REUNION DES FONDS ET LEUR CONVERSION BN VALEURS LIBERATOIRES
Après avoir établi la somme totale versée à 1* Allemagne, avec les dates des versements et la composition de cette somme en les diverses valeurs qui ont servi à opérer lesdits versements, aux époques indiquées, il nous reste à rechercher comment le Gouvernement français s'en est procuré le montant et a converti les fonds qu'il a obtenus en valeurs avec lesquelles il a pu se libérer.
Nous avons vu que les versements totaux se sont élevés à 5,3i5,758,85«V 29"
représentant l'indemnité en principal 5,ooo,ooo,ooo 00
les intérêts 3oi, 145,078 44
et une provision pour les frais de 1 4*6 13,774 85
sur lesquels 700,000 francs ont été remboursés et i4i,ao8fr. 56 cent, sont en litige.
Ensemble 5,3 1 5,758,853 39
Les intérêts ont été demandés aux fonds généraux des budgets , et le principal ainsi que les frais à des emprunts. Il peut paraître oiseux de rechercher sur quels emprunts les payements à l'Allemagne doivent être imputés. Trois grands emprunts ont été faits, le premiers de i,53o, 000,000 de francs à la Banque de France, et les deux autres par émission de rentes; le premier, de a, a 3 5,994,04 5 francs, et le second de 3,498,744,639 francs.
Cependant, comme les premiers versements faits à l'Allemagne l'ont été du i"r au 1 5 juin 1871, tandis que le premier emprunt en rentes n'a été autorisé que par la loi du ai juin 1871, on considère qu'il a été employé dans les premiers versements une somme de ia5 millions sur l'emprunt fait à la Banque de France, et que le reste provient des ressources fournies par les emprunts publics.
L'imputation des 5,3 1 5,758,853 fr. 39 cent, doit donc être faite comme il suit :
Sur l'opération faite avec le chemin de fer de l'Est 3a5,ooo,ooor 00e
Sur l'emprunt fait à la Banque de France ia5,ooo,ooo 00
Sur l'emprunt dit de a milliards (,) 1,561,958,677 43
Sur l'emprunt dit de 3 milliards (1; * 3,ooa,655,oo7 4a
Sur les fonds des budgets de 187a et 1873 pour intérêts. . 3oi, 145,078 44
Total 5,3 1 5,758,853 39
Produit
de*
deux empraols
de 3
et de 3 milliards.
L'emprunt de a milliards a été autorisé par la loi du 2 1 juin 187 1 et mis en souscription publique le 37 juin.
Il a produit a,335,994,o45 francs qui devaient être versés par les souscripteurs en dix-sept termes , dont le premier en souscrivant et les seize autres échelonnés de mois en mois, du si août 1871 au 31 novembre 1873.
L'emprunt de 3 milliards a été autorisé par la loi du 1 5 juillet 1873 et mis en souscription publique le 38 juillet.
Il a produit 3,498,744,639 francs qui devaient être versés par les souscripteurs
(1- Nous avons compris dans ces sommes les portions de frais qui ont été payés à l'Allemagne, savoir: 1 1,958,767 fr. 43 cent, sur les 2 premiers milliards, et 2,655,007 fr. 4 a cent, sur les 3 derniers, ensemble 14,613,774 fr. 85 cent
en vingt et un termes , dont le premier en souscrivant et les vingt autres échelonnés de mois en mois, du 1 1 septembre 187a au 11 avril 1874.
Au 3i juillet 1874 , le premier emprunt était liquidé et le Trésor rentrait dans les derniers retards par la vente des titres sur lesquels il y avait encore des versements à effectuer.
Il ne restait plus à la même date à recouvrer sur le second emprunt que 7,1 36, 000 de francs.
Nous donnons ci -dessous le relevé des versements faits mois par mois sur chacun des deux emprunts.
Emprunt de 2 milliards.
Versement de garantie 333,780,000e
Août 187 1 967,743,000
Septembre 1 59,081,000
Octobre 135,072,000
Novembre 69,029,000
Décembre 95,7 1 4,ooo
Janvier 1872 78,734,000
Février 4 4,73 2,000
Mars 64,807,000
Avril 69,235,000
Mai 69,48 1 ,000
Juin 32,643,ooo
Juillet 19,298,000
Août 24,343,Ooo
Septembre. . . . '. 1 8,978,000
Octobre 19,620,000
Novembre 1 6,625,000
Décembre 7,307,000
De janvier à décembre 1873 8,701 ,000
2,224,922,000 Reste à verser an 3i décembre 1873 1,072,000
Total de l'emprunt 2,225,994,000
Emprunt de 3 milliards.
Versement de garantie 600,376,000
Septembre 1 872 78 1 ,3i 1 ,000
Octobre 368,559>ooo
Novembre 33a,3oo,oop
Décembre 1 48,32 2,000
A reporter 2, i3o, 868,000
Conventions. 3
Report. i,i3o,868,ooo'
Janvier 1873 s34,65o/>oo
Février. $7*9*9»°oo
Mars 90.93j.000
Avril 87,893,000
Mai 90,37 1 ,000
Juin 71,777,000
Joillel 93,i 1 1 ,000
AouL ioi,i56,ooo
Septembre 48,654.ooo
Octobre 4 1, 010,000
Novembre 56,o «9,000
Décembre 5o,s84,ooo
Janvier 1 874 71,393,000
Février 49,35o,ooo
Mars 9I.8S8.000
Avril 64,45 i.ooo
Mai. 5,399,000
Juin. 7,4*3,000
Juillet 3,745,000
Reste à verter au 3i juillet 7«i36,ooo
Total de l'emprunt 3,498,744,000
APPLICATION EXCLUSIVE DES FONDS PROVENANT DES EMPRUNTS AU PAYEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE. AVANCES DU TRESOR À CET EFFET.
Si l'on fait le compte du total des versements opérés par les souscripteurs sur les emprunts dans les caisses du Trésor, à des époques déterminées , et si à ces mêmes époques on fait le compte des sommes totales reçues par l' Allemagne sur la contribution de guerre, on peut se convaincre que les fonds destinés au payement de l'indemnité n'ont jamais servi aux dépenses générales des budgets et ont été employés aussi rapidement qu il était possible à la libération de la dette qui devait amener la libération du territoire. Pour faire ce rapprochement utilement, il faut d'abord dégager des versements faits sur les emprunts par les souscripteurs ce qui appartient à ce que nous pouvons appeler l'opération allemande, et ce qui appartient aux ressources extraordinaires des budgets par suite des affectations prononcées par les diverses lois de finance.
Le premier emprunt a produit 2,2a5,ooo,ooo de francs, et, sur cette somme, i,56i4ooo,ooo de francs ont été affectés à l'indemnité, soit 70 p. 0/0.
Si Ton fait un tableau mensuel comprenant 70 p. 0/0 des versements totaux , on
obtient la partie de l'emprunt qui, à la fin de chaque mois, avait été, depuis l'origine des versements, encaissée par le Trésor au profit de l'opération dont nous faisons l'historique.
Dans ce même tableau et en regard des sommes ainsi établies , on a porté le total des versements faits aux mêmes dates à l'Allemagne sur l'indemnité de guerre, déduction faite des ia5 millions de francs qui avaient été pris sur l'emprunt de la Banque de France.
