RESTE
à DéPBxtm.
Sur les 9,300,000 francs, il ne resterait plus de disponible que 1, 5 5 5, 000 francs. Espérons que cette somme suffira à l'achèvement des travaux entrepris.
Quoi qu il en soit , si vous persistez , comme nous vous le proposons , à écarter la dépense relative à la construction des Tuileries , nous aurons, sur les 18 millions prévus au compte de liquidation pour les travaux publics, une somme libre d'environ 8,5oo,ooo francs à 9 millions.
La minorité de votre Commission a demandé que le crédit de 1,700,000 francs affecté à la reconstruction de la galerie de la rue de Rivoli et du pavillon de Marsan fût réduit de toute la somme destinée au pavillon. Elle s'est appuyée sur les considérations qui avaient été présentées à la tribune, lors de la discussion du premier projet de loi des 3,745,ooo francs, en avril 1873.
Mais la majorité, considérant qui) était bien difficile de ne pas terminer par un bâtiment quelconque la galerie de la rue de Rivoli; que le pavillon de Flore étant reconstruit, il y avait presque nécessité à refaire le pavillon de Marsan; que de plus, les travaux du bâtiment étaient en souffrance à Paris et qu'il était politique de les encourager; qu'enfin il était sage de faire disparaître peu à peu les dernières traces de nos guerres civiles, a repoussé l'amendement tendant à ajourner la construction extérieure du pavillon de Marsan.
Tuileries.
MINISTERE DE LA GUERRE
En abordant le chapitre des crédits destinés à la reconstitution de notre matériel, cdbeu.
nous tenons à dire dans quel esprit la Commission du budget a pçocédé à leur examen.
Il s'agit sans doute d'une tâche considérable. Les enquêtes si intéressantes auxquelles les commissions de l'Assemblée se sont livrées, et les rapports si remarquables quelles. ont publiés, ont appris à tous dans quel déplorable état se trouvaient, en 1871, nos arsenaux et nos fortifications, et quelles lourdes charges le pays devra supporter pour réparer les brèches faites par la dernière guerre à ces deux éléments de notre sécurité nationale.
•Celte tâche, notre patriotisme ne saurait la décliner; nous devons la poursuivre sans relâche , mais aussi sans précipitation , car elle ne s'impose à nous que comme une nécessité de défense pour l'avenir.
Après les désastres qui font accablée , la France peut avouer, sans que son honneur en souffre, son désir et son besoin de la paix. Elle ne demande qu a être respectée dans la dignilé de son malheur, et elle n'a d'autre pensée que de se recueillir dans une mâle résignation, et, lentement, progressivement, par l'énergie de son travail et avec l'aide du temps, de se refaire une situation digne d'elle.
Dans cette œuvre de patiente et pacifique résignation, quelle sera la part laite à l'année 1874?
C'est a ce point de vue restreint et sous l'empire de ces préoccupations d'avenir, communes au Gouvernement et à votre Commission, que nous avons étudié le projet de loi qui vous est soumis.
Avant de rechercher si l'ensemble du crédit est convenablement réparti entre les chapitres, si chaque chapitre est suffisamment doté, il est une question qu'il importe de résoudre et qui intéresse plus particulièrement une commission du budget , c'est la question financière.
Sommes-nous en état de faire face à la dépense demandée ? Sur ce point nous n'avons pas eu de longues hésitations. Le projet de loi présenté par M. le Ministre des finances, dont la prudente réserve en matière de crédits extraordinaires nous est connue , était déjà une garantie.
Mais , après un mûr examen de la situation , nous avons pu constater nous-mêmes que le crédit spécial est couvert par des ressources spéciales qui ne sont nécessaires ni au budget ordinaire ni au service de trésorerie , et que ces ressources spéciales seront parfaitement liquides en 187 4-
Nous avions également à examiner s'il serait possible de dépenser utilement, dans l'année , la totalité de ces crédits ; si ces crédits répondaient uniquement à des besoins urgents ; si les travaux de diverses natures que nous allions autoriser rentraient tous dans la catégorie de ces travaux réparateurs , les seuls qui conviennent à notre situation présente et à la politique de modération et de sagesse à laquelle vous avez déjà donné tant de fois la plus complète adhésion.
M. le Ministre de la guerre, qui a été souvent entendu dans le sein de \olre Commission, nous a donné, à cet égard, les renseignements les plus précis et les plus satisfaisants.
