CHAPITRE III
Formation d'un approvisionnement de sacs et d'équipements (équipages et troupes de la marine) 4,ooo,ooo
Total no,5oo,
FAIT AU NOM DR LA COMMISSION DU BUDGET CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI '' PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES D'UH CBEDIT DE 13,500,000 PRANGS SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION ET L'EXERCICE 1876,
par M. Cyprîen Girerd , député.
Séance du 7 décembre 1876.
Le Conseil de l'amirauté, qui, vous le savez, est attaché au ministère de la marine, â arrêté, en 187a, le programme des forces qu'il importait de créer ou de conserver non pour accroître la puissance navale de la France, mais pour ii maintenir au rang qui lui appartient.
Programme Ce programme fut soumis a l'Assemblée nationale :
j * . . On peut, disait la note préliminaire dû projet du budget pour l'exercice 1872,
<i« u flotte « ramener la valeur de la flotte de 600 millions , chiffre auquel conduisait le pen 1873. gramme de 1857, à 4oo millions, tout en maintenant notre matériel naval au niveau des circonstances actuelles. L'adoption de bâtiments cuirassés , appropries 1 l'attaque et à la défense des côtes , et de bâtiments rapides pour les croisières en temps de guerre, permettra de constituer notre établissement naval sur ces bases nouvelles sans l'affaiblir. »
Ce programme réglait ainsi la composition de la flotte : 16 cuirassés de i** rang, îa cuirassés de a* rang, ao gardes-côtes, 3a canonnières à hélice; 8 frégates rapides (croiseurs de 1™ classe), 8 corfettes rapides (croiseurs de a* classe), 18 avisos de 1™ classe, 18 avisos de a* classe, 5 transport* pour la Cochinchine, 10 transports-écuries, 10 transports pour le matériel.
Il n'était pas possible d'en entreprendre alors la réalisation : ce n'est qu'en îo^itp* Ton se mit à l'œuvre, et comme le budget ordinaire ne pouvait pas encore fournir les ressources qui étaient nécessaires, il a fallu recourir au compte de liquidation. En effet, pour réaliser en dix ans le programme de 1872, pour faire face annuellement aux dépenses des constructions neuves, des réparations, du renouvelle* ment du matériel naval et des frais du service général , il faut , vous ne favet pas
1 Exposé des motifs, Journal officiel du 12 mai 1876.
oublié, une somme neltc de 60 millions. Or, on ne pouvait trouver dans le budget ordinaire que 46 ou k*] millions : il fallait bien chercher ailleurs les ressources complémentaires : le compte de liquidation a fourni ces i3 ou \(\ millions. Le budget ordinaire a contribué à ces dépenses dans les proportions suivantes :
En 1874 43,109,1 i5f
En 1875. 43,252,875
En 1876 45,573,875
Au total i3i,g35,865
Quant au compte de liquidation , des crédits y ont élé successivement ouverts :
En 1874» par la loi du a3 mars, pour . . io,ooo,ooof
Sur l'exercice 1875, par une autre loi du 4 août 1874 , pour.. . 10,000,000 Et enfin, sur L'exercice 1876, si la loi du à décembre 1875 a ouvert au Ministre de la marine un crédit de ao,5oo,ooo francs, comme sur cette somme 7 millions ont été consacrés à la constitution d'un stock permanent de vivres dans les arsenaux et d'approvisionnements de sacs et d'équipements; 6 t5oo,ooo francs à l'artillerie et 4 millions aux travaux hydrauliques, il n'a été réellement affecté aux constructions navales que 3, 000, 000
Soit au total a3,ooo*ooo
Ainsi, il a été dépensé, pendant les exercices 18741 1875 et
1876, par le budget ordinaire i3i,g35,865r
Et par le compte de liquidation a3,5oo,ooo
Mais nous sommes encore bien loin d'avoir rempli le programme de 1872 : les dépenses qui restent à faire sont évaluées, pour les constructions neuves seulement, à 220,552,000 francs.
Les tableaux qui sont annexés à ce rapport font clairement ressortir l'état des travaux; en y jetant les yeux, on passe en quelque sorte la revue de nos forces navales; on voit immédiatement ce qui a été fait jusqu'à présent pour arriver à la réalisation du programme, et ce qu'il réclame encore (1).
