chapitre n. — Génie
Le crédit de 5g,3oo,ooo francs, qui est demandé pour 1876, est destiné à payer Génie. des dépenses qui sont pour la plupart déjà faites ou des travaux qui sont entrepris.
d7*aoo,ooo francs sont employés en fortifications.
12,100,000 francs sont employés en bâtiments militaires.
Les fortifications que l'on achève ou dont on poursuit l'exécution ont été régulièrement entreprises.
En effet, l'article 1" de la loi du 10 juillet i85i dispose: « Nulle construction de Fortification*. nouvelles places de guerre ou de nouvelles enceintes fortifiées et nulle suppression ou démolition de celles qui existent ne pourront être ordonnées qu'après l'avis d'une commission de défense et en vertu d'une loi. Nul ouvrage nouveau à ajouter à une enceinte fortifiée, nul fort, batterie ou autre ouvrage défensif ayant un caractère permanent ne pourront être entrepris que lorsqu'un crédit spécial aura été ouvert à cet effet à l'un des chapitres du budget. •
Les deux lois du 27 mars 1874 et du 2 5 juillet de la même année, votées conformément à l'avis de la Commission de défense, ont autorisé, la première les fortifications autour de Paris, et la deuxième les fortifications de l'Est, depuis les Alpes jusqu'à la Moselle.
La loi du 2 5 juillet 1874 autorise formellement la création de nouveaux ouvrages «autour des places de Verdun, Toul, à Épinal, dans la vallée de la haute Moselle, autour de Belfort, de Besançon, à Dijon, Reims, Chagny, Épernay, Nogent-sur- Seine, autour de Langres, de Lyon, de Grenoble, dans la vallée de l'Isère, à Albertville et à Chamousset, autour de Briançon , et le tout sur des emplacements indiqués par la Commission de défense. »
11 n'y a donc aucune difficulté sur ce point, et le crédit demandé, qui a été en quelque sorte promis par nos devanciers , doit être alloué.
Conventions. 4 1
Bà'imenU Militaires.
Il ne suffira pas pour couvrir la totalité des dépenses projetées par le service du génie, mais l'observation qui a été faite dans le passé des prescriptions de la loi de i85i nous est un garant que Ton s'y conformera par la suite, et dés lors nous devons être assurés que l'on n'entreprendra aucune construction nouvelle sans qu'une loi lait autorisée.
Ainsi se trouveront protégés les grands intérêts que des travaux de cette nature peuvent affecter. Les places de guerre exercent, en effet, une influence considérable sur le système défensif du pays; elles multiplient les charges de l'Etat, non-seulement par leur construction et leur entretien, mais par l'accroissement rendu nécessaire du matériel de l'artillerie et de l'effectif de l'armée; enfin les zones environnantes sont placées sous un régime spécial et les propriétés particulières sont ainsi grevées de servitudes qui en altèrent le caractère.
Lorsque de nouveaux projets seront soumis aux Chambres, celle-ci apprécieront: mais jusque-là aucun de ces intérêts ne pourra être ni sacrifié ni même compromis.
Quant aux bâtiments militaires , ils comprennent la réorganisation du casernement, les magasins de l'armée territoriale, des établissements pour la justice militaire , des mess , bibliothèques , pavillons divers , etc. , et enfin des établissements de services administratifs tels que hôpitaux, subsistances et transports généraux.
On y a déjà consacré 3a,boo,ooo francs, et la nouvelle demande est de 1 a, 100,000 francs , qui se répartissent de la manière suivante :
CaMrn«noD>.
1* Casernement, 4,900,000 francs. — La réorganisation du casernement donnera lieu à une dépense qui est évaluée à îio, 100,000 francs.
Les villes et les départements ont pris à leur charge , soit à titre de subsides, soit à titre d'avances, une somme de 100 millions de francs. 11 resterait donc à l'État une charge de à 1, 100,000 francs ; déjà , par suite de crédits précédemment ouverts, il y a fait face jusqu'à concurrence de 25,800,000.
On lui demande aujourd'hui un nouvel à compte de 4,900,000 francs, sans spécifier dans quelles places il sera employé : le service du génie n'a pu faire encore aucune répartition de ce crédit; il se réserve de l'appliquer dans les places où les fonds de concours fournis par les villes et les départements seront insuffisants.
Jl ne saurait, d'ailleurs, oublier à cette occasion qu'il y aurait les plus grands inconvénients à multiplier outre mesure les casernements et à disséminer ainsi , par fractions insignifiantes, les troupes qui, pour leur instruction même, doivent être groupées par masses.
igasios.
2* Magasins de V armée territoriale, 2,500,000 francs. — Pour établir ces magasins, le service du génie a évalué la dépense totale à la somme de 5 millions. Déjà 5oo,ooo francs y ont été consacrés : ils ont servi à pourvoir les centres de subdivision des régions occupées par les 6*, 7* et i4* corps d'armée.
On demande un crédit de a,5oo,ooo francs pour continuer les mêmes travaux dans les autres corps d'armée, en commençant par les 1er, a\ 4* et i5* corps.
Mais en admettant que ces constructions soient utiles , il n'y a aucune urgence ; elles peuvent attendre.