EXERCÏCE 1874. 605
Nous avions déjà la certitude que les sommes votées par vous sur le compte de liquidation, en 187a et 1873, avaient été en totalité employées à reconstruire quelques-unes des fortifications endommagées par la guerre , à réparer les armes qui nous restaient encore, à créer un matériel de fabrication que nous n'avions pas, à refaire des magasins et des bâtiments que nous avions perdus , à confectionner les vêtements et approvisionnements de toutes sortes qui avaient disparu.
Les crédits que vous demande aujourd'hui le Gouvernement sont destinés à constituer cette œuvre de reconstitution.
Pour vous mettre à même de mieux saisir l'ensemble de la question et d'apprécier l'importance des crédits qui vous sont soumis , nous croyons utile de passer en revue les faits qui se sont produits depuis le commencement du compte de liquidatipn , en ce qui concerne spécialement les dépenses proprement dites de reconstitution du matériel. Vous y verrez d'ailleurs la preuve que tout ce qui s'est fait jusqu'à ce jour a été parfaitement conforme à l'esprit de modération qui vous dirige.
Le total des prévisions de dépenses s'élevait, dans le projet du i5 mars 187a, à 370 millions, défalcation faite de g millions pour solde des officiers à la suite.
Cette somme se décomposait ainsi :
Armement, approvisionnement, casernement et équipages militaires 1 69,000,000'
Génie 180,000,000
Subsistances militaires 2,000,000
Hôpitaux 2,000,000
Harnachement 2,000,000
Habillement 1 5,ooo,ooo
Total £gal 370,000,000
Sur le rapport présenté par l'honorable M. Passy ll) au nom de la Commission du budget, l'Assemblée a voté(,) pour 1872 une première somme de 4 5, 3 5o, 000 francs qui se répartit sur les chapitres suivants :
Armement et approvisionnement (compris vl\ millions de francs
qui font l'objet de lois spéciales) (3) 3 4, 000,000'
Génie 8,35o,ooo
Subsistances militaires 5oo,ooo
Hôpitaux 5oo,ooo
Habillement 2,000,000
Total 45,35o,ooo
Loi
du S g juillet
Lois
des 5 janvier
at ao mars 187s
<*> Journal officiel du i5 août 1872.
t2) Loi du 39 juillet 1872 , Journal officiel du 3 août, Bulletin des lois, xn* série, n° 89-1302. (3> Loi du 5 janvier 1872 : 6 millions de francs. — Loi du 20 mars 1872 : 8 millions de francs.
Le projet de loi du ao mars 1873 , affirmant en principe le compte de liquidation , apporta quelques modifications ao projet du i5 mars 1872.
Il réclama divers crédits pour dépenses accidentelles rattachées pour ordre au ministère de la guerre. Puis il éleva de a 1 millions de francs les prévisions de dépenses de reconstitution du matériel et demanda de nouveaux crédits pour !a somme de 99,59^*000 francs, qu'il proposait de répartir ainsi :
Armement, approvisionnement et casernement 52,6 1 i,ooo*
Génie a 1,983,000
Subsistances militaires 3,5oo,ooo
Hôpitaux a,5oo,ooo
Harnachement 3,ooo,ooo
Habillement 16,000,000
Total égal 99,69^,000
L'honorable M. Cochery, organe de la Commission de 1873, sans examiner en détail les crédits demandés , proposa d'accorder seulement ceux qui étaient urgents et suffisamment justiûés , et de n'allouer sur les autres que des provisions **'. Loi L'Assemblée adopta ce principe , et le 5 avril , vota sur la reconstitution du
5 »twI 1873. matériel les crédits suivants ;
Armement, approvisionnement 37,785,000e
Génie 4«ooo,ooo
Subsistances 3,5oo,ooo
Hôpitaux 2, 5 00, 000
Harnachement 3, 000,000
Habillement 1 6,000,000
Total 66,785,000
au lieu de 99 millions qui étaient demandés.
Les derniers projets de lois concernant le compte de liquidation, sans modifier les chiffres portés précédemment en prévision des dépenses, présentent un total de i65,5oo,ooo francs, qui se répartissent ainsi:
Approvisionnement, armement, écoles, hangars, etc 92,000,000'
Génie, casernement, etc 6i,5oo,ooo
Subsistances 5oo,ooo
Hôpitaux 5oo,ooo
Habillement 11 ,000,000
Total 16 5, 5 00,000
(1) Voir le rapport de M. Cochery du 5 avril 1873, Journal officiel du 17 mai, et U discussion à l'Assemblée nationale, séance du 5 avril, Journal officiel du 6. — Le texte de la loi est au Journal officiel du 1 !\ avril et au Bulletin des lois, xii6 série, n° 1 26-1904.