Cet examen sommaire n'a plus d'autre intérêt que la constatation des résultats déjà obtenus et des efforts qui sont encore nécessaires pour mettre notre matériel naval en rapport avec les besoins de la flotte française. Car, en votant le budget de 1877, en inscrivant parmi les dépenses normales de la marine les 60 millions qu'exigent la continuation des constructions neuves et la réparation des anciens bâtiments,
<*) Voir à ce sujet l'important rapport de M. Lamy, député , sur le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1879. (Journal officiel des 5 , 6 et 7 décembre 1878.)
Contribution du budget
ot
du compte
de liquidation
pour les dépenses.
Ce qui
a été dépensé,
ce qui reste
dépenser.
Dépense* l'exercice 1876.
Sec»
et équipements.
vous avez déjà reconnu le caractère de celte dépense. Il est donc au moins inutile d'insister à cet égard.
Mais les ressources que vous avez mises à la disposition du Ministre delà marine pour l'exercice 1877 ne lui ont point été données pour l'exercice 1876. Vos prédécesseurs n'ont pas fait . sans doute parce qu'ils ne l'ont pas pu , ce que vous ara fait.
C'est pourquoi le Gouvernement vous demande d'ouvrir, au titre du compte de liquidation, au Ministre de la marine, un crédit de i3,5oo,ooo francs, destiné, jusqu'à concurrence de 11 millions, aux constructions navales. Le surplus, a,5oo,ooo francs, est réclamé pour l'artillerie.
Pour les constructions , la demande se justiGe ainsi : les dépenses à taire en 1876 , comme durant les autres exercices , s'élèvent à 60 millions. Or, il n'a été inscrit au budget ordinaire, au chapitre IX (salaire d'ouvriers), que 17,755,000' et au chapitre X (approvisionnements généraux de la flotte) 27,618,000
Le compte de liquidation n'a fourni qu'un à-compte de , 3,ooo,ooo
En tout 48,568,000
Il MANQUE DONC 11,434,000
Cependant l'administration de la marine croit pouvoir faire face aux besoins avec 1 1 millions, et réduit, de ce chef, sa demande à ce chifire.
Pour l'artillerie, des achats de projectiles et l'armement des côtes rendent nécessaire l'allocation qui est demandée.
Ces justifications nous ont paru suffisantes.
Nous devons d'ailleurs constater que la reconstitution de notre matériel natal se poursuit dans les conditions et avec les garanties que nous avons regretté^ de ne pas rencontrer dans la reconstitution de notre matériel militaire; ici, en effet, nous rencontrons, d'une part, un programme arrêté par un grand comité, le Conseil de l'amirauté, et, d'autre part, une comptabilité qui sépare le service courant etlarcsore.
En effet, dans une circulaire du & février 1876, le Ministre de la marine, pour que les crédits reçoivent exclusivement leur destination et que l'administration de la marine soit toujours en mesure de justifier aux pouvoirs publics du bon emploi des ressources mises à sa disposition, a fait les recommandations les plus précises: les effets qui constituent l'approvisionnement de sacs et d'équipements sont emmagasinés a part , et de cette manière il est ■ toujours possible de vérifier, de constate" promptement et aisément l'intégralité de cet approvisionnement. * Quant au stock permanent de vivres , il est t dressé , à la fin de chaque année , un état faisant ressortir, pour chaque espèce de matière entrant dans la composition de la ration, la porto* de l'existant en magasin qui représentera la quantité nécessaire à sa formation. >
Les prescriptions de la loi du 26 août 1 876 sont donc déjà remplies au ministère de la marine: s'il était nécessaire, nous y trouverions la justification des mesures aoï-
W Voir ci-dessus, n° i53.
quelles il nous a semblé utile d'assujettir le compte de liquidation et que vous avez décrétées. Il suffit de les rappeler pour maintenir à vos résolutions toule leur autorité. En conséquence, nous vous proposons le projet de loi suivant : Texte conforme à celui de la loi promulguée par décret du 28 décembre 1876 (l\ sauf l'article 3 , qui dans le projet se bornait à dire :
Les dispositions de la loi du a 3 août 1876 s'appliqueront à ce crédit.