3* Etablissements de la justice militaire, 500,000 francs. — La dépense totale esl évaluée à 3 millions de francs.
5oo,ooo francs ont été dépensés sur des allocations antérieures à 1876 : ils ont été employés à commencer la prison militaire d'Amiens.
On demande 5oo,ooo francs et Ton annonce que, avec le reste disponible sur le premier crédit, on continuera la réorganisation du service de la justice militaire.
A Amiens, les travaux ayant pour objet la création des locaux d'un conseil de guerre et dune prison militaire sont, paraît-il, en cours d'exécution: une somme d'environ 1 00,000 francs a été allouée à cet effet.
Il reste donc £00,000 francs sur les premiers crédits, et si Ton y ajoute les 5oo,ooo demandés, où emploiera-t-on les 900,000 francs disponibles?
On ne peut pas le dire, parce que, les projets n'étant pas terminés, la répartition par places ne peut pas être faite.
La Commission du budget pense qu'il y a lieu d'attendre pour allouer les crédits que les plans et devis de ces établissements soient dressés.
à* Mess, bibliothèques, pavillons divers, etc., 100,000 francs. — Sous cette rubrique, le génie prévoit une dépense de 3 millions.
Déjà 3oo,ooo francs ont été dépensés dans l'organisation de mess, ce qui se fait successivement, suivant les propositions de l'état-major approuvées par la Commission du compte de liquidation.
700,000 francs sont demandés pour la continuation de ces travaux ou pour la création de pavillons divers. Il parait que par cette appellation on désigne ia construction et l'acquisition d'un hôtel pour le quartier général du 4' corps d'armée au Mans.
On peut, sans inconvénient, ajourner cette dépense au moment où les projets en seront plus étudiés, et quand elle sera justifiée, elle devra trouver sa place au budget ordinaire.
Justice militaire.
Divers.
5* Établissements de services administratifs. — Ils sont affectés à trois services principaux: le premier, celui des subsistances militaires, comprend les vivres et les fourrages; le deuxième, les hôpitaux; le troisième, les transports généraux et l'habillement.
Pour la manutention et la conservation des vivres et des fourrages, il était nécessaire de construire plusieurs magasins nouveaux et d'en agrandir plusieurs anciens : les dépenses faites s'élèvent déjà à 3, 3 8 5, 000 francs, on demande encore a,3oo,ooo francs qui ne sauraient être refusés.
La construction d'hôpitaux et abris hospitaliers a été évaluée à 3, 172,000 francs; on y a consacré 572,000 francs , et Ton en demande 800,000. Mais, 1 nous pensons,
Services ' administra tifs.
Hôpitaux.
MagM'M
d'k«bill«M»t.
6&4 œifPTE DE LIQUIDATION DE LA GUERRE.
comme le dît le rapport de M. Riant , page i3 1 , que l'État pourrait éviter cette dépense considérable en faisant soigner les malades militaires dans les hospices civils, et en réglant avec ces hospices les conditions suivant lesquelles le service serait effectué et rémunéré.
Il y a mieux : dans l'exposé des motifs d'un projet de loi présenté à la Chambre des députés le a 1 mars 1876, sur l'organisation des services hospitaliers de l'armée, on voit que le Ministre de la guerre est eotré dans cet ordre d'idées : il tend à la suppression de la plupart des hôpitaux militaires et se propose de faire « appel aux ressources si précieuses que présentent les hospices civils. » S'il doit en être ainsi, on ne comprend guère que Ton construise aujourd'hui des hôpitaux militaires qui devraient être supprimés. 11 est donc sage d'attendre au moins le vote de la loi proposée.
Les baraques pour abri hospitalier qui sont projetées à Langres et les locaux pour le service des lits militaires à Angouléme ont reçu dès maintenant l'approbation de la Commission du budget, mais celle-ci a pensé qu'une dépense de cette nature devait être inscrite au budget ordinaire.
Pour les magasins d'habillement et de campement, la dépense a été évaluées 1 ,474,460 francs. Les crédits précédemment ouverts ont mis à la disposition de ce service une somme de 1, 443, 000 francs; on demande encore 4oo,ooo francs; les prévisions originaires sont donc dépassées de 368, 54o francs. L'aménagement des magasins généraux projeté au Mans a paru justifié : nous vous proposons d'allouer les 100,000 francs qui sont demandés pour cette destination, et d'ajourner le surplus.
En résumé, sur les 5g,3oo,ooo francs qui vous sont demandés au chapitre du génie, nous vous proposons d'ajourner les dépensés correspondant à 4,800,000 fr., et d'allouer 54*5oo,ooo francs.
chapitrb m. — Subsistances militaires.
SflUSiUiw militaire*.
Les crédits ouverts en 187a, 1878, 1874» 1875, y compris celui qui Fa été par la loi du 4 décembre 1875 sur l'exercice 1876, ont déjà doté ce chapitre de a3, 200,000 francs. Us ont permis de reconstituer un approvisionnement d'une réelle importance.
On demande, pour le compléter, un nouveau crédit de i5,3oo,ooo francs.
Nous ne pensons pas que cette dépense soit, quant à présent, nécessaires dans tous les cas, elle n'est pas urgente.
Mallriel d'ambulance.
