VOIES ET MOYENS

Les ressources exceptionnelles à Faide desquelles ont été couvertes les premières dépenses du compte de liquidation sont épuisées; néanmoins il est possible, sans rouvrir le grand-livre de la dette publique, de faire encore face aux exigences actuelles.

Il suffit de recourir à des opérations de trésorerie qui ont été exposées à l'Assemblée nationale par M. Gouin, dans son rapport du 3o novembre 1875, avec une compétence et une autorité à l'abri desquelles nous sommes heureux de nous placer :

t A la fin de 1879, nos remboursements à la Banque de France seront terminés. Nous trouverons disponible au budget de 1880 une somme de i5o millions, montant de l'annuité consacrée en 1878 et 1879 * * extinction de notre dette.

«N'est-il pas possible aujourd'hui de faire en quelque sorte traite sur l'avenir et d'escompter, au profit du présent, une ressource réalisable dans quelques années seulement?

« Les budgcls de 1878 et 1879 doivent inscrire au chapitre de la dette remboursable les deux dernières annuités de 1 5o millions destinées à solder la Banque de France.

« Le budget de 1880, » et s'il le faut absolument, les budgets suivants, «devront supporter la même charge , » et Ton remboursera les bons du Trésor qui auront été émis pour les besoins du compte de liquidation.

L'Assemblée nationale a déjà donné son approbation à celte combinaison financière; nous pensons que la Chambre des députés doit l'approuver à son tour, car elle permettra, sans troubler le crédit, sans, accroître notre dette consolidée, sans imposer de nouvelles charges aux contribuables, d'effectuer progressivement les

dépenses extraordinaires qui ont été rendues nécessaires par les fautes et les malheurs du passé.

PROJET DE LOI

Crédit

Je

301,877,000 fr.

Art. 1". Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, pour les dépenses à effectuer en 1876, un crédit de 201,877,000 francs, qui est et demeure réparti par chapitres, conformément à l'état À ci-anne&é.

Art. 2. 11 sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le Voies ci moyen» Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.

Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1876 pourront être reportées par décret avec la même affectation aux exercices suivants, en même temps que les ressources correspondantes.

Art. 4. Il sera tenu une comptabilité spéciale pour distinguer le matériel du service courant et le matériel de la réserve.

Art. 5. Dans les trois* premiers mois qui suivront la clôture de chaque exercice, et jusqu'à ce que le compte de liquidation soit complètement apuré, un compte sera rendu, chapitre par chapitre, de l'emploi des crédits alloués.

Art. 6. Chaque année , les commissions de finances de la Chambre des députés et du Sénat pourront déléguer chacune deux de leurs membres pour vérifier, sur pièces et sur place, l'état du matériel.

Art. 7. Aucun marché pour l'exploitation de manufactures d'armes ou pour fabrication d'armes neuves ne pourra être fait sans l'avis des comités spéciaux, et ne pourra avoir d'effet qu'après le vote d'un crédit destiné à en assurer l'exécution.

Etat A.

État de répartition, par chapitres, du crédit de 201,877,000 francs ouvert pour les dépenses

de F année 1876.

Matériel courant

matériel

de réserve.

Répartition du crédit.

NUMEROS des

CHANT»**. AIT1CLIS.