Nous ne nous dissimulons pas ce qu'ont d'insuffisant de pareils chiffres, en présence de l'état dans lequel se trouvent nos arsenaux , nos magasins , nos places fortes.
Mais la situation de nos finances, d'une part, le désir de paix et de tranquillité que ressent la nation tout entière, de l'autre, s'imposent à nos esprits, et quelque faibles que soient les chiffres demandés , nous n'hésitons pas à vous engager à les réduire encore et à n'accorder pour 1874 que 162,800,000 francs au lieu de i65,5oo,ooo francs.
Dans nos calculs, nous laissons toujours en dehors des dépenses pour la reconstitution du matériel, les crédits spéciaux rattachés pour ordre au ministère de la guerre, savoir :
Entretien des troupes allemandes 5o,ooo,ooof
Entretien des troupes allemandes a5,oi 2,5oo
Recensement du matériel 4oo,ooo '
Secours à la gendarmerie 1 ,000,000
Lits militaires (matériel de l'État) - 587,500
Solde des officiers à la suite en 187 1 9,000,000
Remboursement à l'entreprise des lits militaires (dégâts pendant
la guerre) 1 ,600,000
Ici le rapport examine sommairement les crédits demandés pour 187A par le ministère de la guerre. Il adhère aux crédits demandés dans les chapitres 1 , 3 , 4 et 5 , mais sur le chapitre 2 (génie) il demande une réduction de 2,700,000 francs en ce qui touche le casernement, ce qui fixe à 162,800,000 francs, au lieu de 1 65,5oo,ooo francs, l'ensemble des crédits pour le ministère de la guerre.
L'ensemble des crédits que nous vous proposons de voter peut donc se répartir ainsi :
Ministère de la guerre 1 6 2, 800, 000 r
Ministère de la marine 10,000,000
Ministère de l'intérieur 29,359,288
Ministère des travaux publics 4, 000, 000
Ministère des finances 3, 000, 000
Total 209,159,288
Telle serait, dès lors, la situation du compte de liquidation à la fin de 1874* par rapport aux recettes et aux dépenses.
Les ressources réalisées sur les prévisions de recettes se sont élevées à (à reporter). 6o6,537,568f
Report 6o5.537 565'
Savoir :
Excédant de 1869 57,973,568"
Excédant de 1870-1871 4A8.564.ooo
Disponible de femprunt , - 100,000,000
Les dépenses votées, si vous approuvez nos propositions,
s'élèveront à 1 579,835,1 33
Savoir :
En 187a 242,5oo,34d'
En 1873 138.176,500
En 1874 309,159,288
Reste sur la portion réalisée des ressources 36,701,435
Si à cette somme nous ajoutons les ressources qui figurent encore à l'actif du compte, savoir :
Produit de la vente des rentes 98,803,838
Produit de la vente des immeubles 35,ooo,ooo
Eicédant complémentaire des exercices 1870 et 1871 33,934*694
Il restera, pour faire face aux dépenses de 1875, sans recourir à la dette flottante 193,438,967
Sur les 773,375,000 francs formant le passif présumé du compte, il ne reste plus en prévision de dépenses, à partir du i*r janvier 1875, que :
Sur la marine 1 o,ooo,ooof
Sur l'intérieur 58,718,576
Sur les travaux publics io,355,ooo
Sur la guerre (défalcation faite de 1 ,600,000 francs payés à la
Compagnie des bis militaires) 1 i4,5oo,ooo
Hais comme la somme due au ministre de l'intérieur n'est payable qu'en deux annuités (1875 et 1876), nous pouvons récapituler ainsi les charges qui, en 1875, pèseront seules sur le compte de liquidation :
Marine 1 0,000,000'
Intérieur 39,359,388
Travaux publics io,o55,ooo
Guerre 1 i4*5oo,ooo
Total 163,914,388
Notre disponible étant de 193,438,967 francs, nous aurions encore, en 1876, 3o millions environ destinés à couvrir la dernière annuité des mobilisés.
Nous trouverons-nous , en 1876, en face de dépenses nouvelles, plus ou moins considérables , pour lesquelles il faudra créer des ressources nouvelles ? Quelles seront ces ressources P
Continuerons-nous le compte de liquidation comme compte spécial ? Ouvrironsnous un budget extraordinaire ? Ou bien enfin ferons-nous rentrer les dépenses extraordinaires dans le cadre du budget ordinaire (1) ?
