chapitre

Art. 1". Dépôt de la guerre 190,000

Art. 2. Administration centrale 60,000

Total 201 ,877,000

(') Décret du 16 décembre 1876 (Bulletin des Lois, n° 328-5676.) — Circulaire ministérielle du 29 du même mois.

MINISTÈRE DE LA MARINE

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI (l> PORTANT OUVERTURE AU MINISTÈRE DELA MARINE D'UN CREDIT DE 20,5oO,000 FRANCS, POUR LES DÉPENSES A EFFECTUER EN 1876 SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION,

par M. le vice-amiral Pothuau , membre de l'Assemblée nationale. (Déposé à la séance du 3o novembre 1875.)

Messieurs, vous vous rappelez les discassions auxquelles donna lien en 1873 l'affectation au matériel naval d'une somme de 20 millions de francs imputée sur le compte de liquidation et qui fut répartie en deux annuités de 10 millions, l'une pour 1874 et l'autre pour 1875.

Cette somme, malgré son importance, n avait pas paru suffisante, car on comprenait la nécessité de relever notre matériel naval et de s'occuper de la reconstitution de l'approvisionnement des ports. Ce fut là l'opinion unanime exprimée à la tribune par ceux de nos honorables collègues qui appartiennent au corps de la marine et par les autres orateurs qui prirent part à la discussion.

Les sympathies de l'Assemblée étaient toutes acquises à la marine, mais l'état de nos finances ne permettait pas encore de procurer à ce grand et utile service les ressources qui lui étaient nécessaires.

Sans revenir sur les sacrifices qui furent imposés à la marine après la guerre, on peut dire d'une façon générale que depuis cette époque on n'a cessé de réclamer avec instance l'élévation des crédits portés aux budgets annuels de ce département; en toute occasion il a été nettement spécifié que ce que l'on demandait n'avait pas pour but l'accroissement de notre puissance navale , mais bien son maintien au rang qu'elle avait toujours eu, qu'elle avait conservé et qui était tout tracé, selon un programme déterminé et accepté, celui que l'on avait inscrit au budget de 187a.

Il était donc naturel que l'on se préoccupât de l'état de nos approvisionnements dont une grande partie avait été cédée ou consommée pendant la guerre de 1870. Enfin il était également légitime de hâter le travail de transformation de notre artillerie et de ne pas perdre de vue la défense de nos arsenaux où l'on avait à exécuter d'importants travaux, principalement en ce qui concerne l'emploi des engins de guerre nouveaux, tels que les torpilles, destinées a jouer dans l'avenir un rôle que Ton ne peut encore définir exactement, mais qu'il est cependant permis de croire considérable.

Tous ces motifs ont été exposés par les différentes commissions du budget et

1 Journal officiel du i4 décembre 1875.

Ncceuité

do relever

le matériel

naval.

Iomi Aisance

da crédit

166,893, {96 ît.

Nooveaa

crédit

10,600,000 fr.

nccrulvinent

marins réstrvisUs.

discutés devant rÀssembiée avec de tels développements qu'il ne nous parait plos utile de les reproduire.

Nous dirons seulement que, lors de la discussion du dernier budget, celui de 1876, votre Commission a cru devoir appeler votre très-sérieuse attention sur la situation de notre matériel naval et sur l'urgence qu'il y avait désormais à ne plus ajourner les dépenses afférentes à sa reconstitution , aux approvisionnements que doivent renfermer les arsenaux, et aux travaux hydrauliques. Son rapport, eo prenant texte des propositions qui vous étaient présentées par l'honorable Ministre de la marine, l'amiral de Montaignac, concluait à l'adoption de l'intégralité des crédits inscrits au budget de cette année 1876.

Votre Commission faisait plus encore, elle reconnaissait l'insuffisance des crédits demandés, et, dans une démonstration détaillée, empruntée en grande partie à k note préliminaire dudit budget, elle recommandait en quelque sorte l'adoption par avance d'allocations supplémentaires qu'il y avait lieu pour le Gouvernement de proposer à bref délai et de l'examen desquelles elle n'était pas encore saisie.

Aussi le budget de la marine fut-il voté, pour la première fois, sans avoir à subir la moindre réduction et sans qu'aucun amendement vînt modifier les chiffres de dépense que l'on y avait prévus.

Dans le cours de la discussion, l'insuffisance des crédits alloués (1 65,893,496 fr.) fut une fois de plus pleinement constatée : on donna un ferme appui aux intentions exprimées par le Ministre de la marine dans la note préliminaire du budget, et il fut convenu qu'avant la fin de l'année, après une entente indispensable avec son collègue des finances , l'amiral de Montaignac vous soumettrait de nouvelles propositions dont le chiffre ne pouvait guère être déterminé d'une manière absolue, mais qui devait dépendre, avant toutes choses, des ressources dont disposerait le Trésor public

Cest cette sorte d'engagement, auquel les deux honorables Ministres avaient bien voulu souscrire, qu'ils viennent aujourd'hui tenir, en vous proposant d'allouer à la marine un crédit de ao,5oo,ooo francs pour les dépenses à effectuer, en 1876, sur le compte de liquidation.

Vous voudrez bien remarquer, Messieurs, qu'une partie du crédit demandé (7 millions) reçoit une affectation nouvelle. Au lieu d'être destiné au matériel naval proprement dit, elle doit servir à compléter un stock permanent de vivres et un approvisionnement de sacs et d'équipements complets dans nos ports.

Cette disposition est nécessitée par l'obligation dans laquelle se trouve le département de la marine d'assurer, ainsi que cela se pratique au ministère de la guerre, l'exécution delà loi du 37 juillet 187a, sur le recrutement, en ce qui touche» mobilisation des réservistes de l'armée de mer. C'est là une dépense qui, ne devant pas se renouveler, trouve naturellement sa place au compte de liquidation.

Il demeure d'ailleurs bien entendu, ainsi que cela est indiqué à l'article 3 da projet de loi soumis à vos délibérations , que les portions de crédits non consommes à la clôture dé l'exercice 1876 pourront être reportées par décrets aux exercw» suivants avec la même affectation qu'à l'état ci-annexé, en même temps quel*

ressources correspondantes. C'est une clause d'autant plus importante à inscrire ici que, pour certaines des dépenses du service de Ta marine, il faut nécessairement passer avec des fournisseurs des marchés à longue échéance qui nécessitent la répartition des crédits entre plusieurs années, sous peine d'être obligé de résilier ces marchés et d'interrompre , par suite , les travaux commencés.

Votre Commission , Messieurs , ne croit pas qu'il soit utile d'entrer dans de plus amples détails, persuadée que la conviction est déjà faite dans vos esprits et que vous accorderez à la marine sans hésitation ce qui lui est non pas seulement nécessaire , mais indispensable.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi ainsi conçu :

PROJET DE LOI <l>.

Art. 1". Il est ouvert au Mioistre de la marine, pour les dépenses à effectuer en 1 876 sur le compte de liquidation , un crécit de vingt millions cinq cent mille francs Crédit

(ao,5oo,ooo fr.), qui demeure réparti conformément à l'état annexé à la présente d*

, . ao,5oo,ooo fr

loi.

Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources .que le Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.

Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 187 G pourront être reportées , par décret, aux exercices suivants, avec la même affectation , en même temps que les ressources correspondantes.

Etat de répartition, par chapitres, du crédit de 20,500,000 francs ouvert au Ministre Eut

de la marine et des colonies, pour les dépenses à effectuer en 1816 sur le compte de lU "T*™1»0»liquidation.