‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 299 sur 330 · CREDITS DEMANDÉS · texte numérisé non relu

CREDITS DEMANDÉS

Le nouveau crédit qui est demandé au titre du compte de liquidation est de 260,727,000 francs. D'après un état joint au projet de loi, il se répartit entre deux chapitres.

Le premier comprend les six articles suivants :

1* Approvisionnements et armement 5g,3oo,ooof

20 Génie 1 3a,5oo,ooo

3° Subsistances militaires 1 5,3oo,ooo

4° Hôpitaux militaires 750,000

5° Harnachement 4,627,000

6° Habillement. 48,000,000

Total 260,677,000

Le deuxième n'a que deux articles :

Le dépôt de la guerre 1 90,000

Et l'administration centrale 60,000

Total égal 260,727,000

Cet éiat contient une erreur qu'il faut tout d'abord rectifier, c'est une simple transposition de chiffres : il faut à l'article 1", approvisionnement et armement, attribuer les i3a,5oo,ooo francs qui sont à tort attribués à l'article 2, génie, et réciproquement attribuer à l'article a, génie, les 59 millions qui Ggurent à l'article i,r.

Cette rectiûcation faite , nous devons examiner successivement les divers articles et rechercher si les dépenses projetées répondent à un besoin réel , si les demandes sont suffisamment justifiées.

En passant en revue, à cette occasion , chacun des services, qui ont été déjà dotés ensemble de 665,85o,ooo francs (>), nous verrons quels sont les résultats obtenus,

f> Cette somme se répartit de ia manière suivante entre les différents services :

Artillerie et équipages 36a,685,ooof

Génie i6i,85o,ooo

Subsistances 23,200,000

Hôpitaux et ambulances 4, 950,000

Remonte et harnachement i5,85o,ooo

Habillement et campement 96,855,000

Dépôt de la guerre 61 0,000

Administration centrale 140,000

Total 665,85o,ooo

Examen de» crédit»

demandé».

Reparti li lion

de

665,85o,ooo fr.

Semée île l'artillerie.

Nouveau fusil.

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