Nous n'avons point aujourd'hui à résoudre ces questions , au sujet desquelles d'ailleurs les documents nous manquent, surtout pour les dépenses. Mais pour peu que l'Assemblée soit toujours libre de discuter tes crédits demandés et de contrôler la dépense effectuée , peu importe à la comptabilité que Ton adopte tel ou tel système.
Ce à quoi il faut tenir d'une manière absolue, et ce qui importe surtout dans l'intérêt de nos finances, c'est que, à côté d'un crédit extraordinaire en dépenses, il soit toujours placé une ressource au moins égale et d'une rentrée incontestable.
Le rapport se termine par une analyse sommaire des articles du projet de loi proposé par la Commission, texte conforme à celui de la loi votée le a 3 mars 1874 , sauf l'article 8, qui a été ajouté au cours de la discussion de la loi. (Voy. ci-après, n* 1A8.) ^__
LOI
RELATIVE AD COMPTE GENERAL DE LIQUIDATION ET A L'EXERCICE 187^ (l).
23 mars 1874.
Art. 1er. Les dépenses à porter au débit du compte de liquidation ne pourront chiffra toui excéder la somme totale de sept cent soizante-treize millions deux cent soizante-quinze mille franc» (773,3 75,000 francs), suivant la nomenclature indiquée au tableau A, sans que cette nomenclature ait d'autre effet que d'indiquer un maximum que les crédits ,* s'ils sont adoptés , ne pourront dépasser.
Art. 2. Chaque dépense devra être autorisée par un projet de loi déterminant la Spécification nature spéciale et la quotité des crédits. *• ,a d*?*u*e-
Art. 3. Il sera pourvu à ces dépenses à l'aide des voies et moyens indiqués dans le tableeu B, qui seront portés, chaque année, à l'actif du comple de liquidation, pour couvrir les dépenses annuelles.
Art. 4. Pour faire suite aux crédits déjà ouverts en 1872 et 1873 au compte Ewrcire 1874. de liquidation et s* élevant ensemble à trois cent soixante-dix millions six cent soixante-seize mille huit cent quarante-cinq francs (370,676,845 fr.), il est ouvert au service dudit compte, pendant Tannée 1874 :
Au Ministre de la guerre i6a,8oo,ooor
Au Ministre de la marine 1 0,000,000
A reporter 172,800,000
(*) On peut encore consulter sur ce point l'exposé de* motifs de la loi du budget de 1874. Journal officiel du 16 avril 1873, p. 21 64.
W> Journal officiel du 3i mars 1874. Bull, des lois, xh" série, n° 202-3o5i.
Conventions. .'Uj
do compte
Exc&aat*
et 1671.
Trayaax et défra».
Report 175,800,000e
Au Ministre de l'intérieur 29,359,388
Au Ministre des travaux publics &,ooo,ooo
Au Ministre des finances 3,ooo,ooo
Total 209,159,288
Ces crédits sont répartis par chapitre, conformément au tableau C, ci-anneié.
Art. 5. Le solde du règlement définitif de 1869 et partie des excédante de 1870 et 1871 sont affectés, jusqu'à concurrence de trois cent soixante-dix miHiofis six cent soixante -seize mille huit cent quarante -cinq francs (370,676,845 fr.) aux dépenses autorisées pour les années 1872 et 1873 , sur le compte de liquidation.
H sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent projet de loi sur l'eierciCe 1874 au moyen :
i° Du reliquat provisoire des excédants de 1870 et 1871 ... . i35,86o,7?3f 2° D'une partie des cent millions (100,000,000 fr.) prélevés sur le supplément de l'emprunt de 3 inilliards, ci 7 3, 2 98, 56 5
Total 209,159,288
Abt. 6. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1874 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu'une ressource correspondante.
Art. 7. Il sera rendu compte, dans les trois premiers mois de 1874, de remploi, chapitre par chapitre, des crédits alloués par les précédentes lois, pour les années 1872 et 1873.
Pareil compte sera fourni dans les mêmes délais en 1875 et années suivantes pour les dépenses autorisées par la présente loi.
Ait. 8. Jusqu'au 1 5 mai prochain , le président de la République est autorisé à déclarer par décret, en dérogation à la loi du 10 juillet i85i, et conformément ani articles 2 et suivants de la loi du 3o mars i83i, Futilité publique et l'urgence des travaux de défense , dont remplacement a été déterminé par le conseil de défense et pour lesquels des crédits ont été portés au compte de liquidation , à l'exception des travaux à élever autour de la place de Paris.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 23 mars 1874*
