DESIGNATION DES SERVICES

SOMMES

ALLOUBIS.

Approvisionnements et armement . .

Génie

Harnachement et remonte

Habillement et campement

Dépôt de la guerre.

Administration centrale.

i33,5oo,ooo

5/t,5oo,ooo

RABPORT

PAIT AU SÉNAT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SCR LE PROJET DE LOI ADOPTE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTES (1>, PORTANT OUTERTDRE AU MOdSTÊftE DE LA GUERRE, AU TITRE DU COMPTE DE LIQUIDATION (EXERCICE 1876), D*UX CRÉDIT DE 301,877,000 FRANCS,

par M. Duclerc, sénateur.

Séance du 7 août 1876.

(eitraët) W.

Le rapport, après avoir rappelé les précédents du compte de liquidation, continue ainsi :

L'œuvre de la reconstitution du matériel est loin d'être accomplie. La oécetsité de créer de nouvelles ressources a conduit à l'ouverture de la deuxième partie du compte de liquidation, et la loi du 4 décembre 1875 a ouvert, pour 1876, on crédit de i5o millions au Ministre de la guerre, qui demande aujourd'hui, pour le même exercice, un nouveau crédit, arrêté au chiffre de 201,877,000 francs par la Chambre des députés, dans sa séance du 4 août 1875.

La loi de finances du 4 décembre 1875, comme celle du 5 juillet précédent, qui •ncriti^M» ouvrait au Ministre de la guerre un crédit de 100 millions sur l'exercice 1875, <u u Cbankn avaient réparti ces crédits en deux chapitres seulement, pour laisser au Ministre une a» <Up«tM. facilité plus grande d'affecter à chacun $ts services placés sous ses ordres des ressources exactement en rapport' avec leurs moyens d'action ou de production, que tant de circonstances peuvent activer ou ralentir au cours d'un exercice.

Cette (acuité, donnée au Ministre de la guerre dans la limite des crédits votés, était-elle de nature à restreindre les garanties du Parlement et à abandonner au pouvoir exécutif la disposition sans contrôle de sommes considérables?

Pouvait- elle permettre d'introduire dans le compte de liquidation des dépenses qui n'auraient pu trouver place au budget, ou qui en auraient été écartées?

Nous ne le pensons pas, car le Ministre n'était en aucune façon dispensé de produire, pour le compte de liquidation comme pour le budget, les comptes généraux d'exercice dont la Cour des comptes aura à juger la régularité, aussi bien au point de vue des faits mêmes de dépenses qu'à celui du principe de la spécialité des crédits.

Une Commission spéciale, composée de membres de l'Assemblée nationale, du Conseil d'État et de la Cour des comptes et de fonctionnaires des départements de la guerre et des finances a d'ailleurs été instituée, par décret du 18 juin 1875™

(1) Le projet de loi voté par la Chambre des députés et déposé à la séance do Sénat du 4 août 1 87B n est précédé d aucun exposé des motifs. Voir Journal officiel du 10 octobre 1876- <*) Journal officiel du id octobre 1876. (3> Voir plus haut, le n° i5i.

pour contrôler les opérations relatives à l'emploi des crédits affectés à la reconstitution de l'état militaire de la France. C'est sous sa surveillance que sont présentées les demandes successives de crédits basés sur des évaluations précises, par nature de dépenses. De ses délibérations sont sorties la plupart des propositions qui figurent dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne l'établissement de comptabilités-matières distinctes, et la vérification sur place de la situation du matériel.

Dans de telles conditions, l'exacte application des règles de notre comptabilité publique est garantie d'une manière absolue, malgré la division du compte de liquidation en deux seuls chapitres.

L'impérieuse nécessité des crédits demandés par le Ministre de la guerre est suffisamment démontrée par l'exposé des motifs du projet de loi soumis à vos délibérations et par le rapport fait à la Chambre des députés par l'honorable M. Girerd , au nom de la Commission du budget. Les dépenses qu'ils sont destinés à couvrir ont déjà été de fait acceptées par l'autorité législative, lorsque l'Assemblée nationale a voté, le à décembre 1875, un crédit de i5o millions, qui n'était que la première partie du crédit de 4 10 millions de francs indiqué au projet primitif du Gouvernement comme nécessaire pour l'année 1876.

Toutes les facilités, tous les moyens d'exécution sont aussi donnés au Ministre de la guerre pour la continuation et l'accomplissement de l'œuvre que nous poursuivons tous , la mise en état de défense de notre territoire. Les voies et moyens sont indiqués, tant dans le rapport présenté à l'Assemblée nationale, le 3o novembre 1875, par notre honorable collègue M. Gouin , pour l'ouverture du premier crédit à inscrire dans la seconde partie du compte de liquidation , que dans l'exposé des motifs du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877.

Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi ci -après, qui a été adopté par la Chambre des députés dans sa séance du k août courant.

PROJET DE LOI (l>.

Art. 1". Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation r pour les dépenses à effectuer en 1 876 , un crédit de 201 ,877,000 francs , qui est et CrWit demeure réparti par chapitres, conformément à l'état annexé à la présente loi. <*•

Ai\t. 2. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.

Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1876

('> Voté par la Chambre des députés le à août 1876; voté par le Sénat le 1 1 août. Promulgation : décret du 3 3 août 1876, Journal officiel du 36 août; Bulletin des lois, xn* série, n° 3i6-5A38.

101,877,000 fr.

pourront être reportées par décret, avec la même affectation, aux exercice» murants, en même temps que les ressources correspondanles.

Art. 4. Il sera tenu une comptabilité spéciale pour distinguer le matériel do service courant et le matériel de la réserve (l).

Art. 5. Dans les trois premiers mois qui suivront la clôture de chaque exercice, et jusqu'à ce que le compte de liquidation soit complètement apuré, un compte sera rendu, chapitre par chapitre, de l'emploi des crédits alloués.

Art. 6. Chaque année , les commissions de finances de la Chambre des dépotes et du Sénat pourront déléguer chacune deux de leurs membres pour vérifier, sur pièces et sur place, l'état du matériel.

Art. 7. Aucun marché pour l'exploitation de manufactures d'armes ou pour fabrication d'armes neuves ne pourra être fait sans l'avis des comités spéciaux et ne pourra avoir d'effet qu'après le vote d'un crédit destiné à en assurer f exécution.

Etat de répartition , par chapitres, du crédit de 20 i, 87 7, 000 francs ouvert pour les dépenses de Vannée 1876.

• chapitre i#r.

itépartiiioo Art. 1er. Approvisionnements et armements i3a,5oo,ooo'

d.erAHl. j^ 2 Génie 54,500,000

Art. 5. Harnachement et remonte 4,627,000

Art. 6. Habillement et campement 10,000,000