ÉTATS

ANNEXÉS À LA LOI CONCERNANT LES DEPENSES DU COMPTE DE LIQUIDATION DES DIVERSES CHARGES RESULTANT DE LA GUERRE.

Tableau A.

Dépenses.

Reconstitution du matériel et des approvisionnements du ministère de la ?••«?•

guerre 4oo,ooo,ooof

Reconstitution du matériel et des approvisionnements du ministère de la marine 20,000,000

Entretien des troupes allemandes pendant Tannée 1872 et les six premiers mois de 1873 75,01 2, 5oo

Recensement du matériel de guerre 4oo,ooo

Subvention à la masse de secours de la gendarmerie 1,000,000

Reconstitution du matériel des lits militaires appartenant à l'État 587,5oo

Indemnités pour dommages éprouvés dans les départements envahis. (Loi du 6 septembre 187 1) 100,000,000

Indemnités pour dommages causés par le second siège de Paris 6,000,000

Annuités de remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée , de l'artillerie départementale et des camps d'instruction, i 4j)i a 7 5,ooo

Reconstruction des édifices publics de Paris appartenant à

TÊtat 18,000,000 t

Reconstitution du matériel et des approvisionnements perdus des manufactures de tabacs . . \ 3, 000,000

Total 773,275,000

Tableau B.

Voies et moyens.

„ Produit de l'aliénation des rentes provenant de rachats de la caisse d'amortis- Actif.

sèment et de leurs arrérages échus ou à échoir 98,803, 838f

Produit de la vente d'immeubles domaniaux 3 5, 000, 000

Reliquat du supplément de l'emprunt de 3 milliards 100,000,000

Excédant de recettes de l'exercice 186g, définitivement arrêté. 57,973,568 Reliquat provenant des ressources extraordinaires affectées aux

exercices 1870 et 1871 ( 1" à-compte) 448, 564, 000

Reliquat probable du règlement définitif des ressources extraordinaires affectées aux exercices 1870-1871 (a* à-compte) 3a,g34*5g4

Total 773,275,000

par chapitre.

Tableau C.

État de répartition par chapitre des crédits ouverts pour 181 U an compte de liquidation.

Guêtre.

MobUbL d«s erdib par chapitre.

Reparution Chapitre I". Approvisionnement, armement et équipages militaire» 92,000,000'