‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 32 sur 330 · VERSEMENTS · texte numérisé non relu

VERSEMENTS

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PS L*KVraVJIT

•ffecléa à l'opération , Mit 70 p. 0/0.

SOMMES

TATRIS

a l'Allemagne.

3o septembre 1871

3i octobre

i,d5o,ooo,ooor i ,585,000,000 i,654,ooo,ooo 1 ,750,000,000 1,839,000,000 1,873,000,000 1 ,938,000,000

i,oi5,ooo,ooor

1,109,000,000 1,157,000,000 1,925,000,000 1, a 80,000,000 i,3i 1,000,000 1 356.ooo.ooo

1,060,000,000' 1 ,060,000,000 1 ,060,000,000 1 ,060,000,000 1, a a 1,000,000 1*379,000,000 i,56i,ooo,ooo

Si Ton compare le montant des sommes réalisées sur l'emprunt au profit de Topération allemande, avec les sommes réellement payées à l'Allemagne, on voit que les versements à l'Allemagne n'ont pas toujours employé la totalité des rentrées de l'emprunt qui étaient destinées à ces versements , mais que le Trésor a dû cependant avancer une différence, qui était de 68 millions en février 187 a, et qui s'est élevée jusqu'à ao5 millions de francs au 3i mars 187a. Le Trésor faisait les fonds de cette différence au moyen des portions de l'emprunt qui devaient trouver plus tard leur emploi définitif, soit dans les arrérages , soit même simplement dans les dépenses du budget.

Mais il ne suffisait pas au Trésor d'être en possession des fonds destinés aux versements à l'Allemagne , il fallait encore qu'il en eût opéré la transformation en change. Il était en conséquence nécessaire qu'il eût à sa disposition ce que nous appellerons des approvisionnements de change. Ces approvisionnements montaient à des sommes importantes à chacune des dates indiquées ci-dessus ; nous en donnons le tableau :

30 septembre 1 87 1 90 millions.

3 1 octobre 267

30 novembre 3o5

3i décembre 3ao

ai janvier 187a hàà

a8 février 344

3 1 mars 101

Approviaion-

aamaata «1 clianga.

Avanças

du Trésor.

Si Ion ajoute à ces sommes ou si Ton en retranche celles que le Trésor avait en plus ou en moins à chacune de ces époques , on constate , comparaison faite avec les versements , que les avances faites par le Trésor sur ses fonds généraux à l'opération allemande , tant pour les versements que pour les provisions de change , ont été les suivantes aux dates indiquées.

30 septembre 1 87 1 1 35 millions.

3 1 octobre , 1 98

30 novembre 208

3 1 décembre 1 55

3i janvier 1872 385

28 février 4 1 2

3 1 mars 3o6

Ainsi , pendant tout le temps qu'a duré l'opération des versements à l'Allemagne sur les 2 premiers milliards, le Trésor a dû faire à ï opération des avances au moyen des ressources qui devaient être définitivement employées plus tard à d'autres besoins et qui provenaient, soit de l'emprunt des 2 milliards, soit de l'emprunt de i,53o millions fait à la Banque de France, soit de la dette flottante. Le même fait s'est produit dans des conditions analogues dans la seconde partie de l'opération, c'est-à-dire lors du payement des 3 derniers milliards.

L'emprunt de 3 milliards a produit 3, 5oo,ooo,ooo de francs, dont 3, 00 a, 000,000 de francs ont été employés aux payements à faire à l' Allemagne , soit 87 p. 0/0. Nous mettons en regard le total des sommes versées sur l'emprunt à la fin de chaque mois , la partie de ces encaissements, soit 87 p. 0/0, destinée aux versements à l'Allemagne, et enfin le total que les versements à l'Allemagne avaient atteint à chacune des dates indiquées.

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