hommes et qui aurait été versé au Trésor -r
«5° Le montant des dégradations à la literie, au casernement, etc.
• Il sera fait reprise dans les revues de l'avoir, au iw juillet 1870, à la masse individuelle des prisonniers de guerre, en se conformant pour les excédants aux prescriptions de l'ordonnance du 10 mai i844. Cette- mesure ne sera pas applicable aux prisonniers de guerre qui, à leur retour de captivité, ont été libérés et immédiatement renvoyés dans leurs foyers sans percevoir d'effets de linge et chaussure. Ces derniers conserveront la propriété du fonds de masse dont ils étaient en possession au 1" juillet 1870. *
« Enfin , les hommes de cette catégorie qui , à leur rentrée des prisons de l'ennemi , ont
diennes , certains effets que l'Etal lui livre au fur et à mesure de ses besoins. Lorsque expire le temps de service , le reliquat ou avoir de chaque homme à la masse loi est remis sous la condition expresse qu'il ait intégralement accompli toutes ses obligations militaires. S'il quitte les drapeaux, par exemple, en vertu d'un congé, avant l'expiration de son temps de service , son fonds de masse ne lui est remis qu'à l'époque de sa radiation définitive des contrôles. S'il meurt avant d'être définitivement libéré du service, qui! soit provisoirement dans ses foyers ou présent au corps, et même dans le cas où il est tué à l'ennemi, ses héritiers n'ont plus aucun droit à sa masse. S'il est fait prisonnier de guerre , sa masse individuelle est versée
rejoint leurs corps pour y continuer leur service auront droit à Une distribution, xégb d'effets et non à une première mise. »
La régularisation des dépenses mises à la charge de l'État par la décision qui précède sera opérée de la manière suivante :
Les masses seront arrêtées au i" juillet 1870.
Les corps4 seront remboursés de la valeur des effets de petit épuipement wus eu diâtnbmiw* pendant ta période susindiquée du 1" juillet 1870 au 3o septembre 1871, soit que cet effets aient été achetés directement par eux, soit qu'ils proviennent des magasins centraux, si la valeur en a été versée au Trésor.
Ils seront également remboursés des dépenses énumérées aux s4, 3°, A* et 5* paragraphes ci «dessus.
Les avances en argent faites aux isolés, ainsi que les excédants du complet réglementaire des masses payées aux hommes du 1 "juillet 1&70 au 3o septembre 1S71, restent à la charge des masses et seront conséquemment imputés dans le quatrième trimestre de 1 87 1 .
Il sera produit, pour servir au remboursement des effets de petit équipement, un état conforme au modèle.
Un état sera établi pour les hommes libérés ayant été payés de leurs fonds de masse, Il fen ressortir, par homme et par date, la nature et la valeur des effets de petit équipement reçus par eux du 1* juillet 1870 au 3o septembre 1871.
Le montant de cet état viendra en déduction des sommes à rembourser aux corps.
Un état , dans la même forme , sera établi pour ces hommes en ce qui concerne les dépenses énumérées aux paragraphes a à 5 , et le montant en sera également diminué des sommes s rembourser par le Trésor.
Les sommes dues aux corps seront récapitulées dans un relevé général conforme au modèle, et le montant de ce relevé sera porté au crédit du corps, tableau n" 9 des revues générales de liquidation.
Je recommande la plus grande célérité dans la liquidation des masses individuelles. Je compte à cet égard sur la sollicitude des conseils d'administration des corps et sur le sèk éclairé des fonctionnaires de l'intendance.
Comme il est d'un intérêt général que les corps rentrent dans la règle le plus promptement possible , MM. les intendants divisionnaires devront apporter un concours actif à ce travail , en résolvant les questions de détail qui se présenteraient et en ne me réservant qae celles auxquelles ils ne pourraient donner une solution.
Recevez, etc. Le Ministre de la guerre,
GaI E. DK ClSSBY